Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2019 : Économie

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Économie ( avis - première lecture )

N° 148

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, pour 2019,

TOME III

ÉCONOMIE

Par Mmes Élisabeth LAMURE, Anne-Catherine LOISIER

et M. Martial BOURQUIN,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Gremillet, Alain Chatillon, Martial Bourquin, Franck Montaugé, Mmes Anne-Catherine Loisier, Noëlle Rauscent, M. Alain Bertrand, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Decool, vice-présidents ; MM. François Calvet, Daniel Laurent, Mmes Catherine Procaccia, Viviane Artigalas, Valérie Létard, secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Yves Bouloux, Bernard Buis, Henri Cabanel, Mmes Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, MM. Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, M. Fabien Gay, Mmes Michelle Gréaume, Annie Guillemot, MM. Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Robert Navarro, Mme Sylviane Noël, MM. Jackie Pierre, Michel Raison, Mmes Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, M. Jean-Claude Tissot.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) : 1255, 1285, 1288, 1302 à 1307, 1357 et T.A. 189

· Sénat : 146 et 147 à 153 (2018-2019)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Votre commission des affaires économiques est saisie pour avis des crédits de la mission « Économie », qui constitue l'une des principales missions budgétaires de soutien à l'activité des entreprises. Elle a entendu dans ce cadre M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, en audition publique le 30 octobre 2018.

La mission affiche, à périmètre constant, un montant en augmentation sensible des crédits de paiement pour 2019 (+ 6,09 % par rapport à 2018), mais qui n'est due qu'aux crédits déployés pour la mise en oeuvre des réseaux d'initiative publique, dans le cadre du programme « France Très haut débit ». Si l'on excepte cet effort - effectivement important mais très circonscrit - le reste des crédits baisse de 7,3 %, à la faveur, comme l'indiquent pudiquement le projet annuel de performance, « d'une rationalisation des aides aux entreprises ».

Cependant, au-delà d'une vision uniquement budgétaire, la saisine pour avis de votre commission reste avant tout l'occasion d'examiner les moyens mis en oeuvre par l'État pour assurer la conduite des politiques publiques en faveur des entreprises, dans le cadre des financements en partie assurés par la présente mission.

À ce titre, vos trois rapporteurs pour avis ont chacun retenu des thèmes spécifiques :

Mme Élisabeth Lamure, après une analyse générale des crédits de la mission (chapitre Ier), a axé son examen sur le désengagement annoncé de l'État de certaines actions territoriales en faveur des entreprises et des consommateurs (chapitre II) ;

M. Martial Bourquin a centré son analyse sur les crédits dédiés à l'industrie, en étudiant plus particulièrement les mesures de soutien à la transformation de la filière automobile (chapitre III) ;

Mme Anne-Catherine Loisier, intervenant sur le volet consacré aux postes et au numérique de la mission, a étudié plus précisément l'action de l'Agence du numérique (chapitre IV).

Au cours de sa réunion du 14 novembre 2018, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie », sous réserve des amendements qu'elle a adoptés.