Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

29 juin 2021 : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

PERSONNES ENTENDUES

Mardi 8 juin 2021

- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement : MM. Pascal BERTEAUD, directeur général, et Éric LAJARGE, directeur délégué à la stratégie.

- Association des maires ruraux de France : MM. Dominique DHUMEAUX, vice-président Santé - maire de Fercé sur Sarthe, et Charlie FOURNIER, étudiant en master d'administration publique.

Mercredi 9 juin 2021

- Assemblée des départements de France : M. Philippe HERSCU, directeur délégué à l'aménagement du territoire, et Mme Marylène JOUVIEN, chargée des relations avec le Parlement.

- Assemblée des communautés de France : MM. Charles-Éric LEMAIGNEN, 1er vice-président, Nicolas PORTIER, délégué général, et Mme Montaine BLONSARD, chargée des relations avec le Parlement.

Jeudi 10 juin 2021

- Association des sociétés françaises d'autoroutes : Mme Ghislaine BAILLEMONT, directrice générale adjointe, MM. André BROTO, conseiller du président de Vinci Autoroutes, Rainier D'HAUSSONVILLE, secrétaire général de Sanef, et Patrice BEDIER, conseiller du président d'ATMB.

- Régions de France : M. Jules NYSSEN, délégué général.

- Agence nationale de la cohésion des territoires : MM. Yves LE BRETON, directeur général, et Pierre BOUILLON, directeur du programme « France Services ».

- Agences de l'eau : Mme Sandrine ROCARD, directrice générale - Agence de l'eau Seine-Normandie, M. Thierry VATIN, directeur général - Agence de l'eau Artois Picardie, et Mme Aude WITTEN, directrice générale adjointe - Agence de l'eau Adour Garonne.

- Direction de l'eau et de la biodiversité - Ministère de de la transition écologique : M. Olivier THIBAULT, directeur, Mme Julie PERCELAY, adjointe à la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, M. Emmanuel STEINMANN, chef du bureau « qualité de l'eau et agriculture », Mme Blandine MEUNIER, chef du bureau des outils territoriaux de la biodiversité (ET5), sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres (ET), MM. Patrick BRIE, adjoint à la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, et Emmanuel MORICE, chef du bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles (EARM4), sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques (EARM).

Mardi 15 juin 2021

- Autorité de régulation des transports : MM. Bernard ROMAN, président, et Joël DEUMIER, responsable des affaires européennes et des relations institutionnelles.

- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Direction générale des collectivités locales : M. Stanislas BOURRON, directeur général, Mme Hélène MARTIN, adjointe à la sous-directrice des compétences et des institutions locales, MM. Olivier BENOIST, sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire, et Olivier LAIGNEAU, chef du bureau du financement des transferts de compétences.

- Ministère de la transition écologique - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer : MM. Marc PAPINUTTI, directeur général, et Julien PAVY, conseiller parlementaire et territoires.

- Association française des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires indépendants : MM. Loïc DORBEC, président, Gilles RAKOCZY, vice-président, et Adrien MAURY, délégué général.

Mercredi 16 juin 2021

- Direction générale de l'offre de soins : Mmes Katia JULIENNE, directrice générale, et Sandrine BILLET, sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins.

Jeudi 17 juin 2021

- Voies navigables de France : M. Thierry GUIMBAUD, directeur général.

- SNCF Réseau et Gares & Connexions :

Mme Anne BOSCHE-LENOIR, directrice générale adjointe Finances et achats, MM. Éric VEILLARD, chef de mission « Lignes de desserte fine du territoire » à la direction de la stratégie du réseau, Pierre LABARTHE, directeur de cabinet et des relations institutionnelles, et Mme Laurence NION, conseillère parlementaire.

Jeudi 1er juillet 2021

MM. Jean-Paul DOUSSET, maire de Sévry, Laurent PABIOT, maire de Sancerre, et Olivier HURABIELLE, maire de Cuffy.

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Association des maires de France (AMF)

Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

Fédération nationale de l'équipement et de l'environnement CGT (FNEE - CGT)