B. LES OPÉRATEURS
1. Les crédits
Les opérateurs du programme ont très largement contribué à l'effort budgétaire entre 2012 et 2014. Le seuil prudentiel des 30 jours de fonctionnement par financement du fonds de roulement a été analysé avec attention afin de calibrer les derniers efforts demandés à certains établissements.
Deux baisses de crédits significatives sont à noter pour 2015 :
- une diminution d'un million d'euros pour le Musée d'Orsay , en raison de la bonne santé financière de l'établissement et de sa capacité à autofinancer ses projets d'investissement ;
- une baisse de deux millions d'euros de la subvention d'investissement courant du Musée du Louvre . Cette décision tire les conséquences de ressources prévisionnelles supplémentaires, notamment liées à la nouvelle stratégie de marques et de licences lancée par l'établissement, et aux intérêts du fonds de dotation attendus à compter de 2016.
Subventions aux opérateurs
(en milliers d'euros)
|
Opérateur(s) financé(s) |
AE PLF 2016 |
CP PLF 2016 |
|
AFR - Académie de France à Rome (P224) |
855 |
855 |
|
Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche (P150) |
2 856 |
2 856 |
|
CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine (P175) |
17 436 |
17 436 |
|
CMN - Centre des monuments nationaux (P175) |
25 421 |
25 421 |
|
CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou (P175) |
81 246 |
81 246 |
|
EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly (P175) |
22 674 |
22 674 |
|
EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles (P175) |
19 535 |
14 035 |
|
Établissement public du château de Fontainebleau (P175) |
14 343 |
13 343 |
|
Établissement public du domaine de Chambord (P175) |
2 778 |
2 778 |
|
INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives (P175) |
80 100 |
80 100 |
|
MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (P175) |
18 723 |
18 723 |
|
Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie (P175) |
8 199 |
8 199 |
|
Musée des arts décoratifs (P175) |
15 305 |
15 305 |
|
Musée du Louvre (P175) |
99 650 |
99 650 |
|
Musée Guimet (P175) |
4 837 |
4 837 |
|
Musée Henner (P175) |
416 |
416 |
|
Musée Moreau (P175) |
222 |
222 |
|
Musée Picasso (P175) |
3 810 |
3 810 |
|
Rmn - Grand Palais - Réunion des musées
nationaux
|
32 119 |
25 550 |
|
Total |
450 525 |
437 456 |
Source : Projet annuel de performances pour 2016
2. Les emplois
Le projet annuel de performances pour 2016 indique que le plafond d'emplois est de 8 464 emplois de titre 2 pour le programme 175, soit 12 de plus que l'an passé. Les priorités suivantes sont définies :
- le maintien des effectifs placés au contact du public dans les services à compétence nationale ;
- le maintien des effectifs actuels de titre 2 au sein des établissements publics ;
- un effort particulier pour accompagner l'ouverture sept jours sur sept des établissements publics de Versailles, du Louvre et d'Orsay.
Lors de son audition par votre rapporteur pour avis, le président du Centre des monuments nationaux a souligné la pression que l'augmentation de la fréquentation et que l'extension des missions exercent sur les agents en poste : le CMN gère un plus grand nombre de sites - villa Cavrois, Fort de Brégançon -, le public augmente, mais le plafond d'emplois ne suit pas et des vacances de postes persistent. Ce plafond empêche littéralement du développement « ciblé », par exemple l'ouverture de l'Arc de triomphe dès 8h30 au lieu de 10 heures du matin, pour une meilleure insertion dans les programmes des tours opérateurs asiatiques, ou encore une ouverture plus tardive des monuments dans le Midi de la France, qui ferment l'été à 18 heures au moment où le climat se fait plus propice à des visites en extérieur.
Dans ces conditions, à défaut de pouvoir rehausser le plafond d'emplois , le président du CNM demande à pouvoir en décompter l'emploi saisonnier , qui représente quelque 82 équivalents temps-plein.
Comme l'an passé, votre rapporteur pour avis souhaite que ces demandes de bon sens soient prises en compte plus sérieusement par le ministère , qui paraît être un frein plutôt qu'un facilitateur. Le CNM est autofinancé à 85% et pourrait aller plus loin, dans l'intérêt même des finances publiques, si des règles d'emplois étaient assouplies.