LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Auditions
· Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
· Membres du Conseil d'État
Didier-Roland Tabuteau, vice-président
Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général
Philippe Josse, président de la section des finances
Francis Lamy, président de la section sociale
· Aurélien Baudu, professeur de droit public à l'Université de Lille
· Olivier Boyer, professeur de droit public à l'Université du Mans
· Xavier Cabannes, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg
· Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, membre de l'Institut universitaire de France
· Direction du budget
Mélanie Joder, directrice
Stéphane Robin, sous-directeur
Louise Mesnard, cheffe du bureau des lois de finances
Florian Hary, adjoint à la cheffe du bureau des lois de finances
· Direction de la sécurité sociale (DSS)
Morgan Delaye, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale
Lise Péron, cheffe du bureau de la synthèse financière
Contribution écrite
· Emilien Quinart, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, Institut de recherche Carré de Malberg (IRCM)
· LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :