Projet de loi de finances pour 1996 : défense - forces terrestres

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Avis n° 80 (1995-1996) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 novembre 1995

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'ARMÉE DE TERRE EN 1996 : DES MOYENS RÉDUITS POUR FAIRE FACE À DES MISSIONS TOUJOURS PLUS DIVERSIFIÉES
    
    • A. PRÉSENTATION RAPIDE DU BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1996
      
      • 1. Remarques relatives à la présentation des crédits de la Défense selon la logique des crédits disponibles
        
      • 2. Orientations traduites par le projet de budget de la défense pour 1996
        
    • B. L'EFFORT DE RIGUEUR DEMANDÉ À L'ARMÉE DE TERRE EN 1996
      
      • 1. Les crédits de fonctionnement (titre III) : une augmentation liée à l'évolution des rémunérations
        
        • a) L'augmentation des dépenses liées aux personnels (rémunérations + charges sociales) ne fait pas réellement progresser la condition militaire
          
        • b) L'augmentation modeste des crédits destinés à l'alimentation
          
        • c) La diminution des crédits d'entretien des casernements
          
        • d) L'évolution contrastée des crédits destinés à l'entraînement des forces
          
      • 2. L'évolution contrastée des crédits d'équipement
        
        • a) Vue d'ensemble du titre V
          
        • b) La baisse des crédits destinés à l' « entretien programmé des personnels »
          
        • c) La diminution sensible des crédits affectés à l'entretien programmé des matériels
          
        • d) La baisse des crédits destinés à l'infrastructure
          
        • e) Le suivi des programmes terrestres préserve l'avenir en évitant tout choix irréversible
          
          • (1) Les programmes majeurs
            
          • (2) Les programmes de cohérence opérationnelle
            
    • C. LA POURSUITE DE LA CONTRACTION DU FORMAT DE L'ARMÉE DE TERRE EN 1996
      
      • 1. Problèmes posés par l'évolution des effectifs dans l'armée de terre
        
        • a) Une rapide déflation des effectifs
          
        • b) Quelle professionnalisation des forces terrestres ?
          
        • c) Progrès à accomplir en matière d'encadrement
          
      • 2. La poursuite des restructurations en 1996
        
    • D. LA CONTRIBUTION DÉCISIVE DE L'ARMÉE DE TERRE À DES MISSIONS TOUJOURS PLUS DIVERSIFIÉES
      
      • 1. La part des forces terrestres dans les opérations extérieures
        
      • 2. Les forces prépositionnées en vertu d'accords de défense et de coopération militaire
        
      • 3. L'armée de terre et la défense européenne
        
      • 4. Les charges exceptionnelles assurées par l'armée de terre
        
  • II. VERS UNE RÉFORME DU SERVICE NATIONAL ?
    
    • A. LES DYSFONCTIONNEMENTS ACTUELS DU SERVICE NATIONAL
      
      • 1. Le cas du service militaire
        
        • a) Le service militaire, parent pauvre de la conscription ?
          
        • b) Inconvénients opérationnels liés à une gestion discontinue des effectifs appelés
          
          • (1) Discontinuité opérationnelle due à la DOD
            
          • (2) Les effets cumulés de la DOD et d'une gestion discontinue des effectifs appelés
            
        • c) Un paradoxe : le recours accru au volontariat service long depuis la diminution de la durée du service militaire
          
        • d) Les dysfonctionnements dus aux reports
          
      • 2. Le cas des modalités civiles d'accomplissement du service national
        
        • a) Des procédures de recrutement à revoir
          
        • b) Assurer la cohérence entre les missions et les modalités d'accomplissement du service de la coopération
          
        • c) Assurer la cohérence du cadre juridique des protocoles
          
    • B. QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION POUR L'AVENIR
      
      • 1. Premier thème : l'armée de métier est-elle une solution envisageable pour la France ?
        
        • a) Armée mixte ou armée de métier : un bilan équilibré
          
          • (1) Avantages et inconvénients du service militaire
            
          • (2) Avantages et inconvénients de l'armée de métier
            
        • b) Les vraies raisons à invoquer à l'appui du passage éventuel à l'armée de métier : le format et la menace.
          
      • 2. Deuxième thème : comment envisager l'avenir des services civils ?
        
        • a) La consolidation du service national à partir du développement des services civils
          
        • b) Problèmes posés par le développement des services civils
          
      • 3. Troisième thème : comment réformer le service militaire dans l'hypothèse du maintien de l'armée mixte ?
        
        • (1) Comment améliorer la formule actuelle
          
        • (2) Est-il possible de maintenir le service militaire en le transformant en profondeur ?
          
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION