LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Valérie Boyer, sénatrice des Bouches-du-Rhône, auteure de la proposition de loi
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Simon Fetet, directeur de l'immigration
M. Ludovic Guinamant, sous-directeur du séjour et du travail
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
M. Arnaud Flanquart, sous-directeur du service autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées
M. Pierre Courbarien, chef du bureau droits et aides à la compensation
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
M. Guillaume George, directeur adjoint à la direction des politiques familiales et sociales de la Cnaf, ainsi que la mienne à l'audition
Mme Klara Le Corre, chargée des relations institutionnelles
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la direction de l'accès aux droits et des parcours
Direction de la sécurité sociale (DSS)
M. Marion Muscat, sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Mme Evora Capron, chargée de mission prestations familiales
Assemblée des Départements de France (ADF)
M. Olivier Richefou, président de la Mayenne
M. Léo Lesné, conseiller
Mme Marylène Jouvien, conseillère en charge des relations avec le Parlement
M. Samy Benzina, professeur de droit public à l'université de Poitiers
M. Guillaume Drago, professeur de droit public à l'université Paris Panthéon-Assas
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :