LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

Cabinet de M. le ministre

M. Romuald Gilet , conseiller budgétaire

M. Samuel Lainé , conseiller services judiciaires

Mme Morgane Frétault , conseillère parlementaire.

Services judiciaires

M. Yves Badorc , chef de service au secrétariat général

M. Thomas Lesueur , adjoint à la directrice de la direction des services judiciaires

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

M. Bertrand Louvel , président du CSM, Premier président de la cour de Cassation

M. Daniel Barlow , secrétaire général

Conseil national de l'aide juridique

M. Olivier Rousselle , ancien président

Barreau de Paris

M. Xavier Autain , membre du Conseil de l'Ordre de Paris, délégué du Bâtonnier aux affaires publiques

M. Matthieu Baccialone , responsable des affaires publiques du Barreau de Paris

Conseil national des barreaux

Mme Béatrice Voss , membre de la commission Textes et de la commission Libertés et droits de l'homme du CNB, membre du comité interministériel de suivi des victimes (CISV)

M. Henri Gerphagnon , membre de la commission Accès au droit et à la justice du CNB

M. Jacques-Édouard Briand , directeur des affaires législatives et réglementaires du CNB

Conseil supérieur du notariat

M. Damien Brac de la Perrière , directeur des affaires juridiques du CSN

M. Jean-Philippe Fruchon , président de l'Institut d'études juridiques du CSN

Mme Christine Mandelli , chargée des relations avec les institutions

Chambre nationale des huissiers de justice

M. Pascal Thuet , trésorier

M. Gabriel Mecarelli , directeur du département juridique

Union syndicale des magistrats

Mme Virginie Duval , présidente

Mme Pascale Loué-Williaume , trésorière nationale adjointe, secrétaire nationale

Syndicat de la magistrature

Mme Clarisse Taron , présidente

Mme Anaïs Vrain , secrétaire nationale

Syndicat national des magistrats FO

M. Jean de Maillard , permanent syndical

Représentants des greffiers et des personnels judiciaires 110 ( * )

Unsa services judiciaires

Mme Brigitte Bruneau , secrétaire générale adjointe

M. André Toutain , secrétaire général adjoint

Syndicat des greffiers de France-FO

Mme Sophie Grimault , première secrétaire générale adjointe

Mme Hélène Placet , greffière à la cour d'appel de Paris

M. Jean-Jacques Pieron , greffier au conseil de prud'hommes de Vannes, secrétaire général adjoint

CGT chancellerie et services judiciaires

M. Cyril Papon , secrétaire général adjoint

Mme Martine Motard , secrétaire générale adjointe

C.JUSTICE

Mme Lydie Quirié , secrétaire général

M. Jean-Luc Lacoste , responsable national

M. Lucie Guillon , responsable nationale


* 110 Les organisations syndicales de la CFDT et de la FSU, conviées aux auditions, n'ont pu, pour des raisons d'agenda, être entendues par votre rapporteur.

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