LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Contributions reçues par M. Jean-Baptiste Blanc
- Association des maires de France
- Association des petites villes de France
- Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
- Confédération des commerçants de France
- Conseil supérieur du notariat
- EDF
- Fédération CINOV
- Fédération française des constructeurs de maisons individuelles
- Fédération française des spiritueux
- Mercialys
- Réseau Action Climat
- SCNF
- UFC Que choisir
- Union des entreprises de proximité
- Union nationale des géomètres-experts
- Villes de France
Contributions reçues par Mme Dominique Estrosi Sassone
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) / Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL)
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
- Association des responsables de copropriété (ARC-UNARC)
- Association française du gaz (AFG)
- Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV)
- Association nationale des diagnostiqueurs indépendants (LDI)
- Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE)
- CLER - Réseau pour la transition énergétique
- Coénove
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
- Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)
- Conseil supérieur du notariat (CSN)
- Coop'HLM
- Effy
- Engie
- Équilibre des énergies (EdEn)
- Fédération CINOV
- Fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (FLAME)
- Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
- Fédération nationale de l'Immobilier (FNAIM)
- Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FOPH)
- Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI)
- Fondation Abbé Pierre (FAP)
- France stratégie
- Hellio
- Ministère de la transition écologique - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Ministère de la transition écologique - Direction de l'habitat, et l'urbanisme et des paysages (DHUP)
- négaWatt
- Plurience
- Qualitel
- Régions de France
- Réseau action climat (RAC)
- Saint-Gobain-Isover
- Smart Avenir énergies
- UFC - Que choisir
- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
- Union française de l'électricité (UFE)
- Union sociale pour l'habitat (USH)
- Valimmo
Contributions reçues par M. Daniel Gremillet
Volet « Mines »
- Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M)
- Association des communes et collectivités d'Outre-mer (ACCD'OM)
- Association des communes minières de France (ACOM France)
- Association française du gaz (AFG)
- Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
- France hydrogène
- France industrie
- France nature environnement (FNE)
- Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Office français de la biodiversité (OFB)
- Office national des forêts (ONF)
- Orano mining
- Sels de France
- Terega
- Union française des industries pétrolières (UFIP)
Volet « Énergie »
- Assurance maladie
- Caisse des dépôts et consignations (CDC)
- Association chimie du végétal (ACDV)
- Assemblée des communautés de France (AdCF)
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
- Association des responsables de copropriétés (ARC)
- Association française du gaz (AFG)
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
- Club des voitures écologiques (CVE)
- Club du dernier kilomètre de livraison (CDKL)
- Coénove
- Commission de régulation de l'énergie (CRE)
- Effy
- Électricité de France (EDF)
- Enalia
- Enedis
- Engie
- Équilibre des énergies (EdEN )
- Fédération de l'industrie du béton (FIB)
- Fédération des moulins de France (FDMF)
- Fédération des promoteurs de l'immobilier (FPI)
- Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
- Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)
- Fédération française des combustibles, carburants & chauffage (FF3C)
- Fédération française du bâtiment (FFB)
- Fédération nationale de la pêche en France (FNPF)
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
- Fédération nationale des ports et docks - Confédération générale du travail (FNPD - CGT)
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
- Fédération nationale du bois (FNB)
- France gaz renouvelables (FGR)
- France hydroélectricité
- Gaz réseau distribution France (GrDF)
- Gaz réseau de transport (GRTgaz)
- Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE)
- Hellio
- Médiateur national de l'énergie (MNE)
- Ministère de la transition écologique - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
- Réseau de transport d'électricité (RTE)
- Syndicat des énergies renouvelables (SER)
- Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)
- Union des industriels et constructeurs bois (UICB)
- Union des ports de France (UPF)
- Union française de l'électricité (UFE)
- Union française des industries pétrolières (UFIP) :
- Union nationale des entreprises locales d'électricité et de qaz (UNELEG)
- Union des industries de la manutention (UNIM)
- Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Caisse nationale
- Voltalis
- Zeplug
Contributions reçues par Mme Anne-Catherine Loisier
- Assemblée des départements de France
- Assemblée permanente des chambres d'agriculture
- Association des entreprises de produits alimentaires élaborés
- Association des maires de France (AMF)
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
- Association française des entreprises privées
- Association générale des producteurs de blé
- Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais
- Association nationale des élus du littoral
- Association nationale des industries alimentaires
- Bureau du Comité national de la biodiversité
- Canopée - Forêts vivantes
- CMA France ;
- Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature
- Commerce équitable France
- Commission européenne - DG Environnement
- Confédération des commerçants de France
- Confédération des petites et moyennes entreprises
- Confédération paysanne
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Direction générale des outre-mer
- Fédération des communes pastorales
- Fédération des conservatoires d'espaces naturels
- Fédération des entreprises de la beauté
- Fédération des Parcs naturels régionaux de France
- Fédération du commerce coopératif et associé
- Fédération du commerce et de la distribution
- Fédération nationale des communes forestières
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
- Fédération nationale du bois
- France Industrie
- France nature environnement
- Geco Food Service
- Groupe La Poste
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Jeunes Agriculteurs
- La Coopération agricole
- Les Amis de la Terre
- Meal Canteen
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Mouvement des entreprises de France
- Office français de la biodiversité
- Petites villes de France
- Plastalliance
- Régions de France
- Syndicat national de la restauration collective (SNRC)
- Syndifrais
- UFC - Que Choisir
- Union des coopératives forestières françaises
- Union des entreprises de proximité
- Union des industries de la fertilisation
- Union des industries textiles
- Union des Maisons & Marques de Vin
- Zero Waste France