Avis n° 143 (2016-2017) de M. Didier ROBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. EN DÉPIT D'UNE SITUATION SOCIALE TOUJOURS
INQUIÉTANTE, UNE DÉSANCTUARISATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'OUTRE-MER POUR 2017
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A. PLUSIEURS INDICATEURS POINTENT UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SANITAIRE TRÈS DÉGRADÉE DANS
LA PLUPART DES OUTRE-MER
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B. FACE À CETTE SITUATION D'URGENCE, UNE
STABILITÉ EN TROMPE-L'oeIL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉS À L'OUTRE-MER
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C. UNE PARTICIPATION SUBSTANTIELLE DES OUTRE-MER A
L'EFFORT DE RÉDUCTION DES DÉPENSES PUBLIQUES
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D. LA DÉPENSE FISCALE CONTINUE DE CONSTITUER
LE PREMIER OUTIL DE LA POLITIQUE DE L'ETAT EN FAVEUR DES TERRITOIRES
ULTRAMARINS
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A. PLUSIEURS INDICATEURS POINTENT UNE SITUATION
ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SANITAIRE TRÈS DÉGRADÉE DANS
LA PLUPART DES OUTRE-MER
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II. UNE DIMINUTION MARQUÉE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME « EMPLOI OUTRE-MER » :
RECUL DES AIDES AUX ENTREPRISES, RECOURS EN BAISSE À LA FORMATION
PROFESSIONNELLE EN MOBILITÉ
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III. LE PROGRAMME « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER » : DES INTERROGATIONS SUR LES PRIORITÉS RETENUES EN
MATIÈRE DE LOGEMENT, UN DÉCLIN GÉNÉRAL DE LA
POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE
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1. Les crédits de l'action
« Logement » : une sous-exécution
préoccupante au cours des dernières années, la
priorité donnée à la construction du neuf en
question
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2. La continuité territoriale : une
perte définitive de 25 % des crédits associés au
cours du quinquennat, un effondrement corrélatif du nombre de ses
bénéficiaires
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3. L'action sanitaire et sociale : une
nouvelle ligne budgétaire pour la construction d'une cité des
outre-mer
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1. Les crédits de l'action
« Logement » : une sous-exécution
préoccupante au cours des dernières années, la
priorité donnée à la construction du neuf en
question
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I. EN DÉPIT D'UNE SITUATION SOCIALE TOUJOURS
INQUIÉTANTE, UNE DÉSANCTUARISATION DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'OUTRE-MER POUR 2017
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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TRAVAUX DE LA COMMISSION