Avis n° 170 (2015-2016) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UN TRÈS NOTABLE EFFORT D'ÉCONOMIES, QUI
NE POURRA ÊTRE PROROGÉ
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II. LA STABILISATION DES DOTATIONS DES
ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : UNE
ACTIVITÉ ACCRUE POUR DES MOYENS TOUJOURS PLUS MAÎTRISÉS
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA
RÉPUBLIQUE : UN TRÈS NOTABLE EFFORT D'ÉCONOMIES, QUI
NE POURRA ÊTRE PROROGÉ
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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CONTRIBUTION ÉCRITE