II. LA FONCTION DE REPRÉSENTATION ET D'INTERMÉDIATION DES ÉLUS, ISSUS DE LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES, PERMETTRA D'ENRICHIR LE PROJET DE LOI PAR DES RETOURS D'EXPÉRIENCE DE TERRAIN
Une consultation publique à destination des élus locaux a permis de recueillir près de 1 800 avis sur le site du Sénat. Les travaux de la Convention citoyenne pour le climat se sont poursuivis sans toujours prendre en compte le contexte de crise économique et sociale.
A. LE TEXTE ISSU DE LA CONVENTION CITOYENNE COMPORTE DE NOMBREUSES OBLIGATIONS DANS UN CALENDRIER RESSERRÉ, LOIN DE LA SOUPLESSE ET DU TEMPS QUE RÉCLAMAIENT LES « GILETS JAUNES ».
La crise des « Gilets jaunes » est née d'un « ras-le-bol fiscal » et de la perception que les pouvoirs publics ne s'engageaient pas avec toute la clarté attendue dans la transition écologique : alignement de la fiscalité du diesel, que le Gouvernement a longtemps voulu avantageuse, sur celle de l'essence ; crédits non proportionnés à l'ambition en matière de rénovation thermique des bâtiments ou de conversion des véhicules...
Alors que la Convention citoyenne pour le climat a été instituée pour l'acceptabilité de la transition, le texte s'inscrit dans une conception de l'écologie restrictive des libertés. L'adoption de nouvelles réglementations voire d'interdictions n'apporte pas la souplesse attendue : si la fiscalité induit des distorsions entre acteurs ou secteurs, les réglementations ou interdictions sont encore plus contraignantes et ont encore moins de logique économique.
Ainsi, la raideur des trajectoires réglementaires en matière de rénovation énergétique ou de désartificialisation des sols menace les petits propriétaires et les communes rurales. La mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) dans les métropoles, sans accompagnement par les pouvoirs publics, ne tire pas les leçons des « Gilets jaunes » et risque de creuser les fractures sociales et territoriales.
B. LE PROJET DE LOI « CLIMAT - RÉSILIENCE » N'APPORTE PAS DE SOLUTIONS À LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LAQUELLE SE TROUVENT NOMBRE DE NOS CONCITOYENS
La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été convoquée parce que les mesures d'urgence sociale de décembre 2018 n'ont pas suffi à apaiser la colère sociale et territoriale des « Gilets jaunes ». Or, dans le texte, le risque de précarisation et de paupérisation de certaines parties de la population est insuffisamment pris en compte.
Des « Gilets jaunes climatiques » sont victimes de la hausse du prix de l'énergie pour se déplacer ou victimes de la perte de « valeur verte » de leur pavillon qui représente « les économies d'une vie », mais dont le coût de rénovation dépasse leurs possibilités financières.
La décarbonation de l'économie a un coût plus élevé pour les catégories les moins aisées de la population, en raison de la hausse des « dépenses contraintes » (sur le logement, sur le carburant) qu'elle entraîne. Les catégories populaires ont des comportements relativement moins émetteurs que les catégories plus aisées, et leurs émissions sont plus souvent contraintes que liées aux loisirs.
La précision « dans un esprit de justice sociale », qui figure dans la question posée à la CCC, semble avoir été négligée tant le volet social du texte est faible. Or, la lutte pour conjurer la « fin du monde » ne doit pas faire oublier le combat de millions de Français pour la « fin du mois ».