3. Un plus grand recours à l'apprentissage

a) L'amélioration de la qualité de l'apprentissage

En complémentarité avec les formations sous statut scolaire et les formations dispensées en centre de formation d'apprentis, l'ouverture dans les lycées, de sections d'apprentissage ou d'unités de formation par apprentissage devrait être poursuivie.

Leur développement prolonge les efforts menés, depuis trois ans, pour la rénovation pédagogique des centres de formation d'apprentis, gérés par des établissements publics d'enseignement, qui visaient notamment, à renforcer les compétences des intervenants et à améliorer les pratiques pédagogiques.

Par ailleurs, dans le cadre du protocole d'accord signé le 18 juillet 1990, entre le ministère du travail et le ministère de l'éducation nationale, concernant la rénovation de l'apprentissage, différentes actions ont été mises en oeuvre pour améliorer la qualité de la formation donnée aux apprentis. Elles se sont traduites notamment par une optimisation du parcours de formation des apprentis, un positionnement des jeunes à l'entrée en apprentissage, une pédagogie de l'alternance appliquée au brevet de technicien supérieur, et une mise au point de la formation à distance dans le cadre d'un CFA national.

b) L'extension de l'apprentissage aux formations supérieures

- L'intérêt d'une telle extension à l'enseignement supérieur a d'abord été souligné par le rapport de la commission Fauroux.

Celle-ci suggère que les entreprises offrent davantage de possibilités d'accueil aux alternants et aux apprentis, et ce, à tous les niveaux d'enseignement, hors DEUG généraux et classes préparatoires.

Elle préconise un développement de diplômes d'études universitaires technologiques préparés par alternance et ouvrant la voie aux spécialisations universitaires de haut niveau.

Par ailleurs, les grandes écoles devraient pouvoir recruter leurs élèves sur des critères d'expérience grâce au développement de la validation des acquis.

- En conclusion des états généraux de l'université, le ministre a également souligné la nécessité d'une professionnalisation de tous les cursus universitaires, en introduisant en particulier des modules de professionnalisation en premiers et seconds cycles, en relançant une politique des stages et surtout en offrant une professionnalisation à chaque niveau de sortie du système universitaire notamment par la formation en alternance et l'apprentissage.

Ces mesures devraient être de nature à améliorer les perspectives de débouchés des diplômés à tous les niveaux de sortie, y compris les plus élevés (IUP, DESS, ...) et dans les filières littéraires et juridiques.

- Les expériences d'apprentissage universitaire

Alors qu'à la fin de 1992, seuls treize diplômes universitaires d'apprentissage étaient recensés, dont dix de technologie, on en dénombrait 93 en 1995 portant principalement sur le tertiaire, notamment l'informatique et le commerce : l'université de Marseille II a ainsi créé un DESS de prévention des risques et des nuisances industrielles, Lille I un diplôme de génie logiciel et Paris-Val-de-Marne accueille aujourd'hui onze formations en apprentissage (DESS de droit des assurances, maîtrise de management commercial, DUT de génie des télécommunications...)

Ce décollage des formations supérieures par apprentissage a été favorisé à partir de 1987, à partir du moment où les universités ont abandonné la formule des contrats de qualification, jugés peu valorisants, au profit de l'apprentissage qui apparaît mieux adapté au milieu universitaire.

La montée en puissance de cette formule a cependant été retardée par son coût puisque les universités doivent démarcher les entreprises, trouver de nouveaux locaux et moderniser leur matériel pédagogique, et que les CCI ont tendance à diriger le produit de la taxe d'apprentissage vers leurs propres institutions de formation.

L'intervention des régions, qui contribuent depuis 1993 à l'élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes, a permis un développement de l'apprentissage dans les formations supérieures, en clarifiant par ailleurs le foisonnement des initiatives.

Les régions ont ainsi substitué aux multiples structures juridiques utilisées pour créer des filières d'apprentissage le cadre unique d'un CFA interuniversitaire régional dirigé à parité par des universitaires et des chefs d'entreprise : ces structures ont été créées en Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, où par exemple le CFA Formasup associe universités, grandes écoles et formations consulaires. Pour sa part, l'un des deux CFA d'Île-de-France, Sup 2.000, a choisi plusieurs grandes entreprises pour partenaires (banques, grande distribution, FNAC, ...). D'autres entreprises passent des « accords de sous-traitance » avec les universités : c'est le cas de la Poste et du Crédit agricole notamment, ce dernier formant les commerciaux de ses agences dans les IUT.

Ces formations très demandées et sélectives permettent de mieux préparer les étudiants à leur emploi futur et de faire échapper à l'échec universitaire de nombreux étudiants, notamment des bacheliers technologiques, voués à l'échec dans les filières universitaires traditionnelles, et qui, sans l'apprentissage, seraient contraints de quitter l'université sans diplôme.

Même si la formule a encore des détracteurs, alors que l'apprentissage paraît avoir acquis droit de cité à l'université, ses résultats doivent être relativisés : cette formule reste en effet minoritaire dans l'enseignement supérieur et ne concerne qu'un nombre restreint d'étudiants.

Votre commission estime que son extension est souhaitable et que celle-ci contribuerait, en rapprochant l'université de l'entreprise, à adapter les formations aux besoins de l'économie et à réduire l'échec universitaire qui touche encore de trop nombreux étudiants.

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