Projet de loi de finances pour 1997 : environnement

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Bernard HUGO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 décembre 1996

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• AVANT-PROPOS
  
• PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
    • A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      
    • B. LES DOTATIONS CONSACRÉES À LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
      
    • C. PROTECTION DE L'EA U ET DES MILIEUX AQUATIQUES
      
    • D. PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
      
    • E. PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
      
    • F. LES DOTATIONS AFFECTÉES À LA RECHERCHE
      
  • II. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DE L'EXAMEN DES CRÉDITS DE L'ENVIRONNEMENT
    
• DEUXIÈME PARTIE - LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS ET DE POLITIQUE DE L'EAU
  
  • I. LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
    
    • A. LA CONNAISSANCE DES RISQUES À TRAVERS LA MISE EN PLACE D'UNE « CARTOGRAPHIE RÉGLEMENTAIRE »
      
    • B. AMÉLIORATION DES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE ET D'ALERTE
      
    • C. LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DÉCENNAL DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAUX
      
    • D. LE PLAN « LOIRE GRANDEUR NATURE »
      
  • II. LE RÔLE DES AGENCES DE L'EAU DANS LA POLITIQUE DE L'EAU
    
    • A. UN BILAN SATISFAISANT AU REGARD DES OBJECTIFS PRIORITAIRES DU VIe PROGRAMME
      
    • B. LES PERSPECTIVES DU VIIe PROGRAMME DES AGENCES DE L'EAU
      
  • III. VERS UN RENFORCEMENT DE LA RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'EAU : DES ENJEUX CONSIDÉRABLES À MOYEN TERME
    
• TROISIÈME PARTIE LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET LA GESTION DES DÉCHETS
  
  • I. LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI SUR L'AIR
    
    • A. OBJECTIFS DU DÉVELOPPEMENT DE LA SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR
      
    • B. MODALITÉS D'ENGAGEMENT DES CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES
      
    • C. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU DISPOSITIF DE SURVEILLANCE
      
      • 1. Extension de la surveillance
        
      • 2. Amélioration de la surveillance actuelle
        
      • 3. Renforcement des études concernant la qualité de l'air
        
  • II. L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS : LES DIFFICULTÉS POSÉES PAR L'APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUILLET 1992 SUR LA GESTION DES DÉCHETS
    
    • A. RAPPEL DU DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
      
    • B. ADOPTION DES PLANS D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DÉPARTEMENTAUX
      
    • C.. LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA LOI
      
• QUATRIÈME PARTIE LA PROTECTION DE LA NATURE
  
  • 1. LA DIVERSITÉ DES ESPACES PROTÉGÉS EN FRANCE
    
    • A. LA RÉGLEMENTATION DES OUTILS DE PROTECTION
      
    • B. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ESPACES PROTÉGÉS
      
    • C. LES AMBIGUÏTÉS DE L'INVENTAIRE DES ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)
      
    • D. LA SUPERPOSITION DES ESPACES PROTÉGÉS ET DES INVENTAIRES ZNIEFF
      
  • II. LES INCERTITUDES LIÉES À LA CONSTITUTION DU RÉSEAU - NATURA 2000 : UNE NOUVELLE CATÉGORIE D'ESPACES PROTÉGÉS OU UN SIMPLE INVENTAIRE DE SITES REMARQUABLES ?
    
    • A. RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
      
    • B. LES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE LIÉES À UNE MAUVAISE LISIBILITÉ DU DISPOSITIF
      
    • C. LE BLOCAGE DE LA SITUATION
      
• EXAMEN EN COMMISSION