TRAVAUX PRÉPARATOIRES DE LA COMMISSION
- Rapport d'information n° 553 (2020-2021) du 5 mai 2021 « Où en est l'application de la loi "Énergie-Climat" ? Où en est l'atteinte de l'objectif de "neutralité carbone" ? » de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques ;
- Proposition de loi n° 648 (2020-2021) tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone », de M. Daniel GREMILLET, déposée au Sénat le 28 mai 2021 ;
- Rapport d'information n° 584 (2020-2021) du 12 mai 2021 « La lutte contre l'artificialisation à l'épreuve des territoires : territorialiser, articuler, accompagner », de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques ;
- Proposition de loi n° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique ;
- Rapport d'information n° 434 (2020-2021) du 10 mars 2021 « L'impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs », de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques ;
- Rapport d'information n° 620 (2020-2021) du 19 mai 2021 « Vers une alimentation durable et locale : corriger les faiblesses et consolider les forces de notre modèle agricole » , de MM. Laurent DUPLOMB, Hervé GILLÉ, Daniel GREMILLET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Frédéric MARCHAND et Mme Kristina PLUCHET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Personnes entendues par M. Jean-Baptiste Blanc
- Régions de France : M. Franck LEROY , vice-président, M. Pascal GRUSELLE , conseiller affaires européennes, aménagement du territoire et Outre-mer, M. Benoît LEPLOMB , chef de pôle SRADDET à la Région Grand-Est.
- CEREMA : M. Pascal BERTEAUD , Directeur général, M. Stéphane LEVÊQUE , directeur de projet Artificialisation.
- Citadia : M. Timothée HUBSCHER , directeur des opérations.
- Assemblée des communautés de France : M. Sébastien MIOSSEC , président délégué, M. Philippe SCHMIT , délégué général adjoint, chargé des questions d'urbanisme, Mme Oriane CÉBILE , conseillère environnement, Mme Montaine BLONSARD , chargée des relations avec le Parlement.
- France Stratégie : M. Gilles DE MARGERIE , commissaire général, M. Julien FOSSE , adjoint à la directrice du département Développement durable et numérique, Mme Bérengère MESQUI , directrice du département développement durable et numérique.
- Fédération nationale des SCoT : M. Michel HEINRICH , président, Mme Stella GASS , directrice.
- Association nationale des établissements publics fonciers locaux : M. Arnaud PORTIER , secrétaire général, Mme Charlotte BOEX , chargée de mission.
- Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : M. Marc VILLAND , vice-président, M. Alexis ROUQUE , délégué général, Mme Anne PEYRICOT , directrice de cabinet et des relations institutionnelles,
- Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Olivier SALLERON , président, M. Stéphane CHENUET , chef de service aux affaires juridiques et fiscales, M. Benoît VANSTAVEL , directeur des relations parlementaires et institutionnelles.
- France Logistique : Mme Anne-Marie IDRAC , présidente, Mme Constance MARÉCHAL-DEREU , directrice générale,
- Afilog : Mme Diana DIZIAIN , directeur délégué, M. Paulo FERREIRA , administrateur, Mme Estelle HASSEN , responsable environnement.
- Fédération nationale des agences d'urbanisme : Mme Brigitte BARIOL-MATHAIS , déléguée générale, Mme Zoé CHALOIN , chargée de mission.
- Coordination rurale : M. Christian CONVERS , membre.
- Jeunes agriculteurs : M. Maxime BUIZARD-BLONDEAU , membre du conseil d'administration, M. Basile FAUCHEUX , vice-président, M. Thomas DEBRIX , responsable du service communication et affaires publiques.
- Confédération paysanne : Mme Morgane ODY .
- FNSEA : Mme Laurence FOURNIER , administratrice et vice-présidente de la commission gestion des territoires, M. Michel THOMAS , chef de service "Territoires".
- Syndicat des énergies renouvelables : M. Jean-Louis BAL , président, M. Alexandre ROESCH , délégué général.
- Office français de la biodiversité : Mme Kathleen MONOD , coordonnatrice thématique aménagement du territoire au sein de la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité.
- M. Sylvain GRISOT , urbaniste, auteur de l'ouvrage « Manifeste pour un urbanisme circulaire ».
- Union nationale des aménageurs : M. François RIEUSSEC , président, M. Nicolas THOUVENIN , délégué général, M. Romuald PRIEUR-LAURENT , directeur juridique.
- Conseil national de l'ordre des architectes : M. Eric WIRTH , vice-président.
- Cabinet Arnaud Gossement : M. Arnaud GOSSEMENT , avocat, enseignant à l'Université Paris I, Mme Margaux BOUZAC , avocate.
- Fédération nationale des SAFER : M. Emmanuel HYEST , président, Mme Sabine AGOFROY , responsable relations publiques, affaires européennes et internationales.
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : Mme Sandrine BOURGOGNE , secrétaire générale adjointe, Mme Dao MELACCA-NGUYEN , chargée de mission « environnement », M. Adrien DUFOUR , chargé de mission affaires publiques et organisation.
- Mouvement des entreprises de France (Medef) : Mme Marion UNAL , directrice logement, M. Guillaume LEBLANC , directeur des affaires publiques.
- Union sociale pour l'habitat : Mme Marianne LOUIS , directrice générale, Mme Raphaële d'ARMANCOURT , responsable du pôle « politiques territoriales et urbaines », Mme Francine ALBERT , conseillère pour les relations avec le Parlement.
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : M. Jacques DAVY , directeur juridique et fiscal en charge du comité urbanisme, Mme Layla RAHHOU , directrice des affaires publiques, Mme Sophie AMOROS , chargée de mission - Affaires publiques et communication,
- Conseil national des centres commerciaux (CNCC) : M. Gontran THÜRING , délégué général, M. Dorian LAMARRE , directeur des relations institutionnelles et extérieures, Mme Salomé GRANGÉ , chargée d'affaires publiques et juridiques.
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Cabinet du ministre : M. Nicolas MAZIERES , conseiller politique, chargé des relations avec le Parlement, M. Benjamin BALIQUE , conseiller forêt, agroécologie, biodiversité.
- Association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 » : M. William AUCANT , membre.
(Les précédentes auditions ont été menées dans le cadre des travaux préparatoires à l'examen du présent projet de loi, au sein du groupe de travail de la commission des affaires économiques dédié à « L'objectif de "zéro artificialisation nette" à l'épreuve des territoires », à l'initiative du rapporteur Jean-Baptiste Blanc).
- Amazon France : M. Yohann BÉNARD , directeur de la stratégie, Mme Claire SCHARWATT , responsable affaires publiques.
- Chambres d'agriculture France : M. François BEAUPÈRE , vice-président, M. Enzo REULET, Chargé de mission.
- Ministère délégué chargé du logement auprès du ministère de la transition écologique : M. Guillem CANNEVA , directeur de cabinet adjoint, Mme Jenna REINETTE , conseillère urbanisme, aménagement et lutte contre l'étalement urbain, Mme Lucy KERCKAERT , conseillère parlementaire, M. Vincent MONTRIEUX , sous-directeur de la qualité du cadre de vie - direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, M. Ludovic LAMOUREUX , juriste au sein de la direction de l'aménagement durable.
Personnes entendues par Mme Dominique Estrosi Sassone
Jeudi 6 mai 2021
- Fondation Abbé Pierre : M. Manuel DOMERGUE , directeur des études, Mme Hélène DENISE , chargée de plaidoyer et mobilisation.
Lundi 10 mai 2021
- Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Éric DURAND , directeur des affaires techniques, M. Benoît VANSTAVEL , directeur des relations parlementaires et institutionnelles, M. Loïc CHAPEAUX , directeur des affaires économiques ;
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : M. Jean-Christophe REPON , président, M. Alain CHOUGUIAT , directeur du pôle des affaires économiques, M. Dominique PROUX , directeur des relations institutionnelles et européennes ;
- Conseil national de l'ordre des architectes : Mme Valérie FLICOTEAUX , vice-présidente du conseil national ;
- Ordre régional des architectes d'Île-de-France : M. Fabien GANTOIS , vice-président du Conseil ; Séance publique : Mme Violette SORIANO , directrice ;
- Fédération des promoteurs immobiliers : Mme Anne PEYRICOT , directrice de cabinet et des relations institutionnelles, M. Alexis ROUQUE , délégué général ;
- Groupe Altarea : M. Pierre-Olivier THIBAULT , directeur général de Histoire & Patrimoine, filiale d'Altarea ;
- Association Plurience : M. Jean-Michel CAMIZON , président, M. Henri DELIGNE , délégué général ;
- Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) : M. Jean-Marc TORROLLION , président, M. Benoît FAUCHARD , secrétaire général, Mme Bénédicte ROUAULT , chef de cabinet du président ;
- Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) : Mme Danielle DUBRAC , présidente ;
- Association française du gaz (AFG) : M. Patrick CORBIN , président, M. Thierry CHAPUIS , délégué général, Mme Laurence CONFORT , directrice stratégie et communication, M. Max-Erwann GASTINEAU , responsable affaires publiques ;
- Coénove : M. Bernard AULAGNE , président, Mme Florence LIEVYN , déléguée générale ;
- Fédération des services énergie environnement (FEDENE) : M. Ghislain ESCHASSERIAUX , délégué général, M. Nicolas TROUVÉ , conseiller ;
- Effy : M. Frédéric UTZMANN , président, Mme Audrey ZERMATI , directrice Stratégie, M. Alexandre FERNANDEZ , chargé des relations publiques ;
- Union française de l'électricité (UFE) : M. Mathias LAFFONT , responsable affaires économiques et mobilité, M. Rudy CLUZEL , responsable des relations institutionnelles France ;
- Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) : Mme Florence MONIER , directrice Énergie et environnement, M. Alexandre ALLEMAND , délégué général adjoint -Relations institutionnelles ;
- Équilibre des énergies (EdEN) : M. Brice LALONDE , président, M. Jean-Pierre HAUET , président du comité scientifique, économique, environnemental et sociétal, M. Gilles ROGERS-BOUTBIEN , secrétaire général, M. François MOUTOT , délégué aux affaires régionales ;
- Agence de la transition écologique (ADEME) : M. Fabrice BOISSIER , directeur général délégué ;
- Agence nationale de l'habitat : Mme Valérie MANCRET-TAYLOR , directrice générale, M. Grégoire FRÈREJACQUES , directeur général adjoint ;
- Caisse des dépôts et consignations : M. Olivier SICHEL , directeur général adjoint de la CDC, directeur de la Banque des territoires, M. Philippe BLANCHOT , directeur des relations institutionnelles.
Mardi 11 mai 2021
- Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier : M. Stéphane PROUZEAU , vice-président ;
- Association nationale des diagnostiqueurs indépendants : M. Frédéric MIRABEL-CHAMBAUD , président, M. Alain KERBRAT , secrétaire général, Séance publique : M. Antoine BERTHAULT-BARRENECHEA, directeur conseil ;
- C hambre des diagnostiqueurs immobiliers FNAIM : M. Thierry MARCHAND , président ;
- Conseil supérieur du notariat : Mme Éliane FREMEAUX , présidente de la section de droit immobilier de l'institut d'études juridiques, Mme Christine MANDELLI , administrateur - chargée des relations avec les Institutions.
Lundi 17 mai 2021
- Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) : M. Pierre HAUTUS , directeur général ;
- AMORCE : M. Nicolas GARNIER , délégué général ;
- CLER - Réseau pour la transition énergétique : M. Étienne CHARBIT , responsable de projets efficacité énergétique ;
- Fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat : Mme Maryse COMBRES , présidente ; KOZ : Mme Nayla KHEBIBECHE , consultante ;
- Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : M. Joël BAUD-GRASSET , président, Mme Valérie CHAROLLAIS , directrice, Mme Laëtitia GRIGY , directrice du CAUE Val-de-Marne, Mme Caroline RIGAUD , chargée de mission ;
- Union sociale pour l'habitat : M. Nicolas PRUDHOMME , directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales, M. Nicolas CAILLEAU , responsable du département Énergie et Environnement, direction de la Maîtrise d'ouvrage et des Politiques patrimoniales, M. Alban CHARRIER , responsable du département politiques techniques, Mme Francine ALBERT , conseillère pour les relations avec le Parlement ;
- M. Anthony CELLIER , député - président du Conseil supérieur de l'énergie, M. Romain RYON , collaborateur parlementaire ;
- Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) : M. Christophe CARESCHE , président ;
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) : M. Emmanuel ACCHIARDI , sous-directeur de la qualité de la construction ;
- Smart Avenir Green : M. Damien ROSINHA , président, M. Olivier CLARAC , secrétaire général, G Agence : M. Éric GUILLAUMIN , directeur associé.
Mardi 18 mai 2021
- Ministère de la transition écologique - Direction générale de l'énergie et du climat : M. Laurent MICHEL , directeur général ;
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) : M. Thierry REPENTIN , maire de Chambéry et président du groupe de travail Logement-Habitat-Hébergement de l'AMF, Mme Nathalie FOURNEAU , responsable du département aménagement du territoire , Mme Charlotte DE FONTAINES , chargée des relations avec le Parlement ;
- Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Jean RÉVÉREAULT , membre du conseil d'administration et vice-président de la communauté du Grand Angoulême (Nouvelle Aquitaine), Mme Oriane CÉBILE , conseillère environnement, Mme Montaine BLONSARD , chargée des relations avec le Parlement ;
- France Stratégie : M. Vincent AUSSILLOUX , chef du département Économie - Finances ;
- Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) : Mme Roselyne CONAN , directrice générale, M. Louis DU MERLE , responsable du pôle juridique ;
- Association négaWatt : Mme Charline DUFOURNET , chargée de plaidoyer, M. Vincent LEGRAND , gérant de l'institut négaWatt ;
- Association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 » : Mme Muriel PIVARD , membre, M. William AUCANT , membre, M. Hugues-Olivier BRIOULLIN , membre, Mme Myriam LASSIRE , membre, M. Grégoire FRATY , membre ;
- Saint-Gobain : M. Christian BOUIGEON , directeur général d'Isover & Placoplatre (Groupe Saint-Gobain), M. Pierre-Emmanuel THIARD , directeur général adjoint d'Isover & Placoplatre (Groupe Saint-Gobain), M. Olivier SERVANT , directeur Saint-Gobain Solutions France ;
- Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : M. François ADAM , directeur, M. Luc-André JAXEL-TRUER , sous-directeur législation de l'habitat, M. Mickaël THIERY , adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction (QC), M. Alexandre TREMOLIÈRE , adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs, M. Mathieu PRZYBYLSKI , adjoint sectoriel.
Jeudi 20 mai 2021
- Valimmo : M. François MOISON , président, Mme Agnès DUBOIS COLINEAU , directrice générale, Mme Audrey MASSACCI , consultante.
Mardi 25 mai 2021
- Ministère de la transition écologique, cabinet de Mme Emmanuelle Wargon : M. Guillem CANNEVA , dircteur de cabinet adjoint, M. Emmanuel CONSTANTIN , conseiller rénovation énergétique et construction, Mme Lucy KERCKAERT , conseillère parlementaire ;
- Fédération nationale des offices publics de l'habitat (FOHP) : M. Marcel ROGEMONT , président, M. Laurent GOYARD , directeur général, M. Jean-Christophe MARGELIDON , directeur général adjoint.
Personnes entendues par M. Daniel Gremillet
Volet « Mines »
Mercredi 14 avril 2021
- Comité stratégique de la filière mines et métallurgie (CSFMM) : M. Bruno JACQUEMIN , délégué permanent, Mme Elena MITEVA , responsable environnement et affaires réglementaires.
- Conseil d'État : M. Thierry TUOT , Conseiller d'État.
Jeudi 15 avril 2021
- Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M) : M. Bruno JACQUEMIN , délégué permanent.
- Association française des professionnels de la géothermie (AFPG) : M. Jean-Jacques GRAFF , président.
- Association française du gaz (AFG) : M. Patrick CORBIN , président, Mme Laurence CONFORT , directrice stratégie et communication, M. Thierry CHAPUIS , délégué général, M. Max-Erwann GASTINEAU , responsable affaires publiques.
- France Hydrogène : M. Maxime SAGOT , chargé des relations institutionnelles.
- Union française des industries pétrolières (UFIP) : M. Bruno AGEORGES , directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
- Orano mining : M. Gilles RÉCOCHÉ , directeur sécurité et intégration dans les territoires des activités mines, Mme Morgane AUGÉ , directrice des affaires publiques France.
- France nature environnement (FNE) : M. Olivier GOURBINOT , référent code minier.
Lundi 19 avril 2021
- Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : Mme Michèle ROUSSEAU , présidente-directrice générale, Mme Clémentine AUBERT , juriste.
- Cabinet Arnaud Gossement : M. Arnaud GOSSEMENT , avocat.
- Association des communes minières de France (ACOM France) : M. Jean-Pierre KUCHEIDA , président, Mme Ludivine DEVOS , chargée de mission.
- Fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOM-G) : Mme Carol OSTORERO , présidente, M. Frédéric DURAND , membre du conseil d'administration, Mme Anna CIBERT , juriste.
- Association des communes et collectivités d'Outre-mer (ACCD'OM) : Mme Sophie CHARLES , trésorière, maire de Saint-Laurent du Maroni
Mardi 20 avril 2021
- Sels de France : M. Franck HEURTEBISE , président, M. Thibault THALLER , secrétaire général.
- Office national des forêts (ONF) : Mme Nathalie BARBE , directrice des relations institutionnelles, de l'Outre-mer et de la Corse.
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de la prévention des risques (DGPR) : M. Philippe MERLE , directeur général de la prévention des risques , M. Guillaume BAILLY , chef de bureau du sol et du sous-sol,
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : M. Brice HUET , adjoint à la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, M. Jean-François GAILLAUD , chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, M. Jean-Raymond PHILIPOT , adjoint au chef de bureau eau et biodiversité.
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : Mme Ahlem SMIDA , adjointe au chef du bureau des ressources énergétiques du sous-sol.
- Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) : M. Olivier CARACOTCH , adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces.
Volet « Énergie »
Lundi 3 mai 2021
- Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : M. David BEAUVISAGE , secrétaire général des services, M. Pascal SOKOLOFF , directeur général.
- Union nationale des entreprises locales d'électricité et de gaz (UNELEG) : M. Didier REBISCHUNG , président, M. Olivier DUBRAY , vice-président, M. Emmanuel CHAZALON , administrateur, Mme Aminata KONE , chargée de mission régulation.
- Assemblée des communautés de France (AdCF) : M. Jean RÉVÉREAULT , membre du conseil d'administration et vice-président de la communauté du Grand Angoulême, Mme Oriane CÉBILE , conseillère environnement, Mme Montaine BLONSARD , chargée des relations avec le Parlement.
- Régions de France : M. Jules NYSSEN , délégué général, M. Fréderic EON, conseiller parlementaire, juridique et fonction publique.
- Union française de l'électricité (UFE) : M. Mathias LAFFONT , responsable affaires économiques et mobilité, Mme Charlotte ROIG-RAMOS , directrice énergies renouvelables, marchés et réseaux, M. Rudy CLUZEL , responsable des relations institutionnelles France.
- Équilibre des énergies (EdEN) : M. Gilles ROGERS-BOUTBIEN , secrétaire général, M. François MOUTOT , délégué aux affaires régionales, M. Jean-Pierre HAUET , président du comité scientifique, économique, environnemental et sociétal.
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Olivier DAVID , chef du service climat et efficacité énergétique.
- France gaz renouvelables (FGR) : M. Olivier DAUGER , co-président, M. Jean LEMAISTRE , secrétaire général,
- Enerplan : M. David GREAU , directeur général adjoint.
- Syndicat des énergies renouvelables (SER) : M. Alexandre ROESCH , délégué général, Mme Léa EZENFIS , responsable juridique et affaires institutionnelles,
- Association chimie du végétal (ACDV) : M. François MONNET , président, Mme Mariane FLAMARY , secrétaire générale.
Mardi 4 mai 2021
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Laurent MICHEL , directeur général, M. Ghislain FERAN , adjoint au sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables.
- Ministère de la transition écologique (MTE) - Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) : Mme Amélie COANTIC , sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques.
- Électricité de France (EDF) : M. Bertrand LE THIEC , directeur des affaires publiques, Mme Véronique LOY , directrice adjointe des affaires publiques.
- Gaz réseau de transport (GRTgaz) : M. Thierry TROUVÉ , directeur général, Mme Agnès BOULARD , responsable des relations institutionnelles.
- Réseau de transport de l'électricité (RTE) : M. Philippe PILLEVESSE , directeur des relations institutionnelles.
- Union française des industries pétrolières (UFIP) : M. Olivier GANTOIS , président, M. Bruno AGEORGES , directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
- Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) : M. Éric LAYLY , président, M. Frédéric PLAN , délégué général,
- Association française du gaz (AFG) : M. Patrick CORBIN , président, M. Thierry CHAPUIS , délégué général, Mme Laurence CONFORT , directrice stratégie et communication, M. Max-Erwann GASTINEAU , responsable affaires publiques,
- Fédération des services énergie environnement (FEDENE) : M. Ghislain ESCHASSERIAUX , délégué général.
- Fédération du commerce et de la distribution (FCD) : Mme Layla RAHHOU , directrice des affaires publiques.
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Céline MICOUIN , responsable du pôle « Nouveaux enjeux de l'entreprise », M. Guillaume LEBLANC , directeur des affaires publiques.
- Fédération des moulins de France (FDMF) : M. Michel ANDREU , membre du bureau national.
- France Hydroélectricité : M. Jean-Marc LÉVY , délégué général.
- Fédération Électricité autonome de France (EAF) : M. Claude BLANC-COQUAND , président, M. Jean-Philippe CALMUS , secrétaire général.
- Fédération française des associations de sauvegarde de moulins (FFASM) : M. Gérard SELLIER , vice-président, Mme Claudine SEBILLE , trésorière, chargée de communication.
- Zeplug : M. Frédéric RENAUDEAU , président-fondateur, M. Nicolas BANCHET , directeur général.
- Association pour le développement de la mobilité électrique - France (AVERE-France) : M. Cécile GOUBET , déléguée générale, M. Clément MOLIZON , responsable des relations institutionnelles.
Mardi 11 mai 2021
- Association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 » : M. Agny KPATA , membre.
- Commission de régulation de l'énergie (CRE) : M. Jean-François CARENCO , président, M. Dominique JAMME , directeur général, Mme Olivia FRITZINGER , directrice de la communication et des relations institutionnelles, M. Aodren MUNOZ , chargé de mission à la direction de la communication et des relations institutionnelles, M. Romain CHARVET , chargé de mission à la direction de la communication et des relations institutionnelles.
Personnes entendues par Mme Anne-Catherine Loisier
Mardi 13 avril 2021
- Association nationale des élus de la montagne : Mme Dorothée COLLET , chargée de mission, Mme Jeanine DUBIE , député des Hautes-Pyrénées.
- Confédération des petites et moyennes entreprises : M. Guillaume de BODARD , Président de la commission environnement et développement durable, Mme Sandrine BOURGOGNE , secrétaire générale adjointe, Mme Dao MELACCA-NGUYEN , chargée de mission « environnement », M. Adrien DUFOUR , chargé de mission affaires publiques et organisation.
- Assemblée des communautés de France : M. Jean RÉVÉREAULT , membre du conseil d'administration et vice-président de la communauté du Grand Angoulême (Nouvelle Aquitaine), Mme Oriane CÉBILE , conseillère environnement, Mme Virginie CAROLO-LUTROT , vice-présidente de l'agglomération Caux-Vallée-de-Seine et vice-présidente de l'AdCF, Mme Montaine BLONSARD , chargée des relations avec le Parlement.
Jeudi 15 avril 2021
- Union des entreprises de proximité : Mme Sabine BASILI , présidente de la Commission des affaires économiques et fiscales, du développement durable et des territoires, Mme Thérèse NOTE , conseillère technique chargée des relations avec le Parlement.
Lundi 19 avril 2021
- Convention citoyenne pour le climat : Mme Mélanie BLANCHETOT , membre, M. Guy KULITZA , membre, M. Gregory OLIVEIRA DOS SANTOS , membre.
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation : M. Cédric PRÉVOST , sous-directeur de la politique de l'alimentation, M. Serge LHERMITTE , chef du service compétitivité et performance environnementale.
- Restau'Co : Mme Sylvie DAURIAT , présidente, Mme Marie-José BOURGEOIS , vice-présidente.
- Syndicat national de la restauration collective (SNRC) : M. Philippe PONT-NOURAT , président, Mme Esther KALONJI , déléguée générale du SNARR et du SNRC.
- Conseil national de la restauration collective : Mme Mireille RIOU-CANALS , présidente.
- Geco Food Service : Mme Frédérique LEHOUX , directrice générale, Mme Laurence VIGNÉ , secrétaire générale adjointe.
- Union des industries de la fertilisation : Mme Sophie AGASSE , responsable agriculture environnement et sécurité industrielle, Mme Florence NYS , déléguée générale, M. Fabrice ALEXANDRE , président.
Mardi 20 avril 2021
- Fédération des entreprises de la beauté : M. Patrick O'QUIN , président - président du GT économie circulaire de France Industrie, M. Emmanuel GUICHARD , président, Mme Olivia GUERNIER , directrice des affaires publiques et de la communication.
- Syndifrais : Mme Muriel CASÉ , déléguée générale, M. Frédéric CHAPUIS , responsable emballages durables pour General Mills.
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : M. Pierre CHAMBU , chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, Mme Nadine MOUY , sous-directrice services et réseaux, M. Philippe GUILLERMIN , chef du bureau de la politique de protection des consommateurs et de la loyauté, Mme Camille MASSY , rédactrice au bureau qualité des denrées alimentaires.
- Haut conseil pour le climat : Mme Corinne LE QUÉRÉ , présidente, M. Olivier FONTAN , directeur exécutif, Mme Sophie DUBUISSON-QUELLIER , membre.
- Association française des entreprises privées : M. François-Nicolas BOQUET , directeur environnement et énergie, Mme Emmanuelle FLAMENT-MASCARET , directrice affaires commerciales et propriété intellectuelle.
- UFC - Que Choisir : M. Mathieu ESCOT , directeur adjoint de l'action politique, Mme Anna LAMY , chargée de mission environnement/transports, M. Damien BARBOSA , chargé de mission.
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité : M. Sylvain LAVAL , co-président de la commission transport, maire de Saint-Martin-le-Vinoux, vice-président de la Métropole de Grenoble, M. Guy GEOFFROY , maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne.
Mercredi 21 avril 2021
Table ronde Vrac et Consigne :
- Réseau Vrac : Mme Lucia PEREIRA , directrice des affaires juridiques, Mme Célia RENNESSON , directrice générale,
- Réseau Consigne : Mme Alice ABBAT , coordonatrice, Mme Clara MARCOU , chargée de plaidoyer, Mme Laurence PAYRE , secrétaire du bureau,
- Reconcil : M. Sofiane HASSAINE-TESTON , président.
Table ronde commerce et distribution :
- Confédération des commerçants de France : Mme Bénédicte BOUDET-CORRIC , déléguée générale,
- Fédération du commerce et de la distribution : Mme Layla RAHHOU , directrice des affaires publiques, M. Philippe JOGUET , directeur développement durable, RSE et questions financières,
- Fédération du commerce coopératif et associé : M. Alain SOUILLEAUX , directeur juridique,
- Alliance du commerce : M. Yohann PETIOT , directeur général, Mme Nathalie FUSSLER , chargée de mission, au sein du pôle affaires économiques et juridiques.
Jeudi 22 avril 2021
- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : M. Jérôme MOUSSET , directeur bioéconomie et énergies renouvelables.
- Mouvement des entreprises de France : Mme Céline MICOUIN , responsable du Pôle Nouveaux Enjeux de l'Entreprise, Mme Christine BARATTELLI , juriste, directrice de mission à la direction droit de l'entreprise, rapporteur du comité droit de la concurrence, M. Sébastien SUREAU , directeur de mission environnement, Mme Fadoua QACHRI , chargée de mission à la direction des affaires publiques.
- Table ronde « affichage environnemental »
Ameublement français : Mme Cathy DUFOUR , déléguée générale, M. Bertrand DEMARNE , directeur des affaires techniques et environnementales,
Fédération des industries de la peinture, des enduits, colles et mastics : Mme Odile THORE , président du groupe de travail « Politique environnementale des produits », Mme Florence MONIER , directrice Énergie et environnement , M. Guillaume FREMAUX , vice-président, M. Teoman BAKOGLU , responsable des affaires publiques de la FIPEC,
Association nationale des industries agroalimentaires : Mme Victoire PERRIN , responsable des affaires publiques,
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie : M. Karim KHAN , président de la commission développement durable, M. Arthur CATHERINE , juriste et en charge des dossiers développement durable,
Industriels du nouvel habitat : M. Jean-Luc GUERY , président, M. Pierre Emmanuel BOIS , délégué général,
Union des industries textiles : Mme Vanessa de SAINT-BLANQUAT , directrice générale, M. Laurent PRIGENT , responsable RSE.
Vendredi 23 avril 2021
- Plateforme RSE de France Stratégie : M. Gilles BON-MAURY , secrétaire permanent.
- Commerce équitable France : Mme Julie STOLL , déléguée générale.
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Henri BIES-PÉRÉ , vice-président, M. Guillaume LIDON , responsable des affaires publiques.
- La Coopération agricole : M. Dominique CHARGÉ , président.
- Association générale des producteurs de blé : M. Éric THIROUIN , président, M. Benoît PIETREMENT , vice-président, M. Xavier JAMET , responsable des relations institutionnelles.
- Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais : M. Jean-Michel DELANNOY , vice-président, M. Daniel SAUVAITRE , secrétaire général, Association nationale Pommes Poires, M. Louis ORENGA , directeur général, M. Matthieu LOVERY , président exécutif de la Commission économie.
Lundi 26 avril 2021
- Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature : M. Nyls de PRACONTAL , président par interim du groupe outre-mer (GOM), Mme Clémentine AZAM , chargée de programme « écosystèmes », Mme Anne CAILLAUD , chargée de programme « écosystèmes », M. Daniel VALLAURI , président du Groupe « Forêts ».
- Ministère des outre-mer - Direction générale des outre-mer : M. Mikaël QUIMBERT , adjoint au sous-directeur des politiques publiques, Mme Hélène CAPLAT-LANCRY , cheffe de bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables (BELDAD), Mme Anne-Sophie CARNUCCINI , chargée de mission environnement et biodiversité, M. Clément MEDEE , adjoint au chef de bureau.
- Préfecture de la Manche : M. Gérard GAVORY , préfet, Mme Martine CAVALLERA-LEVI , directrice départementale des territoires et de la mer.
- Fédération nationale des communes forestières : M. Dominique JARLIER , président, M. Alain LESTURGEZ , directeur général, Mme Françoise ALRIC , directrice adjointe.
- Association nationale des élus du littoral : M. Dominique GODEFROY , vice-président de la communauté d'agglomération du Boulonnais, président du parc marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, président de Nausicaa, directeur du centre IFREMER Mer du Nord Manche, Mme Anne-Sophie LECLERE , déléguée générale.
Mardi 27 avril 2021
- Mouvement E. Leclerc : M. Alexandre TUAILLON , responsable des affaires publiques, Mme Laetitia MAGRE , co-présidente - chargée de la RSE.
- Commission européenne - DG Environnement : M. Humberto DELGADO ROSA , directeur Capital Naturel, M. Jeremie CRESPIN , chargé de mission « protection de la nature », M. Jean-Paul TORRE , chargé de mission « protection de la nature » (expert national détaché).
- Office français de la biodiversité : M. René LALEMENT , directeur adjoint à la direction de l'appui aux stratégies pour la biodiversité.
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises : M. Philippe DUCLAUD , directeur général adjoint, Mme Isabelle MELLIER , adjointe au sous-directeur des filières forêt-bois, cheval et bioéconomie.
- Direction générale des douanes et droits indirects : M. Michel BARON , chef du bureau restriction et sécurisation des échanges, Mme Andrée-Anne TIELENS , adjointe au chef du bureau restriction et sécurisation des échanges.
Mercredi 28 avril 2021
- Ministère de la transition écologique - Cabinet : M. Mehdi MAHAMMEDI-BOUZINA , chargé des relations avec le Parlement et les élus, M. Guilhem ISAAC-GEORGES , conseiller politique, Mme Marine BRAUD , conseillère société civile et convention citoyenne pour le climat, Mme Estelle SANDRE-CHARDONNAL , conseillère économie circulaire, M. Thomas LESUEUR , commissaire, Mme Diane SIMIU , directrice, adjointe au commissaire général du développement durable, M. Patrick BRIE , adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie , Mme Anne MARVIE , adjointe à la cheffe du bureau des paysages et de la publicité.
- Association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 » : M. Hubert HACQUARD , membre, Mme Claire MORCANT , membre, Mme Agnès CATOIRE , membre, M. Benoît BAUBRY , membre.
- Union des coopératives forestières françaises : M. Bertrand SERVOIS , président, M. Tammouz Eñaut HELOU , secrétaire général.
- Groupe La Poste : Mme Adèle ALBANO , directrice générale de Médiapost, M. Yannick IMBERT , directeur des affaires territoriales et publiques.
Jeudi 29 avril 2021
- Ministère de la transition écologique : Mme Patricia BLANC , directrice de cabinet de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, M. Pierre-Edouard GUILLAIN , conseiller technique de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, M. Erwan CALVEZ , conseiller politique de la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
- Association nationale des industries alimentaires : Mme Victoire PERRIN , responsable des affaires publiques, Mme Laure D'ASTORG , directrice générale de l'Alliance pour la préservation des forêts, M. Olivier CLANCHIN , président de Triballat-Noyal, membre de l'ANIA.
- Table ronde Réseau Action Climat
Réseau Action Climat - France : Mme Céleste DURIEZ , responsable des relations institutionnelles, M. Thomas BOURGUENOT , chargé de plaidoyer, résistance à l'agression publicitaire, Mme Aurélie CATALLO , coordinatrice de la plateforme « Pour une autre PAC »,
Zero waste France : Mme Moïra TOURNEUR , responsable du plaidoyer,
Les Amis de la Terre : M. Khaled GAIJI , président, Mme Manon CASTAGNÉ , chargée de campagne Agriculture,
Greenpeace France : Mme Laure DUCOS , chargée de campagne Agriculture et alimentation,
Compassion in world farming (CIWF) : Mme Agathe GIGNOUX , chargée d'affaires publiques,
France nature environnement : M. Maxime PAQUIN , chargé de mission Biodiversité.
- Fédération nationale du bois : M. Nicolas DOUZAIN-DIDIER , délégué général.
Mardi 4 mai 2021
- Conseil économique social et environnemental : M. Michel BADRÉ , rapporteur de l'avis sur le PJL Climat, Mme Claire BORDENAVE , rapporteur de l'avis sur le PJL Climat, Mme Anne-Marie DUCROUX , présidente de la section de l'environnement.
- Association nationale des élus de la montagne : M. Sylvain MATHIEU , vice-président de la Région Bourgogne - membre du comité directeur, Mme Dorothée COLLET , chargée de mission.
Mercredi 5 mai 2021
- Comité national de la biodiversité : Mme Fabienne ALLAG-DHUISME , vice-présidente, M. Dominique RICHARD , membre du bureau, M. Bernard CHEVASSUS-AU-LOUIS , président - membre du bureau du Comité national de la biodiversité.
- Fédération des Parcs naturels régionaux de France : M. Michaël WEBER , président, M. Éric BRUA , directeur.
Jeudi 6 mai 2021
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Ministère délégué au commerce extérieur : M. Joachim BOKOBZA , directeur de cabinet adjoint en charge du pôle commerce extérieur et politique commerciale, M. Redouane OURAOU , conseiller parlementaire et politique, Mme Marie BEAUX , conseillère technique commerce extérieur et politique commerciale.
- Assemblée des départements de France : Mme Valérie NOUVEL , vice-présidente du conseil départemental de la Manche et de la commission innovation et numérique de l'ADF, Mme Alix MORNET , conseillère en charge de l'environnement, Mme Pauline MAZIN , responsable veille et réseaux sociaux, Mme Marylène JOUVIEN , chargée des relations avec le Parlement.
- Office national des forêts : M. Bertrand MUNCH , directeur général, Mme Nathalie BARBE , directrice des relations institutionnelles, de l'Outre-mer et de la Corse.
- Assemblée permanente des chambres d'agriculture : M. François BEAUPÈRE , second vice-président - président de la Chambre d'agriculture des Pays-de-la-Loire, M. Luc SERVANT , vice-président, président de la Chambre régionale Nouvelle-Aquitaine.
- Coordination rurale : M. Damien BRUNELLE , premier vice-président, M. Damien POUGET , membre du comité directeur et président de la région Occitanie.
- Jeunes Agriculteurs : M. Basile FAUCHEUX , vice-président, M. Christophe CHATET , membre du conseil d'administration.
- Confédération paysanne : Mme Véronique MARCHESSEAU , secrétaire générale, en charge du pôle social - Paysanne dans le Morbihan, M. François PARSY , animateur technique.
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : M. Philippe MAUGUIN , président-directeur général, M. Thierry CAQUET , directeur scientifique « environnement », M. Marc GAUCHÉE , conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles.
- Table ronde
Canopée : M. Sylvain ANGERAND , coordinateur des campagnes, M. Bruno DOUCET , chargé de campagnes forêts françaises, Mme Klervi LEGUENIC , chargée de campagnes,
Alliance pour la préservation des forêts : Mme Laure D'ASTORG , directrice générale, M. Fausto ROTELLI , directeur des relations extérieures, Ferrero France, membre de l'Alliance pour la préservation des forêts,
Réseau pour les alternatives forestières : M. Régis LINDEPERG , coordinateur.
Mercredi 12 mai 2021
- Ministère de la transition écologique - Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature : M. François BONNET , délégué ministériel forêt-bois, Mme Ophélie RISLER , cheffe du département de la lutte contre l'effet de serre.
- Ministère de la transition écologique - Sous-direction du changement climatique et du développement durable : Mme Stéphanie CROGUENNEC , chef du département de lutte contre l'effet de serre, Mme Diane SIMIU , directrice, adjointe au commissaire général, Mme Sarah PRINCE-ROBIN , chargée de mission.
- Office français de la biodiversité : Mmes Marianne BERNARD , chargée de mission agriculture, forêt et biodiversité et Cécile LEFEUVRE , cheffe du service d'appui aux aires protégées en gestion directe et aux AMP - Direction des aires protégées
Lundi 17 mai 2021
- Table ronde :
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité : M. Gilles PÉROLE , maire-adjoint, élu référent alimentation, Mme Charlotte de FONTAINES , chargée des relations avec le Parlement.
Assemblée des départements de France : Mme Françoise de ROFFIGNAC, vice-présidente du département de la Charente-Maritime, Mme Alix MORNET , conseillère en charge de l'environnement, Mme Pauline MAZIN , responsable veille et réseaux sociaux, Mme Marylène JOUVIEN , chargée des relations avec le Parlement.
Régions de France : M. Jules NYSSEN , délégué général de Régions de France.
Mercredi 19 mai 2021
- Table ronde :
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres : Mme Agnès VINCE , directrice et M. Matthias BIGORGNE , directeur adjoint ;
Conservatoire d'espaces naturels : M. Bruno MOUNIER , directeur de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe LEPINE , président de la Fédération du CEN et du Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France, M. Francis MULLER , directeur du Pôle relais tourbières à la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels.
Mardi 25 mai 2021
I4CE : Mme Julia GRIMAULT , chef de projet I4CE.