N° 714
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2025
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur le projet de loi relatif
à
l'organisation des jeux
Olympiques et Paralympiques
de 2030
(procédure
accélérée),
Par Mme Martine BERTHET,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de :
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente ;
MM. Alain Chatillon,
Daniel Gremillet, Mme Viviane
Artigalas, MM. Franck Montaugé, Franck Menonville, Bernard Buis,
Fabien Gay,
Pierre Médevielle, Mme Antoinette Guhl,
M. Philippe Grosvalet, vice-présidents ; MM. Laurent
Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, M. Rémi
Cardon, Mme Anne-Catherine Loisier, secrétaires ;
Mme Martine Berthet, MM. Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis
Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Frédéric Buval, Henri
Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Mme Anne Chain-Larché,
MM. Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin,
Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Mmes Amel Gacquerre, Marie-Lise Housseau,
Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, MM. Yannick Jadot,
Gérard Lahellec, Vincent Louault, Mme Marianne Margaté,
MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Sebastien Pla,
Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian,
MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione,
Jean-Claude
Tissot.
Voir les numéros :
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Sénat : |
630 et 711 (2024-2025) |
L'ESSENTIEL
Réunie le 10 juin 2025, la commission des affaires économiques a adopté les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, pour lesquels elle a reçu délégation au fond de la commission des lois.
La commission a approuvé les dispositifs dérogatoires prévus en matière d'urbanisme et de logement, dont la plupart ont déjà été mis en oeuvre avec succès lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, mais regrette d'avoir à se prononcer avant que la liste officielle des sites-hôtes des épreuves ne soit connue.
Elle déplore également, pour un sujet aussi structurant pour les territoires, l'absence de consultation du Conseil national de la montagne en ce qui concerne les articles 20 et 24, spécifiques à la montagne, cette instance étant en cours de reconstitution.
À l'initiative de la rapporteure, Martine Berthet, la commission a adopté 7 amendements visant à mieux adapter les dispositifs proposés par le Gouvernement aux spécificités des territoires de montagne, en vue de la préparation des jeux Olympiques d'hiver de 2030.
85 %
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départements-hôtes |
des sites olympiques déjà existants ou temporaires |
de spectateurs attendus |
I. 30 ANS APRÈS LES JEUX D'ALBERTVILLE, LES ALPES FRANÇAISES ACCUEILLENT À NOUVEAU DES JEUX D'HIVER
A. LES JEUX DANS LES ALPES, UNE LONGUE HISTOIRE DE SPORT... ET D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le 24 juillet 2023, le comité international olympique (CIO) a officiellement retenu la candidature des Alpes françaises pour la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030. Pour la quatrième fois de leur histoire, et plus de trente ans après ceux d'Albertville en 1992, les Alpes accueilleront donc en 2030 le plus grand événement de sports d'hiver du monde.
Si la liste officielle des sites-hôtes ne sera communiquée qu'à l'automne 2025, quatre pôles d'épreuves sont d'ores-et-déjà envisagés :
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un pôle en Haute-Savoie, qui accueillerait notamment le biathlon et le ski de fond ainsi qu'un village olympique ; |
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un pôle en Savoie avec le bobsleigh, le skeleton, la luge, le ski alpin, et le saut à ski ainsi qu'un village olympique ; |
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un pôle Nice-Côte d'Azur qui accueillerait le cross, le curling, le patinage artistique, le short track, le hockey et le para-hockey ainsi qu'un village olympique ; |
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un pôle briançonnais avec des épreuves à Serre-Chevalier (saut acrobatique à ski, ski de bosses, big air) et à Montgenèvre (halfpipe, slopestyle, slalom géant, cross, parasnowboard cross, banked slalom) ainsi qu'un village olympique au Fort des Têtes, classé monument historique et réaménagé pour l'occasion. |
Un enjeu : l'héritage des Jeux d'hiver 2030
Comme ceux de Grenoble en 1968, les Jeux d'Albertville de 1992 ont largement contribué à améliorer les infrastructures sportives, de transports et d'hébergement de la région Savoie - Mont-Blanc, et lui ont donné une visibilité mondiale qui a contribué à en faire un des hauts-lieux mondiaux du tourisme et des sports d'hiver.
À l'instar de cet héritage, la commission a à coeur que les territoires hôtes des Jeux de 2030 tirent pleinement parti de l'organisation de ces manifestations, notamment grâce à des améliorations pérennes de l'habitat et des équipements collectifs existants.