Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

2 juin 2021 : Améliorer l'économie du livre ( avis - première lecture )

Avis n° 651 (2020-2021) de Mme Martine BERTHET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juin 2021

Disponible au format PDF (583 Koctets)