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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

30 juin 2021 : Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ( avis - première lecture )

C. UNE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE EN MATIÈRE DE SANTÉ À ENRICHIR

L'article 57 se borne à inscrire dans le schéma régional de santé la déclinaison des accords-cadres en matière de coopération sanitaire frontalière pour l'hexagone ou régionale dans les outre-mer. Cette disposition redondante relève de l'affichage et n'est pas de nature à elle seule à amplifier la dimension opérationnelle de ces coopérations, pourtant nécessaires pour assurer une bonne continuité des soins et une réaction coordonnée en temps de crise sanitaire.

La commission a adopté un article additionnel pour favoriser les coopérations au niveau des praticiens dans les bassins de vie transfrontaliers, en permettant d'associer des professionnels étrangers aux communautés professionnelles territoriales de santé.