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Projet de loi de finances pour 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative ( avis - première lecture )

ANNEXE 1

Circulaire n° 5970/SG du 12 octobre 2017 du Directeur du Cabinet du Premier ministre

ANNEXE 2

Courrier du défenseur des droits et de la commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement du 13 septembre 2017 au Premier ministre