Avis n° 109 (2017-2018) de Mme Annie GUILLEMOT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 novembre 2017
Disponible au format PDF (376 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
I. UNE SANCTUARISATION DES CRÉDITS DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
-
A. L'ENGAGEMENT DE SANCTUARISER LES CRÉDITS
PENDANT LE QUINQUENNAT ET DE NE PAS PROCÉDER À DES COUPS DE
RABOT
-
B. UNE STABILITÉ DES CRÉDITS POUR
2018 QUI MASQUE EN FAIT LA BAISSE DES CRÉDITS DES DISPOSITIFS
SPÉCIFIQUES ET L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DÉDIÉS
AUX ACTIONS DES CONTRATS DE VILLE
-
C. LE MAINTIEN DES DOTATIONS SPÉCIFIQUES AUX
COMMUNES AYANT DES QUARTIERS PRIORITAIRES ET NOTAMMENT DE LA DOTATION POLITIQUE
DE LA VILLE
-
D. UNE MOBILISATION DES CRÉDITS DE DROIT
COMMUN QUI DOIT SE POURSUIVRE
-
A. L'ENGAGEMENT DE SANCTUARISER LES CRÉDITS
PENDANT LE QUINQUENNAT ET DE NE PAS PROCÉDER À DES COUPS DE
RABOT
-
II. NPNRU : UNE AUGMENTATION DES
CRÉDITS QUI NE DOIT PAS FAIRE OUBLIER LA QUESTION DES POLITIQUES DE
PEUPLEMENT
-
III. DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
HABITANTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
-
I. UNE SANCTUARISATION DES CRÉDITS DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE
-
ARTICLE RATTACHÉ
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES