B. LES PERSPECTIVES DU VIIe PROGRAMME DES AGENCES DE L'EAU
Lors d'une réunion de ministres, tenue le 20 juin 1996 sous la présidence de M. Alain Juppé, ont été décidées les grandes orientations concernant le VII e programme des agences de l'eau, qui couvrira la période 1997-2001.
Le montant global des travaux sur l'ensemble du VII e programme est arrêté à 105 milliards de francs et les redevances à 51,070 milliards de francs répartis entre les agences comme suit :
Le principe d'une stabilisation des prélèvements et donc du niveau global des redevances a été acté. Il appartiendra aux comités de bassin et aux conseils d'administration des agences, au moment du vote des programmes à la fin de l'année 1996, de mettre en oeuvre ces orientations et de décider de la répartition des charges entre les différents contributeurs.
Ces programmes permettront à la France de remplir ses obligations internationales et notamment communautaires en matière de maîtrise de pollutions d'origine agricole, d'amélioration de l'assainissement, de réduction des rejets toxiques et de renforcement de la qualité de l'eau potable. Un effort particulier sera réalisé en milieu rural afin d'améliorer la qualité bactériologique de l'eau distribuée et l'assainissement, en favorisant notamment l'assainissement autonome.
NATURE ET MONTANT DES TRAVAUX AIDÉS PAR LES AGENCES DE L'EAU DANS LE CADRE DU VUE PROGRAMME
Les répercussions attendues en matière d'emplois laissent prévoir 25.000 emplois supplémentaires, soit sous forme d'emplois créés ou de licenciements évités qui devraient concerner au principal le secteur du bâtiment.
En ce qui concerne le prix de l'eau, l'accent est mis sur la maîtrise des prix. Néanmoins, compte tenu des investissements à réaliser, le prix de l'eau devrait continuer à augmenter sur la base de 5 % par an (francs courants) entre 1996 et 2001.