EXAMEN EN COMMISSION
Lors d'une réunion tenue le 22 novembre 1995, la commission des affaires culturelles a examiné le rapport pour avis de M. Jean-Pierre Camoin, sur les crédits de l'enseignement supérieur pour 1996.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. François Lesein s'est demandé s'il ne convenait pas de renforcer les universités existantes plutôt que d'envisager la création d'établissements nouveaux et a souligné la nécessité de mettre en place une véritable orientation débouchant sur des emplois.
M. Pierre Laffîtte a estimé qu'il convenait désormais d'engager une réflexion sur l'avenir de notre système d'études post-baccalauréat, comme l'a décidé l'Assemblée nationale en proposant de créer une mission sur le financement et la gestion des ressources des universités. Il a rappelé que certains pays, à l'exemple des États-Unis, avaient réglé le problème des premiers cycles en les distinguant de l'ensemble du système universitaire, alors que la France s'y est toujours refusée : il en résulte un système de sélection hypocrite par l'échec qui est source de gaspillages alors que le secteur sélectif de notre enseignement supérieur fonctionne de manière satisfaisante. Il a ensuite dénoncé certaines idées erronées qui contribuent à entretenir une image négative de l'enseignement supérieur, qu'il s'agisse de l'isolement supposé de cet enseignement ou du temps de travail des enseignants-chercheurs.
Se référant au fonctionnement satisfaisant des 3èmes cycles, il a également souligné l'intérêt de mettre en place des structures moyennes et des établissements à taille humaine qui autorisent des relations pédagogiques plus fortes.
Il a par ailleurs souhaité qu'il soit procédé à une réflexion sur le développement des technologies nouvelles dans l'enseignement supérieur, et qu'une mission parlementaire soit créée sur l'enseignement supérieur, ses problèmes devant, par ailleurs, être également examinés au niveau du terrain.
M. Ivan Renar a observé que les commentaires du rapporteur pour avis se distinguaient quelque peu de son analyse du budget et de la politique menée en matière d'enseignement supérieur.
Rappelant les deux problèmes principaux rencontrés par les étudiants, l'insuffisance des moyens et l'inquiétude éprouvée devant leurs perspectives d'insertion professionnelle, il a estimé que les crédits prévus ne permettraient pas de remédier à la dégradation constatée depuis dix ans de l'encadrement assuré par les enseignants et les personnels IATOS et a dénoncé le coût pour la nation et pour les étudiants de l'échec universitaire.
Il a souhaité que les mesures du plan d'urgence annoncé, même si celles-ci ne correspondent pas aux besoins, permettent au moins de répondre à l'impatience des étudiants et de renouer un dialogue. Il a par ailleurs rappelé que le plan Université 2000 n'avait pas été complété par les créations de postes correspondants et a souligné les tensions qui résultent de la coexistence entre des établissements privés très favorisés et des universités aux effectifs pléthoriques.
Il a également souligné la nécessité de trouver des solutions urgentes dans le domaine de l'aide sociale aux étudiants et a noté en particulier que les conditions d'attributions des bourses étaient trop restrictives. Il a enfin insisté sur l'importance de la recherche universitaire qui a besoin de moyens permettant de maintenir la liaison originale existant dans notre système entre l'université et la recherche.
M. Franck Sérusclat a tout d'abord estimé que la situation actuelle résultait de l'imprévoyance de la politique menée depuis trois ans et s'est étonné que l'effort récent engagé en matière de constructions universitaires ait négligé la mise en place de structures de taille moyenne, plus conviviales et permettant un accueil satisfaisant des étudiants, une pédagogie mieux adaptée et un meilleur accès aux bibliothèques ; une mission d'étude parlementaire serait, selon lui, susceptible de formuler des propositions en ce domaine.
Répondant à ces interventions, M. Jean-Pierre Camoin, rapporteur pour avis, a notamment apporté les précisions suivantes :
- la poursuite de l'augmentation des effectifs étudiants impose de créer de nouvelles universités, aussi bien dans une perspective d'aménagement du territoire que pour répondre aux souhaits des collectivités locales dont certaines participent également au financement de leur fonctionnement, et d'expérimenter de nouvelles règles de gestion et d'administration des établissements ;
- la création d'une mission d'information parlementaire serait particulièrement opportune car elle permettrait notamment de réduire l'incompréhension réciproque qui subsiste entre le monde universitaire et la classe politique ;
- le plan d'urgence n'a pas pour ambition de répondre au problème général de l'insuffisance des moyens universitaires, mais seulement de programmer pour quatre ans un rattrapage en faveur des universités défavorisées ;
- le ministre actuel n'était pas en charge de l'enseignement supérieur au cours des années précédentes et l'imprévoyance qui pourrait à tort être reprochée à ses prédécesseurs a été partagée par tous les organismes officiels de prévision ;
- le recours aux technologies nouvelles dans l'enseignement supérieur fera l'objet de développements dans le rapport pour avis de la commission.
En conclusion de ce débat, le président Adrien Gouteyron a insisté sur l'échec en premier cycle, et relevé que les chiffres montraient bien, en dépit des efforts consentis, la persistance de ce problème.
Il a souhaité que, lors du débat budgétaire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche précise la portée et les conditions de mise en oeuvre du plan d'urgence. Rappelant les indications données par le ministre, lors de son audition devant la commission, sur le calendrier de la concertation qui devait s'engager sur les problèmes de l'université, il a estimé indispensable que le Parlement soit associé à cette concertation, et proposé à la commission de constituer une mission d'information sur les problèmes du premier cycle universitaire. Soulignant que nombre d'études, de rapports et de propositions avaient déjà été élaborés sur ce sujet, et qu'une nouvelle réflexion allait s'engager à l'Assemblée nationale sur la question des moyens, il a noté que cette mission devrait circonscrire avec soin, dans un souci d'efficacité, son champ d'investigation, et a suggéré qu'elle concentre ses travaux sur le problème crucial de l'information et de l'orientation des étudiants. La commission a approuvé la proposition de son président.
Puis, suivant la proposition de son rapporteur pour avis, elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 1996.