Projet de loi de finances pour 2016 : Pouvoirs publics

B. LE BUDGET 2016 DU SÉNAT

Après avoir reconduit en euros courants sa demande de dotation de l'année précédente entre 2008 et 2011, et après l'avoir réduite de 3 % en 2012, le Sénat connaîtra en 2016, comme ce fut le cas en 2013, en 2014 et en 2015 une stabilisation des crédits qui lui sont alloués. Afin de maintenir en euros courants son budget 2016, il puisera en conséquence une nouvelle fois dans ses disponibilités. Le prélèvement sur les disponibilités devrait en effet s'élever à 4 040 110 euros en 2016, soit une diminution de 65,17 %, liée au fait que le prélèvement sur recettes avait été particulièrement élevé en 2014 et en 2015 pour permettre l'équilibrage d'un budget prévoyant des investissements exceptionnels.

Rappelons que le programme « Sénat » est décomposé en trois actions correspondant, d'une part, aux dépenses de l'institution sénatoriale, desquelles sont disjointes, d'autre part, le budget du Jardin du Luxembourg et le budget du Musée du Luxembourg.

Le tableau ci-dessous récapitule depuis 2014 les prévisions de charges de la seule action « Sénat », c'est-à-dire hors Jardin et Musée du Luxembourg :

									Variation 2016/2015
	Budget 2014		Exécuté 2014		Taux d'exécution		Budget 2015	Budget 2016	En valeur	En %
Charges de fonctionnement	333 369 320		320 835 502		96,24 %		329 468 540	323 478 710	-5 989 830	-1,82 %
60  Achats de biens et fournitures	6 745 500		5 158 917		76,48 %		6 235 100	5 480 800	-754 300	-12,10 %
61 et 62  Services extérieurs	33 505 010		29 160 820		87,03 %		32 765 250	31 818 970	-946 280	-2,89 %
63  Impôts et taxes	1 675 000		1 405 360		83,90 %		1 582 000	1 693 000	111 000	7,02 %
64  Rémunérations et charges sociales	180 080 580		177 993 396		98,84 %		182 286 860	178 629 560	-3 657 300	-2,01 %
dont indemnités des Sénateurs	31 131 000		30 825 172		99,02 %		31 155 100	30 973 700	-181 400	-0,58 %
65  Autres charges de gestion courante	109 692 130		107 307 460		97,83 %		105 218 830	105 352 880	134 050	0,13 %
Aides à l'exercice du mandat parlementaire	107 113 400		105 237 199		98,25 %		102 852 000	103 029 400	177 400	0,17 %
Diverses autres charges de gestion courante	2 578 730		2 070 261		80,28 %		2 366 830	2 323 480	-43 350	-1,83 %
67  Charges exceptionnelles	1 671 100		-190 450		-11,40 %		1 380 500	503 500	-877 000	-63,53 %
Dépenses d'investissement	19 045 600		11 238 673		59,01 %		10 744 000	9 046 200	-1 697 800	-15,80 %
Total des dépenses des deux sections	352 414 920		332 074 174		94,23 %		340 212 540	332 524 910	-7 687 630	-2,26 %
Produits	5 393 100		6 856 549		127,14 %		5 027 600	4 900 200	-127 400	-2,53 %
Prélèvement sur les disponibilités	23 437 220		1 633 025		6,97 %		11 600 340	4 040 110	-7 560 230	-65,17 %
Dotation du budget de l'État	323 584 600		323 584 600		100,00 %		323 584 600	323 584 600	0	0,00 %

Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2016

1. Une maîtrise des charges de personnel

Comme pour l'Assemblée nationale, le maintien de la dotation allouée au Sénat passe par une maîtrise des charges de personnel : les dépenses au titre du personnel titulaire et stagiaire comportent principalement les dépenses de rémunération et les charges de sécurité sociale et de prévoyance (16 983 800 euros).

Les dépenses de rémunération des 1 060 fonctionnaires du Sénat ont été calculées à partir de l'hypothèse du maintien du gel de la valeur du point de la fonction publique. Elles sont en baisse de 1,9 % par rapport au budget exécuté de 2014. Cette baisse correspond à un ajustement aux besoins constatés. Les crédits de rémunération effectivement utilisés ont en effet été moindres que prévus du fait d'un nombre relativement élevé de départs anticipés, qui s'est traduit par une diminution de la masse indiciaire globale (effet de rajeunissement) et par l'existence de postes temporairement non pourvus. Par ailleurs, les effectifs des emplois réglementaires seront ramenés de 1 016 en 2015 à 1 009 en 2016. La légère baisse des traitements de base est accompagnée d'un mouvement de même sens de l'indemnité de travaux supplémentaires.

Le personnel contractuel (62 personnels sous contrat prévus en 2016) est principalement permanent : 39 CDI contre 23 CDD. Cette situation engendre un GVT positif qui explique en partie, à effectifs constants à une unité près entre 2015 et 2016, l'augmentation des crédits destinés à sa rémunération (+ 0,95 % par rapport au réparti 2015 et + 7,7 % par rapport à l'exécuté 2014).

2. Le maintien justifié de la dotation allouée au Jardin du Luxembourg

La dotation sollicitée pour 2016 pour l'action « Jardin du Luxembourg » est inchangée par rapport au budget 2015 et se monte à 11 956 900 euros. Les dépenses d'investissement, en hausse, couvriront les opérations de construction consistant en l'achèvement de la rénovation du chauffage des serres et la première partie de la restauration de la fontaine Médicis (400 000 euros pour 2016), tandis que les dépenses de fonctionnement sont contenues à 11 643 500 euros (baisse de 2,28 % par rapport à 2015), en particulier grâce à la baisse de la masse salariale.

Votre rapporteur s'étonne de l'argument développé par le rapporteur spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale, selon lequel le principe même d'une dotation affectée au Sénat pour l'administration du Jardin du Luxembourg devrait être remis en cause. Il considère au contraire que celle-ci est pleinement justifiée car ce magnifique jardin est ouvert à tous, 365 jours par an, et reçoit chaque année plusieurs millions de visiteurs, ce qui suffit à démontrer sa dimension nationale et internationale. Votre rapporteur fait observer au rapporteur spécial de l'Assemblée nationale que le jardin situé dans l'enceinte de celle-ci ne semble pas être accessible dans les mêmes conditions.

D'ailleurs, dans un souci de valorisation, d'autres jardins parisiens sont administrés par l'État comme le Jardin du Palais-Royal, par le domaine national du Palais-Royal, ou le jardin des tuileries, rattaché depuis le 1 ^er janvier 2005 à l'établissement public du musée du Louvre.