C. LA POSITION DE LA COMMISSION : OPTIMISER LE RÔLE DE PUITS DE CARBONE DES FORÊTS TOUT EN AMÉLIORANT LEUR RÉSILIENCE FACE AU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
Les modifications législatives votées en commission au Sénat ont eu pour principale ambition de donner une impulsion et une direction, les sénateurs s'étant en effet gardés d'introduire dans la loi des dispositions trop précises qui auraient pu avoir pour effet de complexifier la gestion forestière. Il est clair en effet que c'est aux acteurs forestiers qu'il reviendra de décliner ces orientations « par massifs et par projets » en fonction des réalités du terrain, comme le recommandait le rapport sénatorial « Une nouvelle stratégie pour l'office national des forêts et les forêts françaises » publié par la rapporteure Anne-Catherine Loisier en juin 2019.
La commission des affaires économiques a ainsi adopté des mesures pour :
1. Optimiser le rôle de puits de carbone des forêts
• en consacrant explicitement l'objectif de préservation des sols forestiers, abris pour la biodiversité et réservoirs de carbone, à l'article 19 bis D ;
• en encourageant les projets éligibles au label « Bas carbone », en forêt pour rétribuer les pratiques sylvicoles plus vertueuses, et dans l'ensemble des aires protégées afin de renforcer la dimension qualitative de la stratégie aires protégées grâce à des financements supplémentaires (articles 19 bis D et 56) ;
• en incitant à la transformation du bois d'oeuvre sur le territoire de l'Union européenne afin d'optimiser le bénéfice de son stockage de carbone (article additionnel après l'article 19 bis D) ;
• en proposant d'ancrer dans la loi la compatibilité de la protection forte « à la française » avec les activités humaines, pour autant qu'elles ne dégradent pas l'environnement, les paysages et la biodiversité (article 56).
2. Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique
• en obligeant les petits propriétaires adhérant au code des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS), à remplir un programme des coupes et travaux, qui apporte des garanties plus sérieuses en matière de gestion durable (article additionnel après l'article 19 bis D) ;
• en proposant une évaluation systématique, avant chaque classement sous protection forte, de l'impact de ce classement sur la vulnérabilité des écosystèmes aux effets du dérèglement climatique ;
• en votant sans modification l'article 19 bis F, adaptant le programme national de la forêt et du bois (PNFB) à la Feuille de route sur le dérèglement climatique : datant de 2016, le PNFB prescrit de fortes récoltes de bois alors que certaines régions ont déjà dû subir de nombreuses coupes sanitaires ;
• en acceptant que le Conservatoire du littoral et les Conservatoires d'espaces naturels échappent au droit de préférence des riverains de parcelles boisées mises en vente, si cela s'inscrit dans une stratégie et un périmètre cohérents (article 56 bis A).