3. L'aide aux sports mécaniques
Le Fonds Tabac en 1993 et 1994 puis le Fonds d'aide aux sports mécaniques en 1995 devaient permettre aux sports mécaniques, après la mise en application de la loi Evin, de trouver des sponsors de substitution aux « cigarettiers » pour l'organisation des manifestations sportives. Ce financement est maintenant assuré par le FNDS, dans le cadre des conventions d'objectifs, signées avec les fédérations concernées.
Votre rapporteur observe cependant que la suppression du « Fonds tabac » et la régression du sponsoring ont réduit les ressources financières des sports mécaniques.
Il apparaît, par ailleurs, souhaitable de rapprocher les législations européennes dans ce domaine. Le ministre a chargé les services de l'Inspection générale des ministères concernés d'une mission dans ce sens.