EXAMEN EN COMMISSION
MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication examine les rapports pour avis de la Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » , « Audiovisuel extérieur », « Presse » et « Livre et industries culturelles »
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Mme Claudine Lepage , rapporteur pour avis - Nous examinons aujourd'hui à la fois les crédits de l'audiovisuel extérieur et le projet de COM de France Médias Monde. Je serai donc assez brève sur la situation de France Médias Monde puisque nous y reviendrons plus en détail dans quelques instants.
Je rappellerai seulement concernant France Médias Monde que l'entreprise a été créée formellement le 13 février 2012 dans un contexte difficile marqué par des conflits. Le COM qui s'achève est donc le premier pour le groupe qui reste constitué d'entités avec une identité propre.
Le rapprochement des rédactions ayant été abandonné en 2012, la stratégie retenue repose aujourd'hui sur la complémentarité des antennes afin de toucher des publics différents.
La situation de la radio et celle de la télévision demeurent différentes puisque RFI émet en une quinzaine de langues avec des positions de leader, notamment en Afrique, tandis que France 24 n'émet qu'en français, en anglais, en arabe et bientôt en espagnol et reste le plus souvent un « challenger » sur ses marchés. De plus, les moyens de France Médias Monde sont sans commune mesure avec ceux de ses concurrents, la BBC et Deutsche Welle, créant un décalage permanent entre les ambitions du groupe de figurer dans le peloton de tête au niveau mondial et les moyens qui lui sont accordés, uniquement suffisants pour maintenir ses positions.
Il est à noter que l'année 2016, première année d'application du nouveau contrat d'objectifs et de moyens, a marqué une inflexion heureuse pour l'entreprise qui a vu sa part de CAP augmenter de 2 millions d'euros à 244 millions d'euros.
Cette tendance sera plus que confirmée en 2017 avec une part de CAP de 251,5 millions d'euros. Les ressources propres sont également appelées à croître pour atteindre 4,5 millions d'euros contre 4,3 millions en 2016. Le total des produits devrait donc s'élever à 260,9 millions d'euros en 2017 contre 254,6 millions d'euros en 2016.
Le total des charges devrait atteindre 260,6 millions d'euros en 2017, laissant apparaître un résultat d'exploitation positif de 0,3 million d'euros. Il n'est pas souhaitable, en effet, que les sociétés de l'audiovisuel public connaissent des déficits comme c'est le cas à Radio France.
Le coût des grilles de programmes constitue le poste le plus important des comptes de FMM puisqu'il s'élèvera à 176,2 millions d'euros en 2017. Le coût de la nouvelle chaîne France 24 en espagnol qui sera lancée en septembre 2017 devrait s'élever à 2,3 millions d'euros et à 7,3 millions en 2018, première année pleine. Les investissements dans le numérique seront également en hausse à 8,9 millions d'euros, de même que les frais de diffusion à 27,3 millions d'euros.
À noter, par ailleurs, que le bleu budgétaire prévoit, pour sa part, que les crédits affectés à FMM dans le cadre du PLF 2017 s'élèveront à 256,81 millions d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiements, contre 249,12 millions d'euros en 2016, soit une hausse de 7,68 millions d'euros.
Il est important de constater que de fortes progressions des chiffres d'audience sont intervenues depuis trois ans.
France 24 a ainsi accru sa distribution de 50 % en trois ans, plus de 315 millions de foyers reçoivent au moins l'une de ses trois versions et 60 millions de téléspectateurs la regardent chaque semaine avec des positions très fortes au Maghreb et en Afrique.
L'audience mondiale de RFI a connu, pour sa part une hausse de 16 % en trois ans avec 40 millions d'auditeurs hebdomadaires et celle de Monte Carlo Doualiya (MCD) une augmentation de 9% en deux ans avec 7,3 millions d'auditeurs mesurés dans le monde arabe.
Ces résultats qui parlent d'eux-mêmes montrent bien la réussite du COM 2013-2015 qui comprenait quatre objectifs principaux. Le premier de ces objectifs était de poursuivre la consolidation de la couverture mondiale de France 24, le deuxième de continuer à adapter les programmes de RFI et MCD à leurs publics, notamment par les langues de diffusion et le troisième de renforcer la stratégie de diffusion sur tous les supports numériques. Enfin, le dernier objectif de ce COM était d'approfondir les synergies, tant en interne qu'avec les autres acteurs de l'audiovisuel public.
Le bilan du COM 2013-2015 peut être considéré comme positif au vu du développement de RFI en Afrique, les progrès de MCD dans le monde arabe ainsi que la notoriété croissante de France 24, notamment au travers de ses antennes anglophones et arabophones.
Je ne peux que saluer, par ailleurs, la participation de France 24 à la nouvelle chaîne d'information du service public Franceinfo, signe qu'un renforcement des coopérations est possible au sein du service public de l'audiovisuel. Marie-Christine Saragosse nous a rappelés, lors de son audition, l'importance qualitative et quantitative de cette participation.
Le principe d'un échange équilibré sur le plan économique entre France Médias Monde et France Télévisions, retenu dans la convention de partenariat, permet de ne pas solliciter le budget de l'entreprise au détriment de ses missions internationales. C'est ainsi qu'un terme a été mis à la facturation à France 24 de l'accès aux images de France Télévisions à hauteur d'un million d'euros par an, instituée à l'origine de la création de la chaîne d'information internationale.
Concernant les personnels de France Médias Monde, l'accord professionnel du 31 décembre 2015 a permis, après deux années de négociations, d'avancer dans la voie du rapprochement des conditions de travail. L'effort de convergence a visé deux objectifs distincts : le premier d'augmenter la durée du temps de travail et les salaires chez RFI et MCD et le second de baisser le temps de travail chez France 24. Au total, le coût des mesures prévues pour engager l'harmonisation sociale s'établit à 4,135 millions d'euros en 2016. Je détaillerai dans mon rapport écrit l'ensemble des aspects financiers de cette négociation mais permettez-moi d'ores et déjà de saluer les qualités managériales de la présidente de France Médias Monde et de son équipe qui a réussi, à travers cet accord, à poser les fondements de règles communes à l'ensemble des personnels.
Je terminerai sur France Médias Monde en évoquant le projet de chaîne France 24 en espagnol. Le projet éditorial retenu prévoit une diffusion de six heures quotidiennes, deux heures le matin et quatre heures le soir, afin de toucher le coeur de l'audience dans l'ensemble des pays couverts. La grille comprendra des journaux télévisés de 15 minutes toutes les heures avec le rappel des titres et la météo, ainsi que des magazines d'analyse et de décryptage déjà existants sur les autres chaînes et adaptés en espagnol. Enfin, trois émissions de débats et d'idées seront réalisées depuis Paris en coproduction avec la rédaction hispanophone de RFI. Il s'agit de « Café des sports », « Club de la presse » et « Grand entretien ».
Afin de permettre d'assurer une certaine proximité, une rédaction décentralisée en Amérique latine est en voie de création à Bogota, en Colombie, qui comprendra 28 ETP recrutés localement. La chaîne pourra également solliciter l'important réseau de correspondants de RFI et de France 24 sur le continent. L'équipe parisienne devrait comprendre six ETP répartis entre France 24 et RFI. Elle pourra s'appuyer sur l'expertise de la rédaction espagnole de RFI.
Sur un marché total de 100 millions de foyers, France 24 vise, à terme, une performance équivalente à celle de Deutsche Welle qui touche à 8 et 10 millions de foyers. Le projet est donc à la fois ambitieux et très motivant pour l'entreprise et ses salariés.
Concernant TV5 Monde maintenant, je rappellerai que cette chaîne multilatérale francophone basée à Paris associe les radiodiffuseurs publics de la France, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et plus spécifiquement du Québec. Sa mission consiste à servir de vitrine à la francophonie, à promouvoir la diversité culturelle et à favoriser les échanges de programmes. Elle diffuse ses programmes par câble et satellite, sous la forme de neufs signaux régionaux distincts, dans plus de 200 pays représentant plus de 255 millions de foyers. La présidente de France Télévisions, qui détient 49 % des parts, préside le conseil d'administration de TV5 Monde.
Les audiences de TV5 Monde au niveau mondial ne peuvent pas être calculées précisément faute d'outil, mais elle est estimée à 44 millions par semaine en 2015 sur 24 pays mesurés. Un autre indicateur est représenté par la notoriété de la chaîne, de 97% à Abidjan en Côte d'Ivoire, de 87% en Algérie mais seulement de 40% en Europe sur un public de cadres. Ces chiffres d'audience confirment les fortes positions de la chaîne en Afrique. En Europe, TV5 Monde constate depuis deux ans une baisse de ses audiences du fait des progrès de la délinéarisation, en particulier aux Pays-Bas. Le bleu budgétaire précise que « compte tenu de la segmentation des audiences du fait de l'augmentation de l'offre de chaînes numériques, le simple objectif de maintien de la performance d'audience globale sur les cibles d'audiences en 2016 et 2017 demeure un objectif ambitieux ».
Sur le plan budgétaire, la chaîne internationale francophone se trouve confrontée à une double difficulté qui tient, d'une part, aux suites de l'attaque informatique dont elle a été victime le 8 avril 2015 et, d'autre part, à l'insuffisance des financements accordés par certains actionnaires.
On peut rappeler, tout d'abord, que le précédent plan stratégique 2014-2016 a été essentiellement autofinancé par des économies, des redéploiements et une hausse des ressources propres. Les recettes publicitaires sont ainsi passées de 2,5 millions en 2013 à 2,89 millions en 2016 et celles de distribution de 6,47 millions en 2013 à 7,24 millions en 2016. Sur cette même période, la contribution française aura progressé de 1,9 million d'euros, soit une augmentation de 2,53 %, pour tenir compte des besoins induits pas la cybersécurité. On peut rappeler que le coût de l'attaque informatique a été de 4,6 millions d'euros en 2015, 3,5 millions d'euros en 2016 et devrait par la suite s'élever à 3 millions d'euros par an.
Les autres partenaires ont participé à hauteur de 2,06 millions d'euros en 2016 pour financer les mesures de sécurité et à un niveau de 0,42 million sur le reste de la période.
Le niveau élevé des dépenses de sécurité informatique depuis 2015 a eu pour conséquence de contraindre TV5 Monde à limiter ses investissements, sa communication mais aussi ses achats de programmes.
La chaîne est donc encore aujourd'hui affaiblie. Non seulement elle n'a pas retrouvé son fonctionnement normal mais la dégradation de son antenne devrait inéluctablement avoir des conséquences en 2016 sur ses audiences.
Aujourd'hui encore, les équipes de TV5 Monde vivent dans la crainte d'une nouvelle attaque qui, selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), pourrait intervenir au moment où le réseau informatique sera complètement raccordé à internet.
Cette situation contraint la chaîne à tenter de trouver de nouveaux partenaires pour assurer son financement et retrouver une dynamique porteuse dans le cadre de son nouveau plan stratégique 2017-2020. Le directeur général de TV5 Monde, Yves Bigot, m'a indiqué à cet égard que Monaco et le Luxembourg avait été sollicités, mais que seule la principauté avait montré de l'intérêt. Elle demandait à pouvoir s'impliquer de manière progressive et pour un niveau moindre que celui de la Belgique, la Suisse, et le Canada par le biais du Québec, qui détiennent chacun 11,11 % du capital.
Alors que le précédent plan stratégique mettait l'accent sur le repositionnement éditorial avec le développement de productions propres, un recentrage sur les valeurs de la chaîne, et le lancement d'une chaîne jeunesse en Afrique, le nouveau plan met l'accent sur la transformation numérique de l'entreprise. Cette priorité donnée au numérique nécessitera à la fois de former les personnels et de s'adapter aux spécificités des différents publics qui ne consomment pas le numérique de la même façon.
Les priorités de TV5 Monde étant fixées par ses différents actionnaires, la chaîne devra poursuivre des objectifs pas toujours simples à mener de front, comme le passage à la haute définition (HD) en Afrique, sans renoncer pour autant à la définition standard (SD) afin de préserver ses positions et maintenir une distribution la plus large possible.
Afin de ne pas se limiter aux publics francophones, la chaîne devra également poursuivre sa politique ambitieuse de sous-titrage. La distribution aux États-Unis et en Afrique de la chaîne « jeunesse » et en Asie et dans le monde arabe de la chaîne « art de vivre » demeureront également des priorités.
Une refonte des différents sites de TV5 Monde est également prévue ainsi que la création de nouvelles applications mobiles. Il est toutefois à craindre que l'insuffisance des moyens nécessite de décaler dans le temps certains aspects du plan stratégique comme la poursuite du passage en HD en Europe, l'augmentation du sous-titrage et le renforcement des productions propres.
Dans ce contexte, je ne peux que saluer l'augmentation de la contribution française au financement de TV5 Monde inscrite au programme 847 créé en 2015 qui passera de 78,55 millions d'euros en 2016 à 80 millions d'euros en 2017.
Pour conclure sur une note peut-être plus positive, il ressort de l'audition du directeur général de la chaîne, Yves Bigot, que la coopération de TV5 Monde avec France Télévisions continue à produire des effets positifs, que ce soit sur la fourniture de programmes, la lutte contre le piratage et l'association aux procédures d'achats. Un des enjeux importants à l'avenir sera la possibilité pour TV5 Monde de s'associer à France Télévisions pour l'achat des droits numériques.
Le directeur général de TV5 Monde appelle également à des échanges sur la future plateforme SVOD et propose de réfléchir à une dimension francophone en indiquant que la fiction africaine devrait être de qualité d'ici quelques années. Il regrette cependant que TV5 Monde n'ait pas été associé à la chaîne publique d'information.
À l'issue de cette présentation, il apparaît clairement que les enjeux auxquels doit faire face notre audiovisuel extérieur sont considérables. Cependant le budget 2017 est l'occasion pour le Gouvernement d'accorder des moyens nouveaux significatifs qui, s'ils ne sauraient être suffisants, constituent néanmoins une avancée importante qu'il convient de saluer. C'est donc sans hésitation que je vous propose de donner un avis favorable aux crédits prévus par les programmes 844 et 847.
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M. David Assouline - Je suis profondément attristé que nous n'ayons pas l'occasion de discuter de ces questions d'importance majeure en séance publique cette année. En dépit de nos divergences politiques, nous partageons tous, au sein de cette commission, un fort intérêt pour la culture et les sujets culturels. Le débat budgétaire en séance est généralement l'occasion d'expliquer les enjeux culturels à nos collègues des autres commissions. Il est regrettable que nous nous privions de cette opportunité, sans compter les risques que l'adoption d'une question préalable fait peser sur l'image du Sénat, dans un contexte de montée des discours populistes sur l'inutilité du rôle du Parlement, du Sénat en particulier.
Dans ces conditions, j'espère que l'Assemblée nationale votera l'augmentation de la redevance pour l'audiovisuel public, conformément au souhait de la ministre de la culture et de la communication, sur laquelle nous n'aurons pas la possibilité de nous prononcer, alors que je veux croire que nous aurions pu voter de concert. Elle permettra de sanctuariser une part des crédits dédiés à l'audiovisuel dans un contexte budgétaire menaçant avec la suppression de la publicité pendant les émissions télévisées destinées à la jeunesse et les incertitudes sur les projets à venir.
M. Louis Duvernois . - Je tenais à saluer la précision et la densité des rapports qui nous ont été présentés. En tant que représentant du Sénat au conseil d'administration de France Médias Monde, j'ai été particulièrement sensible au rapport à la fois complet et fidèle à la réalité que Claudine Lepage nous a fait de l'audiovisuel extérieur. Je suis cependant surpris que n'ait pas été mentionnée la question de la diffusion de France 24 et de RFI sur le territoire national, pourtant évoquée par la présidente de France Médias Monde, Marie-Christine Saragosse, lors de son audition devant notre commission la semaine dernière. France Médias Monde a d'ores et déjà décidé de cette orientation, mais il me paraîtrait nécessaire que nous l'appuyons dans cette démarche, d'autant que des difficultés techniques apparaissent dans l'attribution des fréquences pour la diffusion sur le territoire.
Mme Corinne Bouchoux . - Saluons le travail des rapporteurs, même s'il est effectué davantage pour la gloire dans le contexte particulier des conditions de discussion du projet de loi de finances cette année.
Ce travail a notamment permis de nous éclairer sur plusieurs problématiques.
Sur le budget de l'audiovisuel public, j'ai été sensible aux propos de Jean-Pierre Leleux concernant le nouveau regard à porter sur les ressources au travers de la question de la publicité.
Sur la presse, je me réjouis d'entendre que des évolutions dans la restructuration des prestataires paraissent possibles et que la fusion entre les deux messageries de presse ne constitue plus un tabou, dès lors que les obstacles sociaux auront été levés.
Sur l'audiovisuel extérieur, je remercie Claudine Lepage pour son éclairage concernant le travail fait par Mme Saragosse et M. Bigot respectivement en faveur de France Médias Monde et de TV5 Monde.
Pour compléter le rapport de Colette Mélot, je souhaitais rappeler que c'est à l'occasion d'une audition d'une mission d'information de notre commission que nous avions repéré, dès 2015, que les sommes dues aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ne pouvaient leur être versées par la Hadopi en l'absence de texte réglementaire se référant à la compensation des opérations qu'ils mènent pour l'institution. Je me réjouis que le Conseil d'État ait mis un terme au contentieux entre les FAI et la Hadopi à ce sujet. Pour autant, se pose toujours la question du modèle économique de la Hadopi.
Si notre vote avait pu véritablement être pris en compte, le groupe écologiste se serait prononcé en faveur des crédits de la mission, tant nous nous félicitons du soutien aux livres, à l'audiovisuel extérieur, à l'audiovisuel, à la presse et aux kiosquiers que permettent les crédits.
M. Jean-Léonce Dupont . - Le travail fourni pas nos rapporteurs n'est pas inutile car il nous a apporté un précieux éclairage sur les évolutions et les enjeux des secteurs. Pour apprécier particulièrement cette chaîne, je me félicite ainsi d'apprendre le développement des programmes inédits sur Arte. Néanmoins, comme notre vote porte sur l'ensemble de la mission et non sur chacun des programmes, le groupe UDI-UC votera contre les crédits de la mission.
M. Jean-Pierre Leleux . - Je souscris aux propos de Jean-Léonce Dupont. Si je me félicite plutôt des évolutions concernant France Médias Monde et Arte, je suis plus réservé concernant la situation de France Télévisions : c'est pourquoi je n'ai d'autre choix que de m'abstenir sur les crédits de cette mission, car mes avis diffèrent selon les programmes.
Par ailleurs, il est faux de dire que nous n'aurons pas de débat budgétaire cette année en séance : plusieurs heures de débat sont prévues, au cours desquelles nous pourrons nous exprimer et porter les couleurs de la culture dans l'hémicycle.
Mme Claudine Lepage, rapporteure pour avis des crédits de l'audiovisuel extérieur . - Je n'ai effectivement pas abordé dans ma présentation les questions liées à France 24 et RFI car je les évoquerai dans quelques instants en vous présentant le projet de COM de France Médias Monde.
Mme Colette Mélot, rapporteur pour avis des crédits du programme « Livre et industries culturelles » . - Quelques mots pour saluer, une nouvelle fois, les efforts réalisés par les professionnels du livre et de l'édition au cours des dernières années. Je souhaite rappeler que je n'ai pas exprimé une position négative concernant les crédits du programme « livre et industries culturelles ». Quant au débat budgétaire, je partage les propos de Jean-Pierre Leleux : du temps a été ménagé pour nous permettre de nous exprimer en séance publique. Bien sûr, nous ne pourrons pas autant présenter en séance le fruit de notre travail que d'autres années, mais travailler pour la gloire peut aussi apporter quelques satisfactions !
M. Patrick Abate, rapporteur pour avis des crédits du programme « Presse » . - Pour revenir à la question de la distribution mentionnée par Corinne Bouchoux, j'ai évidemment parlé de la possible fusion entre les Messageries lyonnaises de presse et Presstalis. Mais cette fusion n'est pas la seule option. J'évoque un certain nombre de pistes de mutualisation des moyens dans mon rapport écrit, que vous pouvez consulter.
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente . - Nos travaux sont loin d'être inutiles car il en restera des traces, avec le compte rendu de notre réunion de ce matin et la publication prochaine des rapports pour avis. Concernant l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public, je dois dire que je n'y suis pas favorable tant qu'une réforme structurelle de la redevance n'aura pas été opérée au préalable et que le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) n'aura pas été entièrement réaffecté au financement de l'audiovisuel public.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2017.