Avis n° 168 (2015-2016) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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LA CRÉATION
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PREMIÈRE PARTIE - LE PROGRAMME 131
« CRÉATION »
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I. DES CRÉDITS EN HAUSSE, SIGNE TANGIBLE QUE
LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE POUR LA CRÉATION
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II. DES DÉFIS À RELEVER POUR DES
CRÉDITS EN HAUSSE
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A. LE SOUTIEN À LA CRÉATION EN
RÉGION, ENJEU RÉPUBLICAIN DE LA RÉFORME
TERRITORIALE
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B. DES FESTIVALS DANS LA TOURMENTE, QU'IL FAUT
CONTINUER À SOUTENIR
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C. STRUCTURER LA FILIÈRE DES ARTS
PLASTIQUES : UNE RÉFORME TRÈS ATTENDUE
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D. DÉVELOPPER LA CRÉATION PAR UN
CRÉDIT D'IMPÔT POUR LE SPECTACLE MUSICAL ET DE
VARIÉTÉS ?
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A. LE SOUTIEN À LA CRÉATION EN
RÉGION, ENJEU RÉPUBLICAIN DE LA RÉFORME
TERRITORIALE
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I. DES CRÉDITS EN HAUSSE, SIGNE TANGIBLE QUE
LE GOUVERNEMENT S'ENGAGE POUR LA CRÉATION
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LE SOUTIEN PUBLIC AU CINÉMA
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SECONDE PARTIE - LE SOUTIEN PUBLIC AU
CINÉMA
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I. UN SECTEUR LARGEMENT SOUTENU
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II. UN FLEURON DES INDUSTRIES CULTURELLES
FRANÇAISES
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III. ASSURER L'AVENIR DU MODÈLE
FRANÇAIS : DES RÉFORMES NÉCESSAIRES
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I. UN SECTEUR LARGEMENT SOUTENU
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE