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Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

30 janvier 2018 : Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ( avis - première lecture )

B. TROIS ARTICLES ONT ÉTÉ ADOPTÉS AVEC MODIFICATIONS PAR VOTRE COMMISSION DE LA CULTURE

L'article 2 vise à mieux assurer la protection juridique des « marques » olympiques, afin de garantir aux partenaires du COJOP l'exclusivité de l'utilisation des emblèmes et des termes. Il est donc d'une importance toute particulière pour sécuriser les ressources destinées à l'organisation des Jeux. Votre commission pour avis propose cependant un amendement destiné à tenir compte des préoccupations exprimées lors de l'examen à l'Assemblée nationale et visant à préserver la possibilité d'un usage courant des termes en lien avec les Jeux Olympiques, tout en conservant le fort degré de protection dont bénéficie le mouvement olympique.

L'article 3 relatif aux dérogations au droit commun pour le pavoisement aux couleurs olympiques et paralympiques a fait l'objet d'une modification rédactionnelle.

L'article 17 bis, ajouté à l'Assemblée nationale, prévoit la présence d'un député et d'un sénateur dans le comité d'éthique et le comité de rémunération du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Si votre commission pour avis partage le souci des députés de disposer d'un droit de regard sur certaines décisions du COJOP en matière de rémunérations et d'éthique, il lui semble qu'une obligation d'information écrite pourrait utilement remplacer la présence de parlementaires dans les instances d'une association de droit privé.