5. La situation des maîtres auxiliaires
Alors que l'éducation nationale a moins tendance que par le passé à recourir aux maîtres auxiliaires, celle-ci s'efforce dans le même temps de faciliter leur titularisation.
a) La décrue des effectifs
Le total des suppléants du premier degré et des maîtres auxiliaires du second degré s'élevait pour l'année scolaire 1995-1996 à 32.265, soit une diminution de 17,5 % par rapport à l'année précédente.
Après une progression des effectifs des maîtres auxiliaires intervenue à l'issue du plan de titularisation de 1983-1988, on enregistre depuis 1991 une baisse constante de leurs effectifs dans le second degré, en raison notamment de l'amélioration des résultats des concours qui permet de pourvoir de plus en plus de postes par des titulaires.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des suppléants et maîtres auxiliaires :
b) L'évolution récente des effectifs
Le nombre des suppléants du premier degré en fonction à la fin de l'année scolaire 1995-1996 s'élevait à 1.165. Les suppléants sont rémunérés sur des emplois vacants d'instituteurs ou de professeurs des écoles.
Le nombre des auxiliaires d'enseignement, d'orientation et d'éducation du second degré au 30 décembre 1995 était de 31.100 dont 21.790 rémunérés sur des emplois vacants de titulaires ; 1.150 maîtres auxiliaires ont par ailleurs été maintenus sur des postes de maître d'internat et surveillant d'externat conformément au protocole sur la résorption de l'auxiliariat conclu en 1993 et 8.160 étaient rémunérés sur des crédits de remplacement. Par rapport à l'année précédente, une baisse globale de 6.230 agents peut être observée, soit 14,5 %.
La diminution des besoins en maîtres auxiliaires entraîne un recul des nouveaux recrutements, les personnels nouvellement recrutés à la rentrée de 1995 représentant 5 % des effectifs contre près de 7 % à la rentrée précédente.
Au cours de l'année scolaire 1995-1996, 8.100 maîtres auxiliaires supplémentaires ont été recrutés ou réengagés, dont 40 % occupent des emplois vacants de titulaires et 60 % couvrent des besoins de remplacement.
Le recours aux maîtres auxiliaires varie selon les disciplines et les académies et les recrutements supplémentaires en cours d'année scolaire ont essentiellement pour objet d'assurer le remplacement d'enseignants titulaires indisponibles, notamment pour des raisons médicales.
c) Les maîtres auxiliaires d'origine étrangère
Les règles de gestion concernant les maîtres auxiliaires de nationalité étrangère sont précisées dans la circulaire interministérielle du 19 juillet 1994, relative à la situation au regard du séjour des étrangers recrutés par le ministère de l'éducation nationale pour exercer les fonctions de maître auxiliaire.
L'effectif des maîtres auxiliaires étrangers était évalué à environ 4.000 lors de la dernière enquête menée en 1994 et 3.000 maîtres auxiliaires étrangers étaient en poste à la fin de l'année scolaire 1995.
S'agissant de leur affectation, 60 % des maîtres auxiliaires étrangers enseignaient en 1993 dans les lycées, 30 % dans les lycées professionnels et 10 % dans les collèges, et pour l'essentiel en mathématiques. Un niveau de diplôme élevé caractérisait, à cette date, l'ensemble des maîtres auxiliaires étrangers : 88,5 % d'entre eux étaient titulaires d'un diplôme égal ou supérieur à la licence, soit une proportion plus forte que pour l'ensemble des maîtres auxiliaires.
Cet effectif global recouvre des situations très différentes, puisqu'il recouvre les ressortissants de l'Union européenne, qui sont assimilés aux nationaux pour l'accès au marché du travail, mais aussi les étrangers bénéficiant d'une carte de résident. Ces deux catégories représentent plus des deux tiers des maîtres auxiliaires étrangers employés dans l'éducation nationale. Le dernier tiers est composé majoritairement d'étudiants « qui n'ont pas vocation à obtenir un accès permanent au marché du travail », et qui se trouvent principalement employés par les trois académies de la région parisienne (Paris, Créteil et Versailles).
Devant votre commission, le ministre a indiqué que les maîtres auxiliaires étrangers étaient soumis à la loi commune mais que l'éducation nationale s'efforçait de prendre en compte aussi largement que possible leur situation particulière.
d) Les dispositions prises en faveur de leur titularisation
La résorption de l'auxiliariat est régie par un protocole d'accord qui a été signé le 21 juillet 1993 avec les organisations syndicales, les dispositions de ce protocole étant reprises pour 1996-1997.
Dans ce cadre, les mesures qui avaient été arrêtées en 1993 pour faciliter la préparation des concours par les maîtres auxiliaires ont été reconduites (allocations d'IUFM et congés de formation).
Les dispositions exceptionnelles en faveur des maîtres auxiliaires non réemployés, consistant à leur offrir une affectation provisoire sur un poste de surveillant d'externat vacant, qui ne les prive pas pour autant des avantages statutaires des maîtres auxiliaires, sont également reconduites.
Comme en 1995-1996, et conformément au protocole du 21 juillet 1993, la moitié au maximum des postes de surveillant d'externat vacants pour l'année scolaire seront utilisés pour la mise en oeuvre du dispositif et priorité sera donnée aux maîtres auxiliaires n'ayant pas bénéficié les années précédentes des dispositions du protocole.
Des concours spécifiques ont par ailleurs été créés pour quatre sessions à compter de 1995, en plus des concours externes et internes déjà existants. Ces concours sont spécialement conçus pour les maîtres auxiliaires, en raison tant des conditions d'inscription que de la nature des épreuves (les concours spécifiques comportent uniquement deux épreuves orales).
En 1995, 2.050 postes ont été proposés aux concours spécifiques d'accès aux corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ; 1.159 maîtres auxiliaires ont été lauréats. Pour la session de 1996, le nombre de postes offerts aux concours spécifiques a été porté à 2.830 et 1.170 maîtres auxiliaires y ont été admis.
Le nombre total de maîtres auxiliaires lauréats dans l'ensemble des concours de recrutement dans les corps de personnels du second degré s'est accru de manière importante depuis quatre ans : 3.672 en 1993, 3.945 en 1994, 4.388 en 1995 et 4.286 en 1996.
Comme en 1995, près d'un lauréat sur cinq aux concours 1996 était un ancien maître auxiliaire.
D'après les indications fournies par le ministre lors de son audition devant la commission, le nombre de maîtres auxiliaires actuellement au chômage n'est pas plus élevé que celui constaté l'an dernier ; il s'élevait à 20.000 lors de la dernière rentrée mais 12.000 ont été embauchés depuis.
Il a ajouté que ceux qui justifient d'une longue période d'activité dans l'éducation nationale ont vocation à être recrutés en priorité, et qu'un nouveau concours sera organisé pour ceux qui justifient d'au moins quatre années d'activité.
De nouvelles possibilités de titularisation de certains maîtres auxiliaires sont enfin prévues dans le projet de loi actuellement soumis à l'examen du Parlement et visant à résorber plus généralement la précarité de l'emploi dans les trois fonctions publiques.