LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
· Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA)
Yann Bubien, directeur général
· Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS ARA)
Dr Bruno Morel, directeur délégué de la veille et de la coordination des alertes sanitaires
Yann Lequet, représentant de la direction de l'offre de soins
Reynald Lemahieu, directeur de la délégation départementale de la Savoie ou de la Haute-Savoie
· Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Dr Aurélie Avondo-Ray, conseillère médicale auprès de la directrice générale, en charge des crises sanitaires, des violences en santé et des JOP
· Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom)
Dr René-Pierre Labarriere, président de la section exercice professionnel
Dr Patrick Theron, secrétaire général adjoint en charge des services du tableau
Adam Tornay, directeur des services du tableau
Sinziana Petrea, conseillère juridique
· Fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Renaud Giroudet, directeur affaires sociales, emploi, formation
Julie Fraisse, responsable affaires publiques
· Direction générale du travail (DGT)
Éva Jallabert, sous-directrice des relations du travail
Aurélie Baquie, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Alexandre Salle, adjoint à la cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Contributions écrites
· Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) Alpes 2030
· Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
· Mouvement des entreprises de France (Medef)
· Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
· Union des entreprises de proximité (U2P)
· Confédération générale du travail (CGT)
· Force ouvrière (FO)
· Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
· Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
· Chambre des métiers et de l'artisanat France (CMA France)
· Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Cnop)
· Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité (FECP)
· Chambre de commerce et d'industrie France (CCI France)
· Union sport & cycle
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :