EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 13 novembre 1996.

A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Michel Caldaguès a souligné que le rôle de la France en Afrique s'était trouvé injustement remis en cause à l'occasion des préparatifs de mise en oeuvre d'une force d'intervention dans la région des grands lacs. M. Xavier de Villepin, président, a ajouté, pour le regretter, que semblait s'être constitué au coeur de l'Afrique un foyer plutôt hostile à la France. Mme Paulette Brisepierre a partagé ces préoccupations, en indiquant que cette situation résultait, en partie, de l'amertume qu'avait suscitée, dans certains pays, l'opération Turquoise organisée par la France.

M. Jean Faure a insisté sur le contraste qui pouvait exister entre les efforts déployés par la France en faveur du développement, et les difficultés que pouvaient rencontrer certains de nos concitoyens installés dans les pays africains. Il a cité l'exemple récent d'un ressortissant français expulsé des Comores. Il a souhaité que nos compatriotes puissent toujours bénéficier, auprès des autorités françaises, du soutien nécessaire.

Mme Paulette Brisepierre a évoqué à ce sujet les difficultés que pouvait soulever, pour nos ambassades ou nos consulats, la présence d'un grand nombre de Français installés en Afrique. M. Xavier de Villepin, président , s'est félicité, pour sa part, de la rapidité d'intervention des services français dans les cas difficiles, en citant l'action exemplaire de notre consul général à Pondichéry et du Gouvernement français pour obtenir la libération de jeunes Français retenus en Inde.

M. Marcel Debarge, après avoir souligné la rigueur du cadre budgétaire imposé à la coopération, a regretté que le ministère de la coopération ne soit pas encore un ministère à part entière. Il a également souhaité que notre politique de coopération poursuive sa réforme en mettant fin à la coopération de substitution et en privilégiant la formation dans le cadre d'une intégration régionale. Il a souligné que le renouveau en Afrique viendrait sans doute de nouvelles générations de cadres, mieux formés et désireux de rompre avec certaines traditions politiques du continent. Il a jugé par ailleurs qu'un meilleur équilibre pouvait être recherché dans la répartition des ressources au sein de pays africains qui bénéficiaient d'importantes richesses naturelles. Il a souligné en outre l'émergence de nouvelles puissances au sein du continent, tels l'Afrique du Sud et les pays du Maghreb, avec lesquelles il faudrait désormais compter. Enfin, il a rappelé que la France avait cherché pendant sa période coloniale, quel que soit par ailleurs le jugement que l'on pouvait porter sur cette partie de notre histoire, à favoriser l'intégration des populations.

Mme Paulette Brisepierre a insisté sur le souci des jeunes Africains formés à l'étranger de revenir dans leur pays. Cette nouvelle tendance, ainsi que les bons résultats enregistrés par nombre de pays africains souffrant pourtant, comme le Burkina Faso et le Mali, de lourds handicaps naturels, justifiant, à ses yeux, que l'on conserve un sentiment optimiste sur l'avenir du continent.

M. Daniel Goulet a rappelé l'intérêt de la coopération décentralisée, en soulignant toutefois qu'elle méritait un effort de concertation. Il a souligné l'importance que revêtaient les transports pour le bon fonctionnement de cette aide.

M. Jacques Habert a évoqué avec le rapporteur pour avis les objectifs à venir de notre politique de coopération et les transferts de crédits attendus pour tenir compte de l'élargissement du champ de la coopération.

M. Xavier de Villepin, président, a rappelé l'inquiétude que lui inspirait la situation des retraités affectés par la dévaluation du franc CFA, en indiquant que les fonds prévus à cette fin n'avaient été que très partiellement utilisés. Il a également souligné que le continent africain se caractérisait par de forts contrastes, comme en témoignait la situation préoccupante de Madagascar ou, pour des raisons différentes, de la région des grands lacs.

La commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la coopération inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997, le groupe socialiste et le groupe communiste indiquant qu'ils ne pourraient approuver le budget proposé.

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