V. EN 1997, UN BUDGET EN DIMINUTION RECENTRÉ SUR DES AXES PRIORITAIRES
A. LES DOTATIONS INSCRITES DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIAL POUR 1997
Après deux années de relative stabilité, les crédits du tourisme s'élèvent pour 1997 à 350,1 millions de francs, soit une baisse de 9 % par rapport au précédent projet de loi de finances et de 12,1 % par rapport aux crédits votés pour 1996.
Si on compare ces crédits à ceux qui seront réellement disponibles en gestion 1996, la diminution réelle est de 7,6 %.
Les dépenses ordinaires diminuent de 9 %
Les moyens de services restent stables. Ils permettent de préserver, voire d'augmenter les crédits destinés aux études, aux moyens de fonctionnement des délégations régionales du tourisme, ainsi qu'aux dépenses de promotion et de communication en gageant des moyens de fonctionnement de l'administration centrale.
Mais les crédits d'intervention publique, tout en restant le premier poste de dépenses du ministère, avec 55,2 % du total, soit 196,2 millions de francs diminuent de 13,9 %.
Les principales économies ont été décidées :
- sur les contrats de plan État-régions. La diminution de 33 % conduira à l'étalement de leur exécution sur une année supplémentaire ;
- sur les programmes d'aménagement touristique. Dotés de 14,4 millions de francs de crédits votés pour 1996, ils ne disposeront plus que de 2 millions de francs en 1997. ce qui imposera une très grande sélectivité dans le choix des projets ;
- les crédits consacrés au GIE « Maison de la France » sont également touchés de façon importante puisqu'en diminution de 11,5 millions de francs (- 7,8 %). ils sont fixés à 136,3 millions de francs.
Cette diminution porte principalement sur la subvention de fonctionnement, alors que la contribution de l'État aux actions du GIE « Maison de la France » en matière d'évaluation, d'expertise et de promotion est préservée et maintenue à 54 millions de francs ;
Maison de la France a été créée en 1987 sous la forme d'un groupement d'intérêt économique par l'État, les régions, les départements, les collectivités touristiques, les entreprises, les groupements professionnels, le tourisme associatif et les organismes s'intéressant à la promotion de la France sur les marchés étrangers. Elle exerce cinq missions qui sont la réalisation d'études de marché, l'information touristique, des actions professionnelles, l'animation du réseau des représentants français à l'étranger, l'innovation et le développement.
Deux cent soixante huit agents travaillent pour la promotion de la France (74 au siège, le reste se répartissant dans trente-trois bureaux et vingt-six pays). Pour 1996, son budget s'est élevé à 386 millions de francs (l'État apportant 187 millions de francs et les partenaires 199 millions de francs).
En 1996, pour faire face à une conjoncture internationale toujours difficile notamment en raison d'une concurrence accrue de l'ensemble des destinations, Maison de la France s'est employée à consolider ses actions, et développer une meilleure synergie dans ses interventions afin de poursuivre son développement et a accentué ses efforts en direction de nouveaux marchés porteurs : Europe de l'Est et Asie. L'action des clubs France à l'étranger a été poursuivie dans le cadre d'opérations plus ciblées en faveur de chacun des trois grands espaces du territoire : la montagne, le tourisme vert et le tourisme littoral.
Pour 1997, compte tenu des économies et des gels successifs, ainsi que d'une subvention de l'État fixée à 136,3 millions de francs, Maison de la France, pour conserver un seuil d'efficacité minimum sur ses marchés étrangers, recentrera encore plus ses actions sur ses marchés prioritaires (Allemagne, Grande-Bretagne, États-Unis, Japon) ainsi que sur les pays émergents (Asie notamment) ;
- les crédits destinés à l'observation économique progressent légèrement et la contribution aux actions de valorisation du produit touristique menées par le GIP Agence française de l'ingénierie touristique (AFIP) est individualisée sur une ligne budgétaire nouvelle « d'intervention stratégique » dotée de 37 millions de francs.
L'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) créée par décret du 22 mars 1993, sous forme de Groupement d'Intérêt public, s'est vue confier une mission sur l'amélioration de la compétitivité de l'offre touristique française. La vocation de l'Agence est de maintenir la capacité d'intervention de l'État dans le domaine de la production touristique et développer un partenariat actif entre le secteur public et le secteur privé pour favoriser un développement cohérent de l'offre touristique.
Cette structure partenariale travaille dans cinq domaines principaux : la maîtrise des filières, les approches territoriales, les mises au point de projets, l'expertise des réseaux de commercialisation et les démarches qualité.
Elle intervient pour favoriser la compétitivité de l'offre touristique française. Pour ce faire, elle doit être un instrument d'éclairage des choix, en organisant avec ses partenaires une analyse stratégique des différents segments de l'offre touristique française, repérer, constituer et gérer des savoir-faire sur l'amélioration et le développement de l'offre, et les redistribuer et intervenir de façon volontariste suivant les priorités données par le ministre.
L'AFIT a acquis depuis trois ans, une réelle légitimité par son positionnement unique lui permettant de faire le lien entre des logiques différentes : administratives, financières, commerciales, politiques, institutionnelles et par son savoir-faire concernant l'offre touristique et la méthodologie sur le montage et l'évaluation de projets.
L'AFIT apparaît incontestée quant à ses compétences et à son efficacité ; les acteurs interrogés souhaitent qu'elle reste une petite structure réactive et de haut niveau professionnel, dans laquelle les efforts en terme de moyens doivent davantage porter sur des recrutements qualitatifs que quantitatifs.
Toutefois, il importe que les trois ans à venir permettent à l'AFIT de passer d'une politique de réponse à des demandes, indispensable en période de démarrage pour asseoir le partenariat, à une politique de l'offre.
Les dépenses en capital, quant à elles, subissent une très nette diminution en autorisations de programme (- 41 % par rapport au projet de loi de finances pour 1996), mais les crédits de paiements arrêtés à 25 millions de francs (- 10,2 %) devraient permettre la poursuite des opérations engagées précédemment.
La baisse drastique des autorisations de programme touche principalement les contrats de plan État-régions, ainsi que le programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif qui sont amputés de 30 %.
De plus, les dotations aux programmes d'aménagement touristique sont supprimées, alors que ce poste bénéficiait en loi de finances initiale pour 1996 de 8,7 millions de francs, montant porté à 16,1 millions de francs dans le budget voté pour 1996.