2. La professionnalisation accrue des formations de la voie professionnelle

a) Les formations complémentaires courtes adaptées à l'emploi

En application de la mesure n° 76 du NCE, les établissements scolaires ont la possibilité de développer des formations complémentaires courtes et adaptées à l'emploi, à l'intention des jeunes qui souhaitent entrer dans la vie active ; ces formations peuvent prendre des formes diverses :

- les formations complémentaires d'initiative locale qui permettent de mettre en place après l'acquisition d'un diplôme, des formations particulièrement adaptées à l'emploi ;

- les mentions complémentaires, qui sont définies au plan national, et qui visent aussi une meilleure adaptation à des emplois repérés au plan national. Il en existe désormais 41 dont 5 ont été créées à la rentrée 1995. Certaines peuvent désormais être préparées après un baccalauréat technologique ;

- enfin, dans le cadre de l'article 54 de la loi quinquennale, les établissements scolaires ont désormais la possibilité de mettre en place des formations diplômantes en un an pour des jeunes ayant suivi la voie générale ou technologique.

b) La prise en compte dans le diplôme des stages en entreprise

En application de la mesure n° 85 du NCE, le rôle de l'entreprise dans les différentes formations professionnelles est précisé dans le cadre de la mise en place des stages ou des périodes de formation en entreprise, qui figurent obligatoirement dans les cursus de formation professionnelle. A l'occasion de chaque création ou rénovation de diplômes professionnels, les conditions d'exercice de ces périodes en entreprise, par rapport à l'objectif de la formation, sont précisées dans la définition du diplôme.

Les objectifs, le contenu, la durée et l'organisation du stage sont actuellement définis dans la convention de stage, qui est l'instrument juridique indispensable et préalable à toute réalisation de stage d'un élève : cette convention conclue entre le chef d'établissement et le chef d'entreprise permet de définir les activités du stagiaire et le rôle de chaque partenaire (stagiaire, professeur, tuteur).

c) La mission d'insertion professionnelle de l'éducation nationale

Par note de service de mars 1995, intitulée «mission générale d'insertion de l'éducation nationale : application de l'article 54 de la loi quinquennale », a été réaffirmée la nécessité de relever le défi de l'insertion professionnelle des jeunes, conformément à la mesure n° 82 du NCE.

La mission générale d'insertion renforce le droit pour chaque jeune de recevoir, avant sa sortie du système éducatif, une formation professionnelle, quel que soit son niveau d'études. Cette formation peut mener, selon des parcours adaptés, aux diplômes professionnels de base ou à des spécialisations de ces diplômes.

En attendant de connaître les bilans des actions réalisées en 1995-1996 ainsi que le devenir des élèves ayant suivi ces actions, on peut noter qu'au cours de l'année scolaire 1994-1995, 3.600 jeunes issus de l'enseignement technologique ou général ont suivi des formations professionnelles adaptées ; près de 10.000 se sont engagés en formation complémentaire d'initiative locale permettant une spécialisation ou une adaptation à l'emploi local de formations professionnelles, 4.700 élèves ont préparé une seconde fois des examens de tous niveaux selon des formules faisant une large place à l'alternance et 13.000 élèves en difficulté ont suivi un cycle d'insertion professionnelle par alternance notamment dans le cadre d'une réorientation.

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