LE SOUTIEN PUBLIC AU CINÉMA
SECONDE PARTIE - LE SOUTIEN PUBLIC AU CINÉMA
Fleuron national et cas d'école européen , le cinéma français a encore brillé dans les salles en 2014. Qu'est-ce qu'on a fait au bon Dieu ? , Supercondriaque et Lucy ont attiré des millions de spectateurs. À l'affiche, plus de trois cent quarante oeuvres originales françaises ont continué à faire vivre l'industrie culturelle la plus populaire , ses milliers d'entreprises et ses 250 000 emplois directs.
À l'origine de ce succès et du maintien du cinéma français à un niveau de production et de qualité lui permettant de rivaliser à maints égards avec les créations nord-américaines, un soutien public sans faille doit être salué. Dans son rapport d'avril 2014 relatif aux soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle, la Cour des comptes soulignait ainsi les résultats indéniables d'une politique conduite en France avec vigueur et constance depuis plus de soixante-cinq ans , tout en appelant à la définition d'un nouveau consensus pour adapter cette politique à la nouvelle économie numérique.
Par un système complexe et probablement perfectible de financement, usant de taxes diverses et d'instruments fiscaux ad hoc , les pouvoirs publics, au travers du rôle central joué par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), assure aux industries cinématographiques et audiovisuelles la capacité de produire, de distribuer et d'exploiter leurs oeuvres dans un environnement international particulièrement concurrentiel.
Récemment, et à nouveau dans le projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement - en cohérence avec des engagements pris par le Premier ministre au Festival de Cannes en faveur de la culture - fait le choix de poursuivre son effort budgétaire à destination du cinéma : le crédit d'impôt est sensiblement renforcé, tandis que, pour la deuxième année consécutive, l'affectation des taxes au fonds de soutien du CNC est intégralement préservée. Dans un contexte économique dans lequel les marges de manoeuvre ne cessent de se réduire, ces mesures méritent d'autant plus d'être saluées.
Pour autant, les difficultés de la majorité des films français à l'exportation, la délocalisation trop fréquente des tournages, l'échec relatif de la lutte contre le piratage, mais également le recul structurel du produit de certaines taxes affectées représentent autant d'ombres au tableau du satisfecit général apporté au système français de soutien au cinéma.
Des aménagements sont nécessaires, afin d' adapter les outils, notamment fiscaux, et les règles applicables aux évolutions de l'écosystème du cinéma. Il en va du maintien d'une production aussi qualitative que diversifiée, qui constitue aujourd'hui un objet de fierté nationale.
I. UN SECTEUR LARGEMENT SOUTENU
A. LE RÔLE CENTRAL DU CNC
1. Des recettes au rendement inégal
a) La TST éditeurs
La taxe éditeurs, recouvrée et contrôlée directement par le CNC , est assise sur les recettes de publicité et de parrainage - y compris sur les services de télévision de rattrapage (déduction faite de 4 % pour frais de régie) - celles issues des appels surtaxés et des services interactifs (SMS), sur le produit de la contribution à l'audiovisuel public et sur les autres ressources publiques, notamment les dotations budgétaires. Le taux de la taxe est de 5,5 % de l'assiette imposable au-delà d'une franchise de 11 millions d'euros (16 millions d'euros pour les chaînes qui ne bénéficient pas de ressources provenant de la diffusion de messages publicitaires). Une majoration de 0,2 point s'applique aux chaînes diffusées en haute définition et une majoration de 0,1 point à la diffusion en télévision mobile personnelle.
Les modalités actuelles de liquidation de la TST éditeurs, comme celles de la TST distributeurs, prévoient onze acomptes de taxe versés en année N, basés sur le montant de la taxe due au titre de l'année N-1 majoré de 5 % . Le solde de la taxe due au titre de l'année N est versé au début de l'année N+1, ajusté en fonction du chiffre d'affaires de l'année N déclaré. La suspension du versement des acomptes est également possible si le redevable estime avoir payé son dû en cours d'année, avec toutefois une pénalité possible si l'écart entre la TST due et la TST versée est supérieur à 20 %.
Il est prévu, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de supprimer la majoration de 5 % appliquée au calcul des acomptes à partir du 1 er janvier 2016 , qui ne semblait plus adaptée à un contexte de repli ou de stagnation des marchés. Cette mesure ne modifie en rien le montant de taxe dû in fine par les redevables au titre de la TST. Destinée à sécuriser la gestion de la TST et de la trésorerie des redevables, la suppression de la majoration automatique des acomptes a pour conséquence un « rebasage » des encaissements de TST en 2016 , première année de mise en oeuvre de la réforme. La perte de recettes transitoire induite par la suppression de la majoration des acomptes en 2016 est évaluée à 23 millions d'euros. À partir de 2017, cette mesure sera neutre d'un point de vue budgétaire ; la variation du montant des acomptes versés par les redevables au titre de la TST sera uniquement liée à l'évolution de leur chiffre d'affaires taxable.
Outre les effets transitoires de la modification des modalités de sa liquidation, la prévision de TST éditeurs en 2016 est fondée sur une hypothèse de stabilisation de l'assiette imposable des éditeurs historiques et de progression globale de 10 % de l'assiette imposable des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) , compte tenu de leur dynamisme, notamment s'agissant des chaînes de la TNT-HD. Le produit de la taxe éditeurs pour 2016 est ainsi estimé à 276,6 millions d'euros , soit une diminution de 10,3 millions d'euros par rapport à la reprévision 2015.
Elle prend également en compte la mesure fiscale d'aménagement de la TST éditeurs prévue par le projet de loi de finances pour 2016 destinée à sécuriser l'assiette de la taxe s'agissant des recettes de SMS et de télévision de rattrapage , compte tenu des stratégies d'optimisation fiscale déjà mises en oeuvre par certains éditeurs, qui en ont filialisé l'encaissement. Le chiffre d'affaires des SMS actuellement filialisé par les éditeurs et échappant ainsi à l'assiette de la taxe est estimé à 34,6 millions d'euros en 2015 . Compte tenu du développement d'applications gratuites dédiées à l'interactivité avec les programmes, une hypothèse de recul annuel de cette assiette de 5 % a été retenue entre 2015 et 2016.
Les recettes issues de la télévision de rattrapage échappant aujourd'hui à l'assiette de la taxe sont, pour leur part, estimées à 59,5 millions d'euros en 2015. Une hypothèse de progression de 10 % par an a été retenue en 2016, compte tenu du dynamisme du marché de la télévision de rattrapage observé ces dernières années.
Ces mesures seront notifiées à la Commission européenne avant d'entrer en vigueur. Pour cette raison, le rendement attendu en 2016 au bénéfice de la TST éditeurs, calculé sur une demi-année, s'élève à 2,7 millions d'euros , dont 0,9 million d'euros au titre des recettes de SMS et 1,8 million d'euros pour la télévision de rattrapage.
Ce montant peut paraître modeste, au regard du rendement total de la taxe. La mesure proposée n'en est pas moins d'importance : elle contribue à faire évoluer la fiscalité des éditeurs en fonction des pratiques , limite les stratégies d'optimisation fiscale et sécurise autant que faire se peut les recettes du CNC.
b) La TST distributeurs
La taxe distributeurs est assise, d'une part, sur les abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération d'un ou plusieurs services de télévision (ces abonnements et autres sommes font l'objet d'un abattement de 10 %), et, d'autre part, sur les abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération de services souscrits dans le cadre d'offres destinées au grand public, composites ou de toute autre nature, donnant accès à des services de communication au public en ligne ou à des services de téléphonie , dès lors que la souscription à ces services permet de recevoir, au titre de cet accès, des services de télévision (ces abonnements et autres sommes font l'objet d'un abattement de 66 %).
L'article 20 de la loi de finances pour 2012 a réformé la taxe due par les distributeurs en modernisant son assiette afin qu'elle puisse appréhender toute offre permettant de recevoir des services de télévision , quelles que soient les modalités techniques d'accès et les formes commerciales adoptées par les opérateurs. Cette réforme, validée par la Commission européenne le 21 novembre 2013 et entrée en vigueur le 1 er janvier 2014, visait à assurer la sécurité juridique du dispositif et le respect des impératifs de neutralité technologique et d'égalité de traitement entre les différents distributeurs .
Si le produit de la taxe a effectivement progressé entre 2013 et 2014 (+6 millions d'euros), compte tenu de l'entrée en vigueur de la réforme susmentionnée, son rendement a été très inférieur à celui attendu en budget primitif 2014 (-41,3 millions d'euros). Cette déception budgétaire tient à une double raison :
- d'une part, un amendement parlementaire à la loi de finances rectificative pour 2013 a diminué le taux marginal applicable aux éditeurs qui s'auto-distribuent au titre de leurs abonnements , ce qui a automatiquement réduit la recette de cette taxe en 2014 ;
- d'autre part, il apparaît que lors des travaux préparatoires à la réforme de la TST distributeurs, les niveaux d'assiette de certains opérateurs ont été surestimés.
En 2015 et sous réserve d'éventuelles suspensions du versement d'acomptes en fin d'année, le produit attendu de la taxe sur les distributeurs devrait s'élever à 217,4 millions d'euros , en augmentation de 16,75 millions d'euros par rapport au rendement prévu en budget primitif 2015. Cette plus-value a d'ores et déjà été enregistrée en budget rectificatif 2015. Néanmoins, son produit devrait être inférieur de 12 millions d'euros à celui constaté en 2014 en raison de la concurrence accrue entre opérateurs sur le marché de l'Internet fixe et mobile.
La prévision du produit de la TST distributeurs pour 2016 est fondée sur une hypothèse de recul global de l'assiette imposable des opérateurs télécoms de 2 % entre 2014 et 2015 , compte tenu de la concurrence tarifaire concernant les offres d'Internet. Elle prévoit par ailleurs un recul de 1 % du chiffre d'affaires de Canal+ et de Canal Satellite. Son produit pour 2016 est donc estimé à 200,9 millions d'euros (-16,6 millions d'euros par rapport à la reprévision 2015). Son rendement est donc en perte de vitesse .
c) La taxe sur les entrées en salle
Cette taxe, assise sur les recettes de la billetterie des salles de cinéma , est également recouvrée et contrôlée directement par le CNC. Son taux est établi 10,72 % en métropole et à 1 % dans les départements d'Outre-mer, auxquels le périmètre de la taxe sera étendu au 1 er janvier 2016, en application de la loi de finances rectificative pour 2014.
La diffusion en salle de cinéma étant un marché d'offre, ses résultats sont difficilement prévisibles au-delà d'un horizon de six mois correspondant au calendrier connu des sorties de films. Il est néanmoins possible de tirer de l'analyse des années précédentes des tendances et d'en déduire des projections pour l'avenir.
Dès lors, les prévisions de rendement pour 2016 reposent sur une hypothèse de fréquentation globale annuelle de 198,3 millions d'entrées , dont 195 millions en métropole (moyenne de la fréquentation des dix dernières années) et 3,3 millions dans les départements ultramarins. S'agissant du prix moyen du billet, l'hypothèse retenue s'établit à 6,44 euros en métropole et 6,58 euros Outre-mer.
Ces prévisions conduisent à estimer le produit de la taxe à 134,8 millions d'euros en 2016 , dont 217 000 liés à son extension aux départements d'Outre-mer. Cette stabilité devrait se confirmer dans les années à venir.
d) Les taxes sur la vidéo
Cette taxe est recouvrée et contrôlée par la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie et des finances, qui en prélève 2,5 % au titre des frais de gestion. Elle est assise sur le chiffre d'affaires des secteurs de la distribution de vidéo physique (DVD, Blu-ray) et de la vidéo à la demande (VàD). Son taux est de 2 % , majoré à 10 % sur les oeuvres pornographiques ou d'incitation à la violence.
L'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2013 a étendu le champ de la taxe aux personnes établies à l'étranger pour les oeuvres consommées en France . Cette mesure est toujours en cours d'examen par la Commission européenne.
Le chiffre d'affaires du marché de la vidéo physique a continué de reculer de manière importante en 2014 (-14,1 % en valeur par rapport à 2013) et s'est établi pour la première fois sous le seuil des 800 millions d'euros. Le cinéma représente 60 % des ventes. Ce recul significatif du chiffre d'affaires de la vidéo physique concerne à la fois le DVD (-15,8 %) et le Blu-ray (-8,3 %), dont on a pu penser qu'il résisterait mieux. La dépense des ménages en vidéo physique a reculé pour la quatrième année consécutive. La baisse se poursuit en 2015 avec un recul du chiffre d'affaires de 17,2 % au 1 er semestre par rapport à la même période l'an passé.
Pour sa part, le chiffre d'affaires de la VàD s'est établi à 248,9 millions d'euros en 2014 , soit une croissance de 3,8 %, après un recul de 4,7 % enregistré l'année précédente. Ce résultat se partage entre 180,3 millions d'euros pour la location à l'acte, qui a progressé de 5,8 %, et 39,4 millions d'euros pour le téléchargement définitif, qui a reculé parallèlement de 5 %.
L'offre de VàD est dominée par les programmes audiovisuels qui représentent 43,4 % des références actives, contre 35,9 % pour les programmes adultes et 20,7 % pour les films, même si l'offre de cinéma ne cesse de s'enrichir . En revanche, les films de cinéma ont généré 75,6 % du chiffre d'affaires de la VàD à l'acte , (5,5 %pour l'audiovisuel et 18,9 % pour les programmes pour adultes).
Le secteur de la VàD a été investi par des acteurs, au nombre de quatre-vingt-dix en mars 2015, aux profils très variés : diffuseurs et groupes média traditionnels (Canal+, TF1, M6, France Télévisions, Arte), fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, etc.), éditeurs et spécialistes de la location de vidéo (Videofutur, éditeurs vidéo indépendants), distributeurs de biens culturels, nouveaux entrants (Universciné), acteurs majeurs du web américain (Apple, Google, Netflix et Amazon/LoveFilm). La plateforme d'Orange était, en 2014, la plus prisée des consommateurs, devant MyTF1VoD et CanalPlay.
Les prévisions pour 2016 sont fondées sur une hypothèse de recul du marché de la vidéo physique de 15 % et sur une stabilisation du marché de la VàD, ce qui conduit à estimer le produit brut de la taxe vidéo à 18,4 millions d'euros , correspondant à une recette nette de 17,9 millions d'euros pour le CNC, soit une baisse de 1,8 million d'euros par rapport à la reprévision 2015.
2. Un budget régulièrement rectifié
Le rendement inégal des recettes du Centre national du cinéma (CNC) le conduit à régulièrement afficher quelques écarts entre ses budgets primitifs et leur exécution . Ainsi, en 2014, le budget initial avait été établi sur une prévision de recettes fiscales de 700 millions d'euros. En exécution, le produit des taxes affectées au fonds de soutien s'est finalement établi à 665 millions d'euros, en diminution de 3,4 % par rapport à l'exécution 2013.
Cette moins-value, qui avait été largement anticipée dans le cadre des budgets rectificatifs de l'exercice 2014, a été absorbée par des mesures d'économies sur les soutiens sélectifs, par des sous-consommations au titre des générations de soutiens automatiques et par un prélèvement résiduel sur le fonds de roulement.
La reprévision 2015 table, à ce jour, sur un produit des taxes affectées au fonds de soutien à hauteur de 661,3 millions d'euros , soit 30,8 millions d'euros d'encaissements supplémentaires.
- s'agissant de la TSA, une plus-value de 2,7 millions d'euros est prévue, compte tenu du bon niveau de fréquentation observé depuis le début de l'année ;
- une hausse du rendement de la TST de 29,4 millions d'euros est envisagée (12,6 millions d'euros au titre des éditeurs et 16,8 millions d'euros en provenance des distributeurs), sous réserve d'éventuelles suspensions d'acomptes d'ici à la fin d'année. Cet optimisme s'explique, d'une part, par la situation plus favorable que prévu du marché publicitaire à la télévision et, d'autre part, par l'application de la réforme de la TST distributeurs , qui a fait entrer dans le périmètre de la taxe de nouveaux redevables ;
- concernant la taxe vidéo et VàD, la prévision de moindre rendement s'élève à 1,8 million d'euros, reflétant la poursuite de la décrue de ce marché.
Ces recettes supplémentaires permettront au CNC de renforcer la dotation en soutien automatique à la production audiovisuelle, à hauteur de 6,2 millions d'euros . Il apparaît en effet que le volume des oeuvres de référence sera très sensiblement supérieur aux années passées. Il pourra également financer le reversement de TST de 2009 et 2010 dû à la suite de contentieux (2,2 millions d'euros). Mais la majeure partie de cette hausse prévisionnelle (22,6 millions d'euros) n'est pas ouverte en dépenses 2015, ce qui permettra de minorer significativement le recours à la réserve de solidarité pluriannuelle tel qu'initialement prévu au budget primitif 2015 (utilisation ramenée de 33 à 10,4 millions d'euros) de manière à préserver ses moyens d'interventions dans les années à venir.
Les perspectives de produit des taxes pour 2016 s'appuient sur les prévisions d'exécution 2015 actualisées, et plus particulièrement un rendement de la TST qui devrait être supérieur de 29,3 millions d'euros à la prévision initiale pour 2015. La prévision de recettes intègre par ailleurs l'effet du projet de mesure de sécurisation juridique de la TST éditeurs et la suppression de la majoration de 5 % appliquée au calcul des acomptes versés au titre de la TST , présentés en projet de loi de finances pour 2016.
Au total, le produit estimé des taxes passe de 661,3 millions d'euros en prévisions actualisées 2015 et à 633 millions d'euros en 2016, soit un recul de 4,3 %. Une ponction de 39 millions d'euros sur la réserve de solidarité sera donc nécessaire afin de maintenir le niveau d'intervention du CNC.
3. Des dépenses d'intervention essentielles à l'économie du secteur
Le soutien du CNC irrigue l'ensemble de la filière du cinéma . Il comprend, pour les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, un soutien à la production (automatique et sélectif) et à la création. Les industries techniques, la distribution, la diffusion et l'exploitation sont également soutenues, comme l'édition vidéo et l'exportation. Ses dépenses d'intervention atteindront 672,1 millions d'euros en 2016.
Les dépenses d'intervention du CNC
Source : CNC
En 2016, les soutiens au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia (hors frais de gestion équivalant à 37,2 millions d'euros , soit 5,9 % des recettes fiscales espérées) devraient s'élever à 634,8 millions d'euros , en légère progression de 1,4 % par rapport au budget primitif 2015 (+8,6 millions d'euros).
En matière de production cinématographique , les aides automatiques aux producteurs , générées à raison de la diffusion des films en salles, à la télévision ou sur vidéogramme, s'élèveront à 80 millions d'euros . Elles devront être intégralement réinvesties dans la production de nouvelles oeuvres. 43,6 millions d'euros seront en outre destinés aux aides sélectives , attribuées sur avis des commissions, notamment aux avances sur recettes pour les longs métrages. Enfin, 4,9 millions d'euros seront versés sélectivement pour l'écriture de scénarii et la conception de projets .
Pour ce qui concerne le secteur audiovisuel , l'aide automatique à la production s'élèvera à 215 millions d'euros mobilisables par les producteurs sous forme de « subventions de réinvestissement » et les aides sélectives à 37,8 millions d'euros . Ces dernières s'adressent majoritairement aux producteurs, qui ne bénéficient pas du soutien automatique, pour soutenir des projets de fictions, de films d'animation, de documentaires et de magazines. Les soutiens sélectifs à la création - 5,1 millions d'euros en 2016 - concernent principalement le fonds d'innovation audiovisuelle destiné à favoriser la recherche de nouveaux talents et de projets innovants.
Les industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel, du multimédia culturel, ainsi que les producteurs faisant usage de nouvelles technologies de production se verront, pour leur part, attribuer des aides à hauteur de 14,4 millions d'euros .
Les soutiens à la distribution - 45 millions d'euros en 2016 - sont attribués sont forme automatique (31,9 millions d'euros ) en fonction des films précédemment distribués, ou sélectives (13,1 millions d'euros) pour accompagner la diffusion inédite d'oeuvres de qualité.
Le soutien à l'exploitation s'élèvera à 88,7 millions d'euros : 65,9 millions d'euros d'aides automatiques calculées en fonction du nombre de salles par établissement et 22,8 millions d'aides sélectives en faveur des établissements « Art et Essai ».
Le CNC dispense également un soutien sélectif à la diffusion du cinéma (27,9 millions d'euros en 2016). Ces actions concernent les jeunes publics ( 2,3 millions d'euros seront destinés aux dispositifs d'éducation à l'image ). Elles poursuivent également l'objectif d'un maintien d'un cinéma diversifié de proximité et de qualité au travers du financement de l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC) pour 2,6 millions d'euros. Dans ce cadre, sont également dotées, pour 20,7 millions d'euros, la Cinémathèque française et les structures de diffusion du patrimoine cinématographique en région (Cinémathèque de Toulouse, Institut Lumière de Lyon, etc.). Enfin, pour un coût de 2,2 millions d'euros , le CNC mobilisera en 2016 les associations de diffusion culturelle et d'éducation au cinéma pour l' accueil d'environ un millier de volontaires du service civique . À cet effet, le CNC a conclu une convention avec l'association Unis-cité, qui a pour mission de développer et d'animer les programmes de service civique volontaire. L'objectif est de mobiliser ces jeunes pour relancer les ciné-clubs dans les établissements scolaires.
L' édition vidéo et VàD bénéficiera quant à elle de 12,9 millions d'euros en 2016, aides automatiques (2,3 millions d'euros pour la vidéo physique et 4 millions pour la VàD, ce dernier dispositif ayant été autorisé par la Commission européenne le 26 juin 2014) et sélectives (6,6 millions d'euros pour les programmes qui présentent un intérêt culturel particulier) confondues.
Par ailleurs, 25,6 millions d'euros seront consacrés à la promotion du cinéma et des programmes audiovisuels sous forme de soutien aux associations, à l'instar d'Unifrance, et festivals comme ceux de Cannes ou d'Annecy (18,1 millions d'euros), mais également d' aides sélectives à l'exportation (5,5 millions d'euros).
À cet égard, votre rapporteur pour avis souhaite rappeler combien l'exportation représente un enjeu stratégique pour le cinéma français . Depuis 2012 et les succès planétaires de films comme The Artist et Intouchable , les recettes à l'international (680 millions d'euros par an en moyenne) sont plus élevées que celles réalisées en France (600 millions d'euros) ; il en va de même pour le nombre d'entrées sur les films français (120 millions contre 91 millions en France). Il lui apparaît donc quelque peu regrettable que le CNC envisage, pour 2016, une diminution, même limitée à 2 ou 3 %, de la dotation à Unifrance, qui se voit obliger de développer son recours au mécénat privé.
La dotation au fonds numérique , dans le cadre du plan d'investissement pluriannuel en faveur du numérique, s'élèvera à 4,9 millions d'euros en 2016 , dont 2,8 millions d'euros d'aides à la numérisation des oeuvres du patrimoine cinématographique.
Enfin, 14 millions d'euros viendront abonder les fonds des collectivités territoriales d'aide à la production , 8,6 millions d'euros contribueront au financement des écoles ENSMIS et CinéFabrique, 5,1 millions d'euros seront versés aux programmes européens en faveur du cinéma et de l'audiovisuel et 3,2 millions d'euros bénéficieront à diverses associations oeuvrant dans ces secteurs.
Outre l'engagement du CNC en faveur du service civique, les priorités pour 2016 en matière de dépenses porteront sur :
- le financement du « rebasage » des soutiens automatiques (principalement le soutien automatique audiovisuel) à hauteur de 11,2 millions d'euros ;
- la prise en charge, à hauteur de 3 millions d'euros, d'une partie des aides à la distribution des films en salles jusqu'alors financées dans le cadre du protocole d'accord signé entre Canal+, les organisations professionnelles du cinéma et le CNC. Le nouvel accord, conclu au mois de mai 2015, prévoit en effet un niveau de financement de Canal+ à hauteur de 2 millions d'euros par an pour la période 2016-2019, contre 5 millions d'euros par an actuellement ;
- le transfert des dépenses de fonctionnement courant des archives françaises du film (AFF), actuellement prises en charge dans le cadre du plan numérique, sur les crédits du budget de fonctionnement du CNC.
Le financement de ces priorités nécessitera de faire porter en 2016 sur les soutiens sélectifs un effort global d'économie de 3 %. La répartition des mesures d'économies envisagées pourra faire l'objet d'ultimes ajustements dans le cadre du budget initial 2016, qui sera soumis au vote du conseil d'administration du CNC au mois de novembre 2015.