C.. LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DE LA LOI
Force est de constater, à cinq ans, des échéances fixées par la loi du 13 juillet 1992 pour l'élimination des décharges de déchets ménagers, que les collectivités locales sont confrontées à un enjeu économique démesuré, dans le choix des outils à mettre en oeuvre.
« Les prévisions issues des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers évaluent à 28 millions de tonnes par an la quantité de déchets ménagers et assimilés à traiter à l'horizon 2002. Sur ce tonnage, 15 millions de tonnes, au mieux, seront incinérés si tous les projets annoncés entrent effectivement en activité, » analyse l'association pour la promotion de l'élimination technique (ASPRODET) ; 3 millions de tonnes de déchets pourront être au mieux recyclés. La question reste donc posée pour 10 millions de tonnes de déchets ménagers.
De plus, les collectivités locales n'ont pas la capacité financière de supporter le coût de ces investissements. Selon les estimations de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'application stricte de la loi de 1992 devrait coûter environ 61 milliards de francs aux communes d'ici 2002. Or si, globalement, le coût de traitement des ordures ménagères est sensiblement équivalent quel que soit le système choisi, il ne se répercute pas de la même manière selon que l'on a préféré l'incinération ou la décharge « hyper-sécuritaire ». Cette dernière présente l'avantage, non négligeable pour un élu, de nécessiter un moindre investissement au départ : de 20 millions à 25 millions de francs pour un centre de stockage d'une capacité de 10.000 tonnes, soit environ dix fois moins que pour une usine d'incinération premier prix.