II. LES INCERTITUDES LIÉES À LA CONSTITUTION DU RÉSEAU - NATURA 2000 : UNE NOUVELLE CATÉGORIE D'ESPACES PROTÉGÉS OU UN SIMPLE INVENTAIRE DE SITES REMARQUABLES ?
A. RAPPEL RÉGLEMENTAIRE
• La constitution du réseau Natura 2000 est
prévue par la directive n° 92/43 CEE du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
sauvages, dite directive « Habitats », elle doit contribuer
à assurer la préservation de la diversité biologique
européenne, principalement au moyen de la constitution d'un
réseau écologique de sites abritant les habitats naturels et les
habitats d'espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt
communautaire.
L'une de ses originalités est de rechercher à concilier cet objectif avec les exigences économiques, sociales et culturelles des États membres.
Ce réseau, intitulé « Natura 2000 », constitue le coeur du dispositif. La désignation des sites entraînera pour les États membres une obligation de résultat, c'est-à-dire, selon la directive, le maintien, ou la restauration des habitats naturels et des habitats d'espèces d'intérêt communautaires, dans un état de conservation favorable. Conformément au principe de subsidiarité, c'est aux États membres de définir et de mettre en oeuvre les dispositions qu'ils doivent prendre pour atteindre ce résultat.
La directive s'intéresse aux habitats dits d'intérêt communautaire. Elle distingue dans ses annexes certains types d'habitats naturels des habitats propres à certaines espèces.
Les premiers sont en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle (et sont donc considérés comme prioritaires par la directive), ou constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques européennes.
La France possède 172 des 222 types de ces habitats énumérés dans l'annexe I de la directive (dont 43 habitats prioritaires sur 66) et 4 des 6 régions biogéographiques. Ils appartiennent à 9 grands ensembles de milieux : habitats côtiers et végétation halophytique, dunes maritimes et continentales, habitats d'eau douce, landes et fourrés tempérés, fourrés sclérophylles, formations herbacées naturelles et semi-naturelles, tourbières hautes et basses, habitats rocheux et grottes, forêts.
Les seconds correspondent à l'habitat d'espèces qui sont soit en danger ou vulnérables ou rares ou endémiques (mammifères, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, insectes, mollusques, plantes).
La France est concernée par 83 espèces animales et 57 espaces végétales sur les 632 taxons que comprend l'annexe II de la directive (dont respectivement 8 sur 23 et 10 sur 165 des espèces prioritaires).
La directive prévoit la mise en place du réseau en trois étapes, fixées pour la France par le décret n° 95-630 du 5 mai 1995.
- Dans un premier temps, de juin 1992 à juin 1995, les États membres devaient réaliser l'inventaire des habitats et des espèces concernées et proposer une liste nationale de sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire.
- La seconde, qui doit se dérouler jusqu'à juin 1998, a pour objet d'établir, par accord entre les États membres et la Commission, la liste des sites d'importance communautaire au sein de chacune des six régions biogéographiques européenne pour constituer un réseau cohérent à partir des propositions nationales.
- Durant la dernière étape, de juin 1998 à juin 2004, les États membres désigneront officiellement les sites retenus comme Zone Spéciale de Conservation. (Le réseau inclura aussi des Zones de Protection Spéciale issues de la mise en oeuvre de la directive n° 79-409 CEE du 2 avril 1979, dite directive « Oiseaux ». À ce jour, 103 zones couvrant une superficie de 730.502 ha ont été classées par la France à partir d'un inventaire de 285 zones importantes pour la conservation des oiseaux intéressant 4.420.000 ha).
En France, la première étape des travaux a consisté dans la réalisation de l'inventaire des sites abritant les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire concernés.
Sous l'égide du préfet de région, direction régionale de l'environnement (DIREN), les travaux ont été conduits par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) et coordonnés au plan national par le Muséum national d'histoire naturelle aidé de quatre groupes scientifiques biogéographiques.
Le travail réalisé par la communauté scientifique et naturaliste nationale a conduit à identifier 1.623 sites couvrant une superficie de près de 8 millions d'hectares, soit 15 % du territoire métropolitain. Le Muséum national d'histoire naturelle a assuré l'évaluation nationale des sites selon les critères contenus dans l'annexe III de la directive. Ses travaux l'ont conduit à hiérarchiser l'ensemble des sites en quatre groupes :
- les sites remarquables disposant d'un très important cortège d'habitats et/ou d'espèces visées par la directive et formant un écocomplexe de grande dimension et de très haute valeur écologique (453 sites couvrant environ 4,5 millions d'hectares) ;
- les sites à ensemble très intéressant d'habitats ou d'espèces caractérisant particulièrement bien tout ou partie d'un terroir intra ou interrégional de haute valeur écologique (863 sites couvrant environ 3,3 millions d'hectares) ;
- les sites à ensemble intéressant possédant un ou plusieurs habitats ou espèces caractérisant une région naturelle ou un terroir (252 sites couvrant environ 539.000 hectares) ;
- les sites secondaires (55 sites couvrant environ 322.000 hectares).
Invité, sur la base de cette évaluation, à délibérer sur les sites susceptibles d'être reconnus d'importance communautaire, le Conseil national de la protection de la nature a proposé de ne retenir d'un point de vue scientifique que les sites « remarquables » et « très intéressants » soit 1.316 sites couvrant une superficie de l'ordre de 7 millions d'hectares soit 13 % du territoire.