AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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Amendement COM-54
Présenté
par Mme Frédérique Gerbaud, rapporteur pour avis
Article 3
Alinéa 13
Remplacer les mots :
Une personne représentant les
par les mots
De deux représentants des
Amendement
COM-55
Présenté par Mme
Frédérique Gerbaud, rapporteur pour avis
Article 3
I. Alinéa 18, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
II. Alinéas 19 et 20
Ces alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
Ces actions, lorsqu'elles sont conduites en direction des étudiants, s'inscrivent dans un programme annuel de prévention élaboré, dans le cadre des orientations de la stratégie nationale de santé mentionnée à l'article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, après concertation avec les représentants des associations d'étudiants mentionnées à l'article L.811-3 du code de l'éducation.
Il en est de même des actions mentionnées à l'article L. 841-5 du code de l'éducation, lorsqu'elles ont pour but la prévention, l'éducation ou la promotion des comportements favorables à la santé ou le développement de l'accès des étudiants à des actes de soins, de dépistage et de vaccination.
Une conférence de prévention étudiante associe à la programmation ou à l'organisation des actions mentionnées à l'alinéa précédent et de celles coordonnées par les services universitaires de médecine préventive les organismes gestionnaires des régimes obligatoires, les mutuelles mentionnées à l'article L.111-1 du code de la mutualité, les associations d'étudiants mentionnées à l'article L.811-3 du code de l'éducation et les associations d'éducation à la santé. Le fonctionnement et la composition de cette instance sont précisés par un arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l'enseignement supérieur.
Amendement
COM-56
Présenté par Mme
Frédérique Gerbaud, rapporteur pour avis
Article 3
Alinéa 26
Supprimer cet alinéa
Amendement
COM-57
Présenté par Mme
Frédérique Gerbaud, rapporteur pour avis
Article 3
Alinéa 38
Remplacer les mots :
viennent pas à remplir
par les mots :
remplissent pas
Amendement
COM-57
Présenté par Mme
Frédérique Gerbaud, rapporteur pour avis
Article 3 bis (nouveau)
Supprimer cet article.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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• Observatoire national de la vie étudiante (OVE)
Feres Belghith , directeur
• Promotion et défense des étudiants (PDE)
Quentin Panissod , président
• Union nationale inter-universitaire (Uni)
Olivier Vial
, président
Ophélie Picca
, déléguée nationale
• Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Aurélie Combas-Richard , directrice de missions
• Union nationale des étudiants de France (Unef)
Pauline Raufaste , vice-présidente
• Fédération des associations générales étudiantes (Fage)
Alexis Her
, vice-président en charge des
affaires sociales
Kenza Occansey
, secrétaire
général, élu au Cneser
• EmeVia
Benjamin Chkroun
, délégué
général
Christine Nunes-Manso
,
chargée de mission
• Société mutualiste des étudiants de la Région parisienne (Smerep)
Hadrien Le Roux
, président
Aurélie Gourgeon
, administratrice
Karolina
Sobkowicz
, cabinet Interel
• Ministère des solidarités et de la santé
Jonathan Bosredon
, chef de service, adjoint
au directeur de la Direction
de la sécurité sociale
• La mutuelle des étudiants (LMDE)
Romain Boix
, président
Lisa
Ribeaud
, vice-présidente
Benoît
Soulier
, chargé de missions auprès du directeur
général