B. DES CRÉDITS EN DIMINUTION POUR LA QUATRIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
1. Une diminution de la dotation de l'État
En 2016, le programme 170 sera doté de 199,8 millions d'euros, soit une baisse de 2 % par rapport à 2015 . Les crédits étaient déjà en baisse l'année dernière de 1,2 % par rapport à 2014. C'est la quatrième année consécutive de baisse de la dotation de l'État.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS OUVERTS PAR ACTION
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI 2015 |
PLF 2016 |
Variation |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
Variation |
|
|
Action 1 : Observation et prévision météorologiques |
181,4 |
177,8 |
-2 % |
181,4 |
177,8 |
-2 % |
|
Action 2 : Recherche dans le domaine météorologique |
22,4 |
22 |
-1,8 % |
22,4 |
22 |
-1,8 % |
|
Total |
203,8 |
199,8 |
-2 % |
203,8 |
199,8 |
-2 % |
(en millions d'euros)
Le plafond des autorisations d'emploi de Météo-France est de 3 080 ETPT (équivalents temps plein travaillé) en 2016, ce qui représente une baisse de 78 ETPT par rapport au plafond de 2015. Cette diminution fait suite à une baisse de 85 ETPT entre 2014 et 2015 et de 70 ETPT l'année précédente. Le plafond d'emplois est donc en diminution constante depuis plusieurs années .
2. Une baisse des ressources propres de Météo-France
Au-delà de la dotation budgétaire versée par l'État, Météo-France dispose de ressources propres issues de son activité en tant que prestataire à la navigation aérienne dans l'espace aérien français et des recettes de son activité commerciale. Ces ressources propres ont elles aussi connu une contraction ces dernières années.
La direction générale de l'aviation civile reversera 85,5 millions d'euros à Météo-France au titre de ses prestations à la navigation aérienne (navigation en vol et accès aux pistes). Cette somme provient de redevances versées par les compagnies aériennes. Elle est stable par rapport à l'année dernière.
En 2015, les recettes commerciales étaient évaluées à 33,5 millions d'euros, mais risquent dans les faits de n'atteindre que 31,5 millions d'euros.
La baisse de la dotation de l'État, conjuguée à ces baisses des ressources propres, va sérieusement peser sur le fonctionnement de l'opérateur qui fait pourtant de conséquents efforts de maîtrise des dépenses depuis des années.
3. Des efforts constants de maîtrise des dépenses
a) Une baisse continue des effectifs
Les effectifs de Météo-France sont en diminution constante depuis plusieurs années.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE MÉTÉO-FRANCE
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Effectifs |
Dépenses totales (en millions d'euros) |
Charges de personnel (en millions d'euros |
Part (%) |
|
|
Budget initial 2014 |
3 243 |
398,5 |
266,1 |
67 |
|
Budget initial 2015 |
3 158 |
401,2 |
260 |
65 |
|
Prévisions pour 2016 |
3 080 |
404 |
254 |
63 |
Pour Météo-France, le plafond d'emplois a en effet constamment diminué au cours de ces dernières années :
- 3 337 ETPT en 2013, soit une baisse de -2,9 % par rapport au plafond pour 2012 ;
- 3 243 ETPT en 2014, soit une baisse de -2,7 % ;
- 3 158 ETPT en 2015, soit une baisse de -2,6 % ;
- 3 080 ETPT en 2016, soit une baisse de -2,5 %.
Cette réduction des effectifs est le résultat d'un important resserrement territorial de l'opérateur, engagé depuis 2012 et qui s'achèvera en 2016.
b) La rationalisation du réseau territorial
Météo-France disposait avant 2008 de 108 centres départementaux. Dans les années 1980, la présence territoriale avait en effet été fortement encouragée. Le coût de cette présence très fine sur le territoire était toutefois élevé. Une réflexion a été engagée par Météo-France dès 2008, qui a mené à la mise en place en 2012 d'un plan de réduction prévoyant de passer de 108 à 55 centres locaux.
Pour 2016, Météo-France va poursuivre les fermetures de centres dans son réseau territorial. Cette réorganisation du réseau est censée permettre une organisation plus efficace, concentrant les ressources au sein d'entités dotées de taille adéquate. C'est aujourd'hui essentiellement cet effort qui permet à Météo-France de faire face à la réduction constante de ses dotations.
c) Des prélèvements répétés sur le fonds de roulement pour assurer l'équilibre financier
Météo-France avait opéré fin 2014 un prélèvement de 5,7 millions d'euros sur son fonds de roulement, ce qui le portait à environ 38 millions d'euros, afin d'assurer son équilibre financier. En août 2014, Météo-France avait en effet subi une lourde coupe, de l'ordre de 8 millions d'euros, à l'occasion de l'examen de la loi de finances rectificative.
Un prélèvement a été nécessaire en 2015 également pour équilibrer le budget de l'opérateur. Le fonds de roulement s'établit fin 2015 à 32,39 millions d'euros.
Météo-France a indiqué à votre rapporteur qu'il allait certainement être nécessaire d'opérer un prélèvement d'au moins 1,1 million d'euros en 2016 pour combler le déficit anticipé.
Ainsi que le soulignait déjà votre rapporteur pour avis l'année dernière, ces prélèvements sur le fonds de roulement ne peuvent en aucun cas constituer un mode de financement et de fonctionnement durable pour Météo-France. Ils menacent désormais à court terme la capacité d'investissement de l'opérateur . En 2016, ce-dernier ne disposera plus que de l'équivalent d'un mois de salaires en fonds de roulement.