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Projet de loi de finances pour 2019 : Économie

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Économie ( avis - première lecture )

E. RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

En conclusion de cette étude portant sur la transformation de la filière automobile, votre rapporteur émet les recommandations suivantes :

· continuer à encourager l'investissement dans l'outil productif et sa modernisation, en particulier aux échelons inférieurs de la filière. Cela passe à la fois par des incitations fiscales telles que le « suramortissement » et par un accompagnement des entreprises ;

· garantir la continuité et la stabilité des politiques publiques, en particulier en matière fiscale et en matière écologique, afin de créer un environnement règlementaire plus favorable à l'investissement ;

· lancer une réflexion globale sur la fiscalité de production, nouvelle frontière de compétitivité, sans qu'une refonte ne puisse avoir pour conséquence de diminuer les ressources des collectivités territoriales déjà largement mises à contribution du redressement des finances publiques ;

· s'assurer que les choix des politiques publiques en matière de fiscalité ou de stratégie industrielle respectent un degré de neutralité technologique, afin de ne pas encourager une spécialisation trop forte des filières ou brider l'innovation ;

· développer et encourager la stratégie de filière et la concertation entre les différents échelons de la chaîne de valeur, afin de mieux identifier les besoins du secteur et les apports possibles des politiques publiques ;

· encourager la définition au niveau européen d'une stratégie industrielle commune, en particulier ayant regard à la compétitivité de l'industrie européenne, et au maintien sur le territoire européen des capacités productives nécessaires à la diversification des modes de motorisation ;

· contribuer à restaurer l'attractivité du secteur industriel français auprès des professionnels et des travailleurs, et améliorer l'appariement entre l'offre de travail et les compétences disponibles.