2. La contribution de la France à la coopération francophone
La contribution de la France au financement des décisions arrêtées au Sommet de Cotonou et précisées lors de la Conférence ministérielle de Bordeaux en février 1996 s'élève, pour le biennum 1996-1997, à 514,75 millions de francs par an. Les crédits correspondants versés en 1996 devraient donc être reconduits à l'identique en 1997.
Sur ce total, 241,97 millions de francs ont été versés aux différents opérateurs de la francophonie par le biais du Fonds multilatéral unique. Le tableau ci-après retrace la répartition des contributions françaises entre les différents ministères concernés.
À Cotonou, il a été décidé que le versement de 8 millions de francs par l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au Fonds de soutien à la scolarisation des enfants francophones ne sera plus désormais effectué par le biais du FMU puisque ce fonds ne sera plus cogéré par l'AEFE et l'ACCT mais sera sous la gestion directe de l'AEFE.
Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères crédite l'ACCT d'une contribution statutaire versée au titre du chapitre 42-31 (contributions obligatoires aux organisations internationales). Pour l'année 1996, son montant s'élève à 60,73 millions de francs auquel il convient d'ajouter la somme de 1,15 million de francs réglée par la France pour le loyer de l'École internationale de Bordeaux.
En outre, au titre du financement des décisions des sommets francophones, ont été versées les contributions du ministère des Affaires étrangères et de la coopération à la chaîne TV5 qui se sont élevées à 210,9 millions de francs dont 197,4 millions de francs à TV5-Europe et 13,5 à TV5-Afrique.
3. Le recensement des crédits concourant au développement de la francophonie et à la défense de la langue française.
L'article 102 de la loi de finances pour 1987 invite le Gouvernement à dresser chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, l'inventaire des crédits consacrés par les pouvoirs publics à la défense de la langue française et au développement de la francophonie.
Pour 1997, cet effort est estimé à 5.213,3 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une baisse de 2,1 % par rapport aux crédits correspondants en 1996 qui ne fait que confirmer la constante érosion depuis 1993 des crédits concourant à l'action en faveur de la francophonie. À l'heure où la défense de la langue est plus que jamais un enjeu à la fois culturel, politique mais également économique, il serait souhaitable que cet effort soit maintenu et non diminué d'année en année.
La présentation des crédits concourant au développement de la francophonie et à la défense de la langue française illustre le rôle prépondérant du ministère des Affaires étrangères qui contribue à plus de 66 % du total et du ministère de la coopération qui y participe à hauteur de 29 %.
Les dépenses imputées sur le budget des Affaires étrangères recouvrent principalement la subvention versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), les dépenses d'intervention concourant à la promotion de la francophonie, que ce soit l'organisation de sommets francophones, la coopération dans le domaine culturel et audiovisuel ou scientifique, les dépenses de personnel des établissements culturels pour leurs actions de promotion et l'enseignement du français, la contribution de la France auprès de l'Agence de coopération culturelle et technique, de l'Union latine et de l'organisation des ministres de l'éducation du sud-est asiatique.
Les crédits relevant du ministère de la coopération (25 % du total) correspondent quant à eux à la subvention versée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les pays du champ, pour les dépenses d'action de coopération ainsi que les dépenses mises en oeuvre dans le cadre du fonds d'aide et de coopération concourant à la promotion de la langue française.
Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor visant à soutenir l'industrie cinématographique et les organismes publics audiovisuels apportent une contribution significative (4,5 % du total).
Cet inventaire offre certes une indication sur l'évolution et la répartition de l'effort consenti en faveur de la francophonie. Mais comme le soulignait votre rapporteur l'an passé, la comptabilisation des crédits correspondants présente, à la réflexion, un caractère un peu superficiel. Jusqu'à quel point faut-il par exemple considérer que les crédits attribués à l'action culturelle du ministère de la coopération et du développement relèvent de la francophonie ? Ne pourrait-on pas à l'inverse prendre en compte la plus grande partie du budget de l'éducation nationale ? Dans de nombreux domaines, une clarification des critères procédant à l'inscription des crédits dans le tableau récapitulatif serait souhaitable de façon à assurer la pleine transparence de l'intervention de l'État dans ce secteur.