LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
Mme Élisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
Conseil d'État
- M. Didier-Roland TABUTEAU, vice-président ;
- M. Philippe JOSSE, président de la section des finances ;
- M. Francis LAMY, président de la section sociale ;
- M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général.
Table ronde de professeurs de droit constitutionnel
- M. Aurélien BAUDU, professeur de droit public à l'Université de Lille ;
- M. Olivier BOYER, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à la faculté de droit du Mans, Le Mans Université ;
- M. Xavier CABANNES, professeur de droit public à l'Université Paris Cité ;
- M. Mathieu CARPENTIER, professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut universitaire de France.
Direction du budget
- Mme Mélanie JODER, directrice ;
- M. Stéphane ROBIN, sous-directeur ;
- Mme Louise MESNARD, cheffe du bureau des lois de finances ;
- M. Florian HARY, adjoint à la cheffe du bureau des lois de finances.
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- Contribution écrite -
M. Émilien QUINART, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :