PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS PAR AGRÉGAT
(Dépenses Ordinaires -
Crédits de Paiement - Autorisations de programme)
Les crédits demandés pour 1997 au titre du ministère de l'environnement s'élèvent à 1.861,35 millions de francs (dépenses ordinaires et crédits de paiements des titres V et VI) soit + 103,35 millions de francs par rapport aux crédits votés en 1996.
Les autorisations de programme quant à elles s'élèvent à 798,66 millions de francs en hausse de 1,33 %.
L'analyse du tableau ci-dessus met en valeur l'importance de l'agrégat « préventions des pollutions et des risques qui augmente de 51,12 % par rapport à 1996, ce qui traduit l'importance des mesures financières accompagnant la mise en oeuvre de la loi sur l'air.
Parallèlement, cette présentation par agrégat fait ressortir la diminution des moyens affectés aux autres actions menées par le ministère de l'environnement, diminution tempérée il est vrai en ce qui concerne la protection de l'eau par la création d'un fonds de concours alimenté par les agences de l'eau.
A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Avec une diminution de ses crédits de 0,22 %, la part des moyens de paiement consacrés à l'administration générale dans le budget de l'environnement est légèrement réduite pour s'établir à 30,23 %.
Il convient de noter :
- que 27 emplois en provenance de la direction de l'architecture et de l'urbanisme du ministère de l'équipement sont intégrés au sein de la direction de la nature et des paysages ce qui porte les effectifs totaux du ministère à 2.378.
- en ce qui concerne le renforcement des services déconcentrés qui constitue une priorité du ministère, on peut rappeler qu'en 1996 neuf emplois ont été redéployés de l'administration centrale vers les services déconcentrés, et qu'en 1997 les redéploiements prévus devraient concerner à nouveau neuf emplois.
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des effectifs budgétaires du ministère de l'environnement depuis 1992.
EFFECTIFS AU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DEPUIS 1992
B. LES DOTATIONS CONSACRÉES À LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
Les moyens de paiement de cet agrégat, après avoir diminué de 22 % en 1996, diminuent encore de 15,43 % en 1997 et ne représentent plus que 4,08 % de l'ensemble des moyens du ministère avec 75,84 millions de francs prévus pour 1997, traduisant ainsi l'effort de maîtrise des dépenses de l'État.
Ce poste regroupe les moyens visant à améliorer la connaissance dans le domaine de l'environnement par l'éducation et l'information ainsi que ceux permettant le soutien au milieu associatif, les actions interministérielles et la coopération internationale et communautaire.
La cause essentielle de cette diminution résulte de la suppression du « fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV) (chap. 65-20).
- En 1995, la dotation du FIQV s'élevait à 15 millions de francs et avait financé des actions décidées dans le cadre du comité interministériel pour l'environnement (CIEN) du 11 avril 1995, dans le domaine des paysages (promotion de l'arbre en ville...) du développement durable (préparation du sommet mondial des villes à Istanbul en juin 1996), ou encore de « 1' écocitoyenneté ».
Pour 1996, après régulation budgétaire, la dotation était fixée à 5,25 millions de francs.
La suppression de ce fonds répond aux observations de la Cour des Comptes qui soulignant que ce chapitre théoriquement inscrit au titre VI « Subventions d'équipement » servait en fait à financer des dépenses de fonctionnement, ce qui mettait en cause sa lisibilité.
Il convient de souligner que le comité interministériel pour l'Environnement ne s'est pas réuni depuis le 11 avril 1995.
Par ailleurs, 4 millions de francs supplémentaires sont affectés à des actions, au titre de la coopération internationale.
Enfin, en ce qui concerne l'Institut français de l'Environnement (IFEN), après avoir connu une augmentation des subventions versées en 1995 et 1996, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 1997 diminuent de près de 12 % en ce qui concerne la subvention de fonctionnement (22 millions de francs inscrits).
On peut signaler qu'un contrat d'objectifs devrait être prochainement signé, précisant pour la période 1996-2000 les missions et les objectifs que l'État entend assigner à l'IFEN.