III. LES DÉFIS DE LA COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES EUROPÉENS
La LPM reposant en partie sur le pari de coopérations capacitaires renforcées avec nos partenaires européens, les rapporteurs consacrent une attention particulière à ce sujet.
A. LES GRANDS PROGRAMMES FRANCO-ALLEMANDS
Le partenariat franco-allemand a été relancé sur des bases nouvelles avec le lancement de trois projets en 2018 : le système de combat aérien du futur (SCAF), le système de combat terrestre du futur (MGCS) et le projet de nouvel avion de patrouille maritime, pour remplacer à terme les ATL 2.
1. Le SCAF
Le dossier du SCAF a bien avancé. La plupart des points de discussion qui restaient à trancher ont pu faire l'objet d'accords. Reste la question du moteur, et plus particulièrement des rôles respectifs du français SAFRAN et de l'allemand MTU. Les points de vue des gouvernements des deux pays semblent converger. Restaient des réticences de MTU, dont il semble à ce jour qu'elles pourraient avoir été, elles aussi, levées très récemment. Le problème devrait se régler avant la fin de l'année.
Il faut noter que, si ce dernier blocage devait persister, le reste du projet pourrait être lancé, la question de la motorisation restant à définir. Il n'est toutefois pas certain que cela se ferait au bénéfice de MTU, car il ne faut pas oublier qu'il demeure, à l'horizon, la question d'une éventuelle convergence avec le projet britannique Tempest . Or, parmi les domaines de prédilection des Britanniques, il y a, notamment, la motorisation, avec l'acteur majeur Rolls-Royce. On peut se demander si l'industrie allemande serait gagnante à la persistance du blocage sur la motorisation.
2. Le système de combat terrestre futur (MGCS)
Le deuxième grand projet franco-allemand est celui du système de combat terrestre du futur ( Main Ground Combat System -MGCS). Là également, les points de blocage ont pu être résolus, comme l'audition devant la commission du DGA au début du mois d'octobre, pouvait le laisser espérer. La question du partage industriel entre Nexter, KMW et Rheinmettal étant désormais tranchée, reste à lancer les premières études. Cela devrait être fait au printemps 2020, avec donc quelques mois de retard sur le calendrier prévu.
3. L'avion de patrouille maritime futur (MAWS)
En plus des deux projets emblématiques aérien et terrestre, la France et l'Allemagne envisagent de travailler sur un futur avion de patrouille maritime, qui aurait vocation à remplacer à terme l'ATL 2, pour ce qui est de la marine nationale.
Ce projet est aujourd'hui beaucoup moins avancé que les deux précédents. Il doit néanmoins être suivi avec attention. L'utilisation que la France fait de ses ATL 2 montre toute l'importance de ce matériel.
4. La question des exportations
Comme cela a été exposé dans plusieurs rapports de la commission, le partenariat capacitaire franco-allemand était menacé par la question de l'exportation des matériels d'armement. La question était d'autant plus sensible que les exportations françaises pouvaient être bloquées du fait de la présence, dans un système donné, d'un composant allemand représentant une partie secondaire de l'ensemble. Pour résoudre ce problème, l'accord franco-allemand du mois d'octobre, annoncé par le traité d'Aix-la-Chapelle, prévoit bien une clause de minimis fixant un seuil de 20 % de l'ensemble en deçà duquel un pays ne peut -sauf exception- s'opposer à l'exportation d'un matériel produit en collaboration.