LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale des collectivités locales
Sous-direction des compétences et des institutions locales
- M. Éric FERRI, sous-directeur ;
Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriales
- M. Yoann BLAIS, adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique ;
- M. Louis METAIS-LISSOWSKI, chef de bureau des budgets locaux et de l'analyse financière ;
- M. Romain ORNATO, chef de bureau des affaires financières et budgétaires ;
- Mme Maelle GAUTIER, chargée de mission budgétaire et financière pour le programme 112.
Direction générale des finances publiques
- M. Éric BARBIER, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
Intercommunalités de France
- M. Boris RAVIGNON, vice-président en charge des finances ;
- Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement.
Régions de France
- M. Laurent DEJOIE, vice-président de la Région Pays de la Loire.
Table ronde des associations d'élus locaux
Association des maires de France (AMF)
- M. Laurent TRIJOULET, directeur général adjoint
- Mme Charlotte DE FONTAINES, responsable des relations avec le Parlement.
Association des maires ruraux de France (AMRF)
- M. Bertrand HAUCHECORNE, membre du conseil d'administration de l'AMRF.
Association des petites villes de France (APVF)
- M. Daniel CORNALBA, maire de l'Étang-la-ville, membre du bureau de l'APVF ;
- M. Clément BOUTRUCHE, conseiller.
France Urbaine
- M. Bastien TALOC, conseiller fonction publique territoriale et institutions ;
- Mme Sarah BOU SADER, conseillère parlementaire.
Villes de France
- Mme Albane RICORD SIWIECKI, directrice générale.
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- Contribution écrite -
Assemblée des départements de France
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-557.html