E. PROTECTION DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
Dans ce domaine, le Ministère de l'Environnement, principal intervenant public, consacre 39 % de ses dotations d'interventions (hors administration générale), ce qui représente pour 1997, 305,7 millions de francs en autorisations de programme et 497,81 millions de francs en crédits de paiements et dépenses ordinaires, soit une quasi stabilité par rapport à 1996.
Cet agrégat regroupe les moyens financiers consacrés à la conservation et à la réhabilitation du patrimoine naturel, des paysages et de la diversité biologique. La stabilité globale des crédits recouvre en réalité une progression due au transfert de moyens en provenance du Ministère de l'Équipement dans le cadre de la politique des paysages et des sites et une réduction d'ampleur variable sur les autres actions.
Les moyens nouveaux inscrits au sein de cet agrégat sont donc, pour l'essentiel, la conséquence de la décision du Gouvernement de confier au Ministère de l'Environnement la responsabilité de l'ensemble de la mise en oeuvre de la législation relative aux sites et aux paysages.
L'analyse des moyens consacrés aux parcs nationaux, au conservatoire du littoral, aux réserves naturelles ou aux parcs naturels régionaux fait en revanche ressortir que la préservation des moyens de fonctionnement, s'accompagne de réductions importantes des subventions d'équipement accordées à ces différentes institutions.
- Les crédits destinés aux parcs nationaux qui progressent de 3,5 % (+ 3,75 millions de francs pour atteindre 111,25 millions de francs) en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, reculent de 11 % pour les subventions d'équipements et de 10,5 % pour les autorisations de programme (44,46 millions de francs).
- Un mouvement de même nature caractérise les moyens financiers consentis aux parcs naturels régionaux et au conservatoire du littoral. S'agissant des parcs naturels régionaux il faut relever que la stabilisation de leurs moyens résulte d'un transfert de 3,5 millions de francs à partir du Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire de la DATAR. Pour sa part, la subvention d'équipement accordée au conservatoire du littoral connaît une forte réduction de 6,4 % (- 8,25 millions de francs) pour être fixée à 136 millions de francs (DO + CP).
- En ce qui concerne les réserves naturelles, il faut noter que si elles ne connaissent qu'une légère réduction des crédits qui leur sont alloués, l'augmentation de leur nombre (+ 10 pour atteindre 140 en 1997) se traduira nécessairement par une réduction des moyens dont disposera chaque unité.
DOTATIONS POUR LE RÉSEAU D'ESPACES
PROTÉGÉS AU TITRE DU
PROJET DE LOI DE FINANCES
