CHAPITRE II PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU BUDGET DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 1996
A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR ; LE TITRE III
Les crédits relatifs aux dépenses ordinaires s'élèvent à 15 843 millions de francs en 1996, soit en augmentation de 1,78 % par rapport à 1995, hausse essentiellement consacrée à l'évolution des dépenses de personnel. Les 5 postes traditionnels recouvrant les dépenses de fonctionnement sont dotés en 1996 de la façon suivante :
( 1 ) comprenant principalement un transfert de charges et des ressources en provenance de la DIRCEN
( 2 ) Hors subventions du Musée de l'Air (26,8 MF).
1. Les dépenses en personnel
Elles intègrent en premier lieu, en mesures nouvelles, 30,8 millions de francs correspondant à la dernière tranche d'application des mesures dites « Durafour », prévoyant divers rééchelonnements indiciaires. En outre, 26,2 millions de francs permettront la revalorisation de diverses indemnités au profit des personnels de carrière. Enfin, au titre des mesures catégorielles, un contingent de 3 droits supplémentaires à 23 % est octroyé pour les officiers brevetés et de 33 droits pour la prime de qualification des sous-officiers brevetés. Il faut noter que ces contingents supplémentaires sont en deçà des besoins que l'armée de Pair estime raisonnablement respectivement à 21 et 300.
En termes d'effectifs, est prévue la suppression de 517 postes de militaires du contingent, mais aussi, dans le cadre de la revalorisation du service national, la transformation de 31 aviateurs de 2 e classe en 11 aspirants et 20 sergents du contingent.
Par ailleurs, le projet de loi de finances ne prévoit la création que de 4 postes d'officiers (sur les 16 demandés initialement).
Enfin, votre rapporteur se félicite de ce que le budget pour 1996 prenne en compte -pour la première fois- le glissement vieillesse-technicité (GVT) à hauteur de 90 MF.
2. Les dépenses de fonctionnement des bases et services
Les crédits relatifs au fonctionnement des bases atteignent, dans le projet de loi de finances 1996, 1,399 milliard de francs, soit en hausse de 1,5 % par rapport à l'an passé, hausse due principalement à un transfert de charges et de ressources de la DIRCEN vers l'armée de l'Air, ce qui signifie qu'à structure constante, cette dotation ne progressera pas en 1996. Cette dotation doit retenir l'attention : le fonctionnement courant des bases, ce sont les conditions de vie et de travail quotidiennes des personnels, ce qui est déjà important en soi, mais aussi, pour une large part, les conditions de leur instruction et préparation opérationnelle.
Or cette dotation fait apparaître chaque année une insuffisance structurelle d'une centaine de millions de francs, en dépit des mesures d'économie et de rationalisation mises en oeuvre par l'armée de l'air. L'exemple des économies d'énergie l'illustre bien, où il été procédé, en 20 ans, à 30 % de réduction en TEP de la consommation des carburants routiers et à 60 % de celle des combustibles de chauffage.
Des dépenses nouvelles sont récemment apparues liées à l'augmentation des échanges avec l'extérieur dans le cadre de la coopération avec les pays de l'Est, ou à l'implication accrue de la France dans certains organismes internationaux. En outre, la modernisation de certains équipements génère des dépenses nouvelles permanentes : ainsi en est-il de l'informatique et des transmissions de données en temps réel ; il en va de même de l'électricité nécessaire au fonctionnement des installations de climatisation qui accompagnent les ensembles informatiques. Enfin, 1996 verra arriver des dépenses nouvelles liées à la suppression des franchises postales, à la mise en oeuvre au sol du satellite Hélios, au fonctionnement du nouveau système Socrate. Le paiement des changements de résidence lié à la fermeture de la base de Nîmes viendra alourdir le fardeau. L'équilibre de gestion de ce chapitre a donc atteint une limite qu'il faudra prendre en compte.
Le tableau ci-dessous retrace les principaux postes des dépenses de fonctionnement des bases :
3. Les crédits d'entretien programmé des matériels
Ceux-ci sont simplement reconduits en francs courants à 146,4 millions de francs, soit en réduction, en francs constants, de 2,15 % compte tenu de l'hypothèse de hausse des prix retenus dans la préparation de la loi de finances pour 1996.
4. Quelles limites pour les restructurations ?
Afin d'obtenir des gains de productivité, et de faire face aux contraintes budgétaires, l'armée de l'air a pu opérer des économies importantes par réduction des besoins de personnel et des dépenses de fonctionnement, tout en assurant le maintien de ses capacités opérationnelles. Cette action a pris trois formes principales : la diminution de points d'implantation, la concentration des moyens sur les bases restantes, enfin le resserrement du dispositif de l'aviation de combat dont le nombre d'avions en ligne est désormais de 390 au lieu de 450 en 1992.
a) La diminution des points d'implantation
Le procès est parfois fait à l'armée de l'air de disposer d'un nombre de bases aériennes excessif par rapport à ses besoins nouveaux. A cet égard, il convient de préciser que derrière le vocable « base aérienne » on trouve des implantations qui ne possèdent aucune des caractéristiques communément associées à ce type d'installation comme, par exemple, une piste d'envol. C'est ainsi que l'armée de l'air met en oeuvre pas moins de 18 bases diverses : bases "radar", bases "entrepôt", bases "écoles", voire base support d'état-major.
L'armée de l'air ne dispose donc à ce jour que de 26 bases avec plates-formes. Encore sur ce total, ne peut-on vraiment retenir que 14 véritables bases aéronautiques : 4 sites dits « très grandes bases » (piste de plus de 3 500).
Dix autres sites rassemblent des avions de combat et des avions de transport.
Il convient également de rappeler que depuis treize ans, l'armée de l'air a dû dissoudre 16 bases aériennes.
Par ailleurs, en 1996, les restructurations suivantes sont prévues : fermeture de la base 726 de Nîmes et de la base 522 de Compiègne comprenant la dissolution du 25e Régiment du Génie de l'air, dont les éléments seront transférés à Toul-Rosières et à Istres. Dans la même logique, le service du matériel de l'armée de l'air a procédé, au cours des dernières années, au regroupement d'ateliers de production par pôles fonctionnels et au recentrage de ses activités d'approvisionnement et de stockage sur un nombre restreint d'entrepôts (fermetures en 1994 de l'établissement de Toulouse-Balma).
b) La restructuration a un coût à court terme
Le coût est d'abord fonctionnel ; la multiplication des travaux d'infrastructure pour accueillir, sur de nouveaux sites, les nouveaux services qui leur sont adjoints, entraîne des sujétions quotidiennes supplémentaires. Ce coût est également financier puisque les travaux engagés s'imputent sur ceux qui sont liés à l'amélioration des conditions de vie et de travail. Enfin il faut rappeler que les transferts d'unités entraînent des coûts importants de changements de résidence.
Si ces mesures de restructuration permettent d'accompagner le mouvement général de déflation des effectifs prévus par la loi de programmation, elles n'y suffisent pas. D'autres décisions devront être prises, sachant que leur réalisation effective nécessite un délai moyen de cinq ans : deux ans pour l'aménagement préalable des infrastructures, trois ans pour absorber, compte tenu des contraintes statutaires, les réductions d'effectifs de personnels d'active, dont 1 000 à 1 200 cadres sont concernés par exemple pour une base aérienne plate-forme.
Enfin, au fur et à mesure de cette évolution, on assiste à une réduction du nombre des emplois de responsabilité -commandements d'unités ou de bases- qui risque d'entraîner une reconfiguration globale des carrières d'officiers. Cela risque d'être perçu comme une régression.
B. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DE L'ARMÉE DE L'AIR
Les crédits de paiement prévus en loi de finances initiale 1996 pour l'équipement de l'armée de l'air s'élèvent, titres V et VI confondus, à 21 092 millions de francs, soit en francs courants, en recul de 1 628 millions de francs par rapport à 1995. Si l'on raisonne en termes de ressources disponibles, en ajoutant donc au montant de loi de finances initiale 240 millions de francs de fonds de concours et 1 126 millions de francs de reports de crédits, la dotation globale est de 22 458 MF, en retrait de 7,7 % par rapport à celle de 1995, laissant apparaître une insuffisance de 2 662 millions de francs par rapport à la seconde annuité de la dernière loi de programmation.
L'évolution des différents crédits d'équipement figure dans le tableau ci-après :
Cette réduction de la dotation équipements de l'armée de l'air (- 6,5 % en autorisations de programme, - 7,3 % en crédits de paiement) n'est évidemment pas sans incidences sur certains des programmes majeurs dont l'armée de l'air a la charge. Ainsi les ressources affectées à l'armée de l'air la contraignent-elle :
- à étaler d'une année supplémentaire la phase de production du Rafale dans son standard Air-Sol (SUI), reportant à juin 2003 la constitution du premier escadron opérationnel.
- à ne passer aucune commande d'avions neufs cette année, soit pour la 4e année consécutive. La seule commande pour 1996 concerne la transformation de 23 Mirage 2000 DA en Mirage 2000-5. Rappelons qu'il s'agit d'appareils anciens (Mirage 2000 RDI) auxquels est adjoint un système d'armes nouveau. Les seules livraisons concerneront cette année les 12 Mirage 2000 D et les 4 derniers FI, dont les commandes avaient pu être passées lors des précédents budgets. La persistance d'une absence totale de commande d'appareils neufs obère évidemment l'avenir.
- à ne passer aucune commande en 1996 de missiles air-sol Apache et air-air Mica qui devront équiper respectivement les Mirage 2000 D et le Rafale d'une part, et dans un premier temps, le Mirage 2000-5 d'autre part.
- à retarder d'un an la mise à un standard plus performant des contre-mesures du Mirage 2000 D.
- à décaler de 6 mois le lancement du développement du programme ATF.
- à reporter après 1996 l'amélioration de la détection d'un système de détection et commandement aéroporté (SDCA, Awacs) afin d'assuré une meilleure interopérabilité avec les forces alliées dont les appareils auront, pour leur part, subi les aménagements en question.
- à différer le lancement de la 2e phase du programme de Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA), destiné à permettre le recueil et le traitement de l'information relative aux missions conventionnelles de l'armée de l'air, en France ou sur un territoire extérieur.
- à ne pas concourir financièrement au programme SAMP (sol-air moyenne portée) destiné, à l'avenir, à la défense des points sensibles de l'armée de l'air.
La liste est donc longue -même si les incidences concernant chaque programme ne revêtent pas la même ampleur. Pour être complet, il faut d'ailleurs y rajouter la baisse affectant les crédits de paiement relatifs aux travaux d'infrastructure (- 4,2 %), mais aussi ceux consacrés à l'environnement technico-opérationnel et l'équipement informatique et technique.