CHAPITRE IV LA POLITIQUE DE L'ESPACE

L'Espace occupe une place prépondérante dans le projet de budget du ministère.

La politique générale du Gouvernement en ce domaine fait preuve de continuité, puisque les orientations définies le 4 octobre 1994 ont été confirmées et précisées à Toulouse en octobre 1995 par le conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne.

I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE SPATIALE

A. LES GRANDS PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURES ET LES PROGRAMMES SCIENTIFIQUES

Dans le domaine civil, la France a choisi de privilégier le cadre de l'Agence spatiale européenne pour les programmes scientifiques et pour les grands programmes d'infrastructures lourdes.

Trois programmes sont particulièrement importants :

Le projet de station internationale

Le principal objet de ce programme est une maîtrise et une coopération technique à l'échelon mondial. En effet, le projet est placé sous direction américaine avec une participation de la Russie, du Japon, du Canada et de l'Europe.

L'Agence spatiale européenne y est associée de deux manières :

- par la fourniture d'un laboratoire pressurisé dit COF (Colombus Orbital Facility) ;

- et par la mise au point d'un véhicule de transport de fret dit ATV (Ariane transfer vehicle).

S'y ajouteront des installations de recherche en apesanteur, sur la microgravité.

Le programme scientifique obligatoire de l'Agence spatiale européenne

La France contribue au programme scientifique obligatoire de l'Agence spatiale européenne par la réalisation, dans le cadre du programme national du CNES, d'instruments scientifiques destinés à être embarqués sur des satellites.

Le programme Ariane 5

Il s'agit du lanceur de nouvelle génération dont la performance et la compétitivité devraient être sensiblement améliorées par rapport au lanceur Ariane 4. Il devrait, en particulier, permettre la réalisation de doubles lancements de satellites.

Malgré l'échec de son premier vol le 4 juin dernier, Ariane 5 reste un programme prioritaire pour la France dans le cadre de la solidarité communautaire. Ariane 5 doit permettre à l'Europe de maintenir ses avantages compétitifs et de conserver sa position commerciale dans le domaine des lanceurs spatiaux.

LE PROGRAMME ARIANE 5

L'intérêt du programme

L'Europe dispose depuis maintenant 15 ans, avec Ariane, d'une autonomie d'accès à l'espace qui lui permet de déployer, sans contrainte extérieure, les systèmes spatiaux nécessaires à son rayonnement scientifique, à son développement économique et sa défense.

Mais le maintien de cette autonomie, dans des conditions de crédibilité technique suffisante et à un coût acceptable pour les gouvernements européens, impose que le lanceur soit exploité avec fréquence et régularité, ce que ne permet pas le niveau modeste des besoins proprement européens. 11 est donc essentiel, pour Ariane, de servir une part importante du marché mondial des services de lancement (15 à 20 satellites à lancer par an). Cet impératif de compétitivité est une constante de l'effort européen et explique l'enchaînement des développements conduisant d'Ariane-1 à Ariane-4, puis au nouveau lanceur Ariane-5 qui entrera en service du début de 1996.

L'entrée en service d'Ariane-4 en 1988 -qui a porté la performance en lancement double à 4 tonnes- puis la mise en production d'une série de 50 lanceurs ont assuré à Arianespace la première place sur le marché des satellites, avec près des deux tiers des contrats commerciaux de lancement. Cependant, l'évolution de ce marché et l'accentuation de la concurrence -due au renforcement des offres américaine, russe et chinoise- a confirmé le nécessaire passage à Ariane-5. Ce nouveau lanceur devrait permettre à Arianespace de réhausser sa compétitivité par un recours systématique au lancement double -grâce à une performance portée à 5,9 tonnes- et par un coût de lancement inférieur à celui d'Ariane-4, lorsque la production aura atteint un régime de croisière.

Son état d'avancement après l'échec du lancement du 4 juin 1996

L'échec du premier vol d'essai le 4 juin dernier n'a pas remis en cause l'aboutissement du programme, même s'il l'a retardé d'environ 1 an.

Les conclusions du rapport remis le 21 juillet dernier par la commission d'enquête vont permettre de remédier aux défaillances qui avaient conduit à l'explosion du lanceur. Un deuxième tir est prévu pour le 15 avril 1997.

Le surcoût occasionné devrait avoisiner au total les 2 milliards de francs, d'après l'Agence spatiale européenne, sur un coût à achèvement de 38 milliards environ.

Ses perspectives commerciales

Le transport de 5,9 tonnes en orbite géostationnaire, objectif défini dès 1987 pour Ariane-5, est bien adapté aux prévisions actuelles du marché à l'horizon 2000. Une telle performance permet, en effet, d'associer, dans le cadre d'un lancement double, un satellite de 3 tonnes à un satellite de 2.5 tonnes, qui sont tous deux des composantes importantes du marché dans les projections annuelles. L'évolution vers des satellites de 3 à 3,5 tonnes au-delà des années 2002 rendra cependant plus difficile la réalisation systématique de lancements doubles dans la limite de la performance actuelle d'Ariane-5.

C'est pourquoi, a été élaboré un programme complémentaire « Evolution Ariane-5 » d'un montant estimé à 6,6 milliards de francs, dont le démarrage a été décidé à la Conférence de Toulouse de 1995. Ce programme repose sur un senbmel de développements qui permettront d'accroître les performances du lanceur, tout en conservant sa simplicité de conception et sa fiabilité.

B. LES PROGRAMMES CIVILS OPÉRATIONNELS OU AYANT DES APPLICATIONS COMMERCIALES

Il avait été indiqué, en octobre 1994, que « le cadre national sera retenu pour tout programme civil opérationnel devant conduire à l'exploitation d'un service ayant des applications commerciales. Bien entendu, des coopérations internationales seront mises en place aussi souvent que possible. La synergie avec les programmes militaires français sera recherchée, en privilégiant l'observation de la terre et les télécommunications spatiales ».

Deux secteurs ont été définis comme prioritaires :

L'observation de la terre

Il s'agit de la poursuite du programme Spot avec les modèles Spot 5A et Spot 5B.

LE SYSTÈME SPOT

Le système Spot (satellite pour l'observation de la terre) présente quelques caractéristiques qui méritent d'être soulignées. Construits sous la maîtrise d'oeuvre de Matra Marconi Space, les satellites de cette famille ont, en particulier, l'avantage de la simplicité. Ils sont tous basés sur la même « plate-forme », ce qui permet de moduler la configuration en fonction des besoins. De la sorte, la base sert pour les générations successives de Spot.

Contrairement à leurs confrères américains qui sont installés sur une orbite de « parking » d'où il faut les faire descendre pour observer tel ou tel point précis, les Spot tournent inlassablement. Ce qui permet d'obtenir, avec plusieurs satellites, une vision « dynamique » de la zone observée. De surcroît, évoluant à une plus grande altitude, ils permettent d'avoir un champ de vision plus vaste, couvrant des bandes de superficie terrestre allant jusqu'à 950 km de large.

L'observation est essentiellement optique, c'est-à-dire dans la lumière perceptible par l'oeil humain, mais des capacités limitées permettent aussi de passer des les premières fréquences de l'infrarouge.

Dernière particularité : les satellites Spot figurent parmi les rares engins d'observation de la Terre dont les enseignements soient accessibles à qui veut bien les acheter. Rien n'empêche un particulier de demander que soit réalisée depuis l'espace une prise de vue de sa maison de campagne. Ainsi, la CEE utilise les vues commercialisées par Spotimage pour vérifier l'application des mesures de mise en jachère des terres agricoles.

Les radiocommunications spatiales

À la fin de 1994, le Gouvernement a décidé d'engager le programme Stentor qui vise à permettre la maîtrise des techniques devant assurer les télécommunications du XXI ème siècle. Un premier satellite expérimental devrait être achevé à la fin de l'an 2000 et son lancement pourrait avoir lieu en 2001 ou 2002.

C. LE MAINTIEN DE L INDÉPENDANCE NATIONALE

Le respect de ce troisième objectif de la politique de l'espace nécessite un effort soutenu de recherche et de développement en faveur des diverses technologies concernées.

En effet, la perte d'une compétence industrielle ou d'un savoir-faire technique pourrait entraîner une perte de compétitivité ou une situation de dépendance à l'égard d'autres partenaires, préjudiciables au déroulement de certains programmes d'intérêt national.

Le maintien de la France parmi les puissances spatiales exige donc un effort important du Gouvernement pour soutenir la recherche et le développement technologique dans ce secteur.

On observera d'ailleurs que cet effort est loin d'être improductif. En effet, l'industrie spatiale a des retombées sur l'ensemble de l'économie, notamment en matière de recherche et de diffusion des techniques.

Cette industrie occupe environ 12.550 emplois directs, dont les trois quarts au sein de 4 grandes entreprises, Aérospatiale, Matra Marconi Space, SEP et Alcatel Espace, et un quart dans les PME (80 % des entreprises ayant une activité spatiale ont moins de 200 salariés). Le chiffre d'affaires de l'industrie spatiale était supérieur à 25 milliards de francs en 1994.

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