D. PRÉVENTION DES POLLUTIONS ET DES RISQUES
La politique suivie en matière de prévention des pollutions et des risques se traduit par l'élaboration de la réglementation relative aux installations classées, aux produits chimiques et au bruit, la planification de la gestion des déchets et de l'exploitation des carrières, la prise en compte des nuisances technologiques ou naturelles dans l'aménagement et l'urbanisme, l'élaboration de la normalisation, la certification, la labellisation des produits et le traitement et la réhabilitation des sites et sols pollués.
Elle implique de coordonner les politiques de prévention des risques majeurs, de lutte contre le bruit et de gestion des déchets, conçues par divers ministères et les collectivités locales, et de participer en qualité d'expert aux travaux internationaux, notamment européens.
Cet agrégat connaît une très forte croissance de ses crédits en raison de la mise en oeuvre de la loi sur Pair.
- Les moyens de paiement sont fixés à 383,2 millions de francs soit une progression de plus de 51 %.
- Les autorisations de programme augmentent de 219 % et sont arrêtées à 191,57 millions de francs.
L'essentiel de cette hausse (environ 200 millions de francs) sera consacré à la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi sur l'air qui devrait être adopté définitivement par le Parlement en décembre 1996. Il s'agit pour l'essentiel de financer l'extension et l'amélioration du réseau de surveillance de la qualité de l'air, qui devra couvrir toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants dès le 1er janvier 1997, et assurer la surveillance d'un plus grand nombre de paramètres, pertinents en matière de pollution atmosphérique.
Il convient de rappeler que bénéficiant d'une ouverture de crédits à titre d'avance par le décret n° 96-849 du 26 septembre 1996 complétée par un dégel de crédits, le ministère de l'environnement dispose dès 1996, d'une tranche de 200 millions de francs pour financer les travaux d'extension et de rénovation des réseaux de surveillance.
À l'opposé de ces mesures nouvelles consacrées à la mise en oeuvre du projet de loi sur l'air, il faut souligner la diminution importante de deux postes inscrits en crédits d'intervention.
- La dotation budgétaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est réduite de plus de 50 % soit - 16 millions de francs, pour être fixée à 14 millions de francs.
Cette diminution touche également, mais dans une moindre proportion la subvention versée par le Ministère de l'Industrie à l'ADEME (91,3 millions de francs en 1997 au lieu de 96 millions de francs en 1996).
Cette diminution est compensée par une augmentation du produit des frais de gestion des taxes perçues par l'ADEME qui résulte notamment de l'augmentation de la taxe de stockage des déchets ménagers et assimilés. Les frais de gestion de cette taxe affectés à l'ADEME s'élèveront à 61,6 millions de francs en 1997 contre 51,8 millions de francs en 1996.
- La seconde diminution importante des crédits d'intervention concerne la subvention versée à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), dont le montant est en baisse de 19 %, soit - 18,5 millions de francs.
Placé sous la tutelle du Ministère de l'Environnement, cet établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990, a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé et la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l'environnement.
Néanmoins, dans le cadre du projet de loi sur l'air, l'INERIS bénéficiera de commandes supplémentaires du Ministère de l'Environnement au titre de travaux d'études relatives à la pollution atmosphérique.