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Projet de loi de finances pour 2020 : Transports

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Transports ( avis - première lecture )

III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS » 

Le PLF pour 2020 prévoit une diminution (d'environ 13 %) des crédits inscrits au titre du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », qui retrace le financement de la compensation relative au déficit d'exploitation des TET ainsi que celui des contributions versées aux régions des lignes TET qui leur ont été transférées. Cette diminution est notamment liée au recentrage du périmètre de l'offre engagée à partir de 2015 par l'État.