LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Vendredi 12 juin 2026

- Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) : M. Philippe ROGIER, sous-directeur à la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-557.html

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