QUATRIÈME PARTIE LA PROTECTION DE LA NATURE
1. LA DIVERSITÉ DES ESPACES PROTÉGÉS EN FRANCE
A. LA RÉGLEMENTATION DES OUTILS DE PROTECTION
La France compte plus de cinquante outils de protection d'espaces naturels, dont une dizaine est très souvent utilisée. L'origine de la protection peut être réglementaire, contractuelle ou internationale.
Protections réglementaires
- Les parcs nationaux créés en 1960 protègent des territoires exceptionnels en leur zone centrale tout en favorisant le développement économique, culturel et social de leurs zones périphériques.
- Les réserves naturelles créées en 1976 protègent des zones dont le milieu naturel ou les espèces présentent une « importance exceptionnelle ».
- Les arrêtés de biotopes créés en 1977 conservent les habitats d'espèces protégées. Leur mise en oeuvre est relativement souple.
- Les réserves naturelles volontaires sont accordées pour six ans, renouvelables sur demande, à un propriétaire soucieux de protéger le patrimoine naturel de son territoire.
• Protections contractuelles
Les parcs naturels régionaux créés en 1967 protègent le patrimoine naturel d'une région et favorisent le développement économique et social. Les collectivités locales s'engagent par une charte pour 10 ans renouvelables.
• Protections internationales
- Les zones de protection spéciale créées en 1979 sont désignées au titre de la directive Oiseaux qui préconise la préservation, la création et l'entretien d'habitats d'oiseaux sauvages menacés.
- La convention internationale de Ramsar adoptée en 1971 et ratifiée par la France en 1986 vise à protéger les zones humides désignées par les États.
- Les réserves biogénétiques du Conseil de l'Europe créées en 1976 doivent faire progresser l'inventaire de la richesse et de la diversité biologique en l'Europe.
En 1970, première année européenne pour la protection de la nature, un parc national et six parcs régionaux sont créés en France. Une seconde vague d'espaces protégés apparaît entre 1974 et 1976, après la création du ministère de l'environnement. L'application de la loi de 1976 sur la protection de la nature, dont les décrets d'application sont publiés surtout après 1979, se traduit par un troisième train de créations entre 1979 et 1981. De nouveaux outils de protection apparaissent ensuite comme les arrêtés de biotopes, les sites Ramsar, ou les zones de protection spéciale de la directive Oiseaux. Chaque année depuis 1984, une dizaine de nouveaux espaces protégés sont ainsi désignés. La décentralisation, puis la loi de 1993 réactivent la création de parcs naturels régionaux.